RC Pro par métier : le guide complet 2026
Trente et une pages par métier et vingt par question, réunies en un seul point d'entrée : ce qui change d'une activité à l'autre, ce que couvre une RC Pro, ce qui se passe en cas de sinistre, et comment se compare un contrat.
Une RC Pro ne se lit pas de la même façon selon le métier. Ce n'est pas une question de niveau de prix : c'est que l'activité déclarée détermine la garantie, que le dommage dominant n'est pas le même d'un métier à l'autre, et qu'une poignée de professions sont tenues de s'assurer par un texte quand les autres ne le sont que par leurs clients.
Cette page rassemble ce que nous avons écrit sur le sujet. La première partie va par métier, la seconde par question. Si vous savez ce que vous cherchez, allez directement à la ligne concernée.
Trouvez votre métier
Trente et une pages, une par activité ou par situation. Chacune donne les garanties utiles au métier, les sinistres qu'il rencontre réellement, et le tarif d'entrée avec le profil auquel il correspond.
Bâtiment, artisanat et automobile
- Maçon, peintre, carreleur — Les dommages causés pendant les travaux, et la frontière avec la décennale.
- Plombier, chauffagiste — Le dégât des eaux chez le client, la reprise de l'installation, les garanties utiles.
- Électricien — Ce qui relève de la RC Pro, ce qui bascule en décennale, et pourquoi la distinction coûte cher.
- RC Pro et décennale dans le BTP — Les deux contrats côte à côte : ce que chacun couvre, ce qu'aucun ne couvre.
- Architecte, maître d'œuvre — La faute de conception avant réception, l'obligation d'assurance, les plafonds.
- Garagiste, mécanicien — Le véhicule confié, l'essai routier, la réparation contestée.
Conseil et services aux entreprises
- Consultant et conseil — Les garanties d'un métier dont la prestation est immatérielle.
- Tarif du consultant indépendant — Pourquoi deux consultants au même chiffre d'affaires ne paient pas la même cotisation.
- Expert-comptable — L'obligation propre à la profession et l'erreur de déclaration.
- Formateur, organisme de formation — Qualiopi, l'annulation de session, le support défectueux.
- Traducteur, interprète — L'erreur de traduction et son préjudice, presque toujours immatériel.
- Association loi 1901 — Les bénévoles, les adhérents, les manifestations ouvertes au public.
Numérique, création et vente en ligne
- ESN et prestataire informatique — La perte de données, l'engagement de niveau de service, la sous-traitance.
- Développeur freelance — Le bug livré, le retard, la propriété du code.
- Agence web et marketing digital — La campagne mal calibrée, le site indisponible, les droits sur les visuels.
- Graphiste, agence de communication — Le plagiat involontaire et la cession de droits.
- Photographe, vidéaste — Le matériel, la prestation manquée, le fichier perdu.
- Droit à l'image et cession de droits — Ce qu'aucun plafond de garantie ne remplace : l'autorisation écrite.
- E-commerce et vente en ligne — Le produit livré, la donnée client, la rétractation contestée.
Santé, sport et bien-être
- Infirmier libéral et paramédical — L'obligation d'assurance des soignants et le plancher de garantie.
- Professions médicales : le cadre réglementaire — Obligation, plafond minimum, garantie subséquente, sanctions.
- Coach sportif — Les trois obligations du Code du sport, et sur qui pèse l'assurance.
- Sophrologue, naturopathe, praticien bien-être — Le cas des métiers non réglementés, que personne ne traite vraiment.
- Esthéticienne, institut de beauté — La réaction cutanée, l'appareil utilisé, le produit appliqué.
- Coiffeur, barbier — La coloration ratée, la brûlure, le vestiaire du salon.
Commerce, restauration et immobilier
- Métiers de bouche — L'intoxication alimentaire et la chaîne du froid.
- Restaurant, café, hôtel — L'accueil du public : la chute d'un client, le vestiaire, l'hébergement.
- Agent immobilier — Les sinistres types de la transaction et de la gestion locative.
- Carte T et garantie financière — Deux obligations distinctes, souvent confondues, avec leurs vrais minima.
- Auto-entrepreneur — Ce que le régime change — et surtout ce qu'il ne change pas.
- Payer moins sans se découvrir — Les leviers qui font baisser une cotisation, et ce qu'ils coûtent en garantie.
Ce qui change vraiment d'un métier à l'autre
Trois choses, et elles expliquent l'essentiel des écarts.
L'activité déclarée. C'est elle qui est assurée, pas le code APE et pas l'intitulé du Kbis. Un développeur qui livre des sites vitrines et un développeur qui livre des applications bancaires exercent le même métier au sens administratif et deux métiers différents au sens du risque. L'article L113-2 du Code des assurances impose de répondre exactement aux questions posées à la souscription, et de déclarer sous quinze jours toute circonstance nouvelle qui aggrave le risque. Une activité qui s'élargit sans être déclarée est le premier motif de déconvenue au moment du sinistre.
La nature du dommage dominant. Chez un artisan, le dommage est presque toujours matériel : quelque chose est cassé, mouillé, mal posé. Chez un consultant, un développeur ou un traducteur, il est immatériel : rien n'a été cassé, de l'argent a été perdu. Cette différence décide de la ligne du contrat qui va réellement jouer, et c'est pourquoi le plafond affiché en première page ne suffit pas à comparer deux offres.
L'existence, ou non, d'un texte. Il n'y a pas d'obligation générale de RC Pro en France. Il y a des obligations spéciales : les professionnels de santé, les professions du droit, les agents immobiliers, les constructeurs au titre de la garantie décennale, et d'autres professions selon les textes sectoriels. Pour tous les autres, l'obligation ne vient pas de la loi mais du contrat de prestation — ce qui, en pratique, revient souvent au même.
Les questions qui reviennent
Vingt pages, rangées par ce qu'on cherche à savoir.
L'obligation : qui doit s'assurer
- La RC Pro est-elle obligatoire ? — Il n'existe aucune obligation générale. Elle naît d'un texte, profession par profession.
- Et pour un auto-entrepreneur ? — Le régime fiscal ne change pas le régime de responsabilité.
- Les professions libérales — Quelles professions un texte oblige, et lesquelles ne sont obligées que par leur client.
Le périmètre : ce qui est couvert, ce qui ne l'est pas
- Que couvre réellement une RC Pro ? — La réponse en trente mots, puis les trois frontières où la garantie s'arrête.
- Les dommages immatériels — Consécutif ou non consécutif : la ligne la plus coûteuse du contrat.
- L'erreur professionnelle — L'erreur est assurable, la faute intentionnelle ne l'est pas. Entre les deux, tout se joue.
- RC Pro ou RC exploitation — Deux garanties, deux origines du dommage, et les cas frontière.
- RC Pro ou protection juridique — L'une répond de ce qu'on vous reproche, l'autre finance ce que vous réclamez.
- Et en cas de piratage ? — Le dommage causé à un tiers, parfois. Le dommage que vous subissez, jamais.
- Le télétravail et le coworking — Aucun texte n'impose d'extension. La vraie question est celle du lieu déclaré.
- Ce qui se combine, ce qui fait doublon — Protection juridique, multirisque, cyber, décennale : qui couvre quoi.
Le sinistre : ce qui se passe ensuite
- Comment se déroule une indemnisation — De la réclamation au virement, avec les délais légaux comme jalons.
- Un client vous met en cause — Qui fait quoi, qui paie l'avocat, et ce qui se passe en cas de désaccord.
- Votre sous-traitant se trompe — La chaîne de responsabilité, et ce que prouve vraiment son attestation.
- Et sans RC Pro ? — Ce que le professionnel non assuré supporte sur son propre patrimoine.
Le prix et le choix
- Combien coûte une RC Pro — Nos fourchettes par métier, les six critères de calcul, les sept points à vérifier.
- Comment choisir — Les critères par ordre de poids réel, et l'arbitrage que chacun impose.
Par famille de métiers
- Les métiers du conseil — Obligation de moyens, préjudice immatériel, traçabilité des recommandations.
- Les métiers du bâtiment — Prévenir plutôt que déclarer : ce qui se joue avant le sinistre.
- Les freelances — L'attestation demandée à la signature : ce qu'elle prouve et ce qu'elle ne prouve pas.
Par où commencer si vous ne savez pas
Si vous démarrez une activité, la page de votre métier suffit : elle contient l'obligation qui vous concerne, les garanties utiles et le tarif d'entrée. Si vous avez déjà un contrat et que vous vous demandez ce qu'il vaut, prenez plutôt les critères de choix et lisez vos conditions particulières en face. Et si vous êtes mis en cause en ce moment, la page utile est celle sur le déroulé d'une indemnisation.
Pour un devis, tout part de la page assurance responsabilité civile professionnelle : deux minutes, attestation immédiate.
Qui écrit ces pages
Adallom est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061659, sous le contrôle de l'ACPR. Nous exerçons en agence de souscription : nous concevons nos propres contrats de responsabilité civile professionnelle, le risque étant porté par un assureur agréé partenaire, et nous en assurons la souscription comme la gestion. Le devoir de conseil prévu à l'article L521-4 du Code des assurances nous impose de préciser par écrit vos exigences et vos besoins, et de motiver ce que nous vous recommandons. Ces pages décrivent le droit applicable ; elles ne remplacent pas l'examen de votre situation ni la lecture de vos conditions générales.
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