RC Pro BTP artisan bâtiment : différence avec la décennale, tarif 2026

Plombier, électricien, maçon, peintre, charpentier, carreleur : deux assurances distinctes vous concernent, et les confondre reste l'erreur la plus fréquente du secteur. La garantie décennale est obligatoire et couvre l'ouvrage après sa réception. La RC Pro couvre ce que vous cassez pendant le chantier. Ce ne sont pas deux versions du même contrat, et l'une ne remplace jamais l'autre.

RC Pro ou garantie décennale : où passe la frontière

La ligne de partage n'est pas le type de dommage, c'est le moment : avant ou après la réception des travaux.

• La garantie décennale est obligatoire pour tout constructeur au sens de l'article 1792 du Code civil, en application de la loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta (obligation d'assurance codifiée à l'article L241-1 du Code des assurances). Elle joue pendant dix ans à compter de la réception, pour les dommages qui compromettent la solidité de l'ouvrage, ou qui, l'affectant dans l'un de ses éléments constitutifs ou d'équipement, le rendent impropre à sa destination (articles 1792 et 1792-2 du Code civil).
• La RC Pro est un contrat distinct, qui couvre la période où vous êtes le plus exposé : le chantier en cours. Carrelage du voisin cassé, dégât des eaux chez le client, visiteur blessé sur le chantier, mur existant fragilisé. L'obligation d'assurance expressément prévue par le Code des assurances est celle de la responsabilité décennale (article L241-1) ; l'administration présente par ailleurs la responsabilité civile professionnelle comme une assurance à souscrire par les professionnels du bâtiment avant l'ouverture du premier chantier. Faites confirmer votre situation exacte par un conseiller.

Deux exemples suffisent à fixer la frontière. Vous percez une canalisation en posant un radiateur et vous inondez l'appartement du dessous : la réception n'a pas eu lieu, c'est la RC Pro. Une fissure structurelle apparaît trois ans après la livraison : c'est la décennale.

Le piège se referme dans l'espace entre les deux. Un mur existant que vous fragilisez en rénovation n'est couvert ni par la décennale, qui ne porte que sur votre ouvrage, ni par le socle standard d'une RC Pro. Il faut la garantie dommages aux existants, et c'est une option, pas un acquis.

Ce que la décennale ne couvre pas, et que la RC Pro prend

Tarif RC Pro BTP : de 38 à 145 €/mois selon le métier

Les montants ci-dessous portent sur la RC Pro seule. La garantie décennale fait l'objet d'un contrat distinct et d'une tarification distincte : elle n'est pas incluse dans ces chiffres.

Tarifs indicatifs pour un artisan seul, chiffre d'affaires de 150 K€, plafond de garantie 1 M€ :

Changez l'un des trois paramètres du profil et le tarif bouge. Un artisan qui démarre en auto-entreprise, sans salarié et avec un plafond plus bas, se situe très en dessous de ces montants. Le même métier, à deux tailles d'activité différentes, ne se tarifie pas de la même façon : c'est pourquoi nous ne publions pas de prix d'appel unique pour le BTP.

Quatre éléments déterminent le tarif :

• le métier exact : un peintre et un étancheur ne portent pas le même risque, y compris sous un code APE identique ;
• le chiffre d'affaires et l'effectif ;
• le plafond de garantie ;
• le périmètre des chantiers : particuliers, tertiaire ou industriel.

Pour le tarif de votre métier précis en RC Pro seule, hors décennale : tarifs et garanties du plombier-chauffagiste, obligations et prix de l'électricien, grille maçon, peintre et carreleur. Les architectes et maîtres d'œuvre relèvent d'un régime différent, avec une obligation d'assurance propre : voir la page architecte et maître d'œuvre.

Les garanties qui comptent vraiment sur un chantier

Le socle

• Dommages matériels aux biens du client : mur abîmé, sol détérioré, mobilier endommagé.
• Dommages corporels : visiteur blessé, voisin atteint par une chute d'objet.
• Dommages immatériels consécutifs : perte d'exploitation d'un commerce voisin.
• Défense pénale en cas de mise en cause après un accident de chantier.

Les options que l'on regrette de ne pas avoir prises

• Dommages aux existants : la garantie décisive en rénovation, puisque le bâti existant n'est couvert ni par votre décennale ni par le socle de la RC Pro.
• Pollution accidentelle : déterminante pour les plombiers, chauffagistes et étancheurs.
• Travaux après livraison : les reprises et le SAV, qui tombent dans la zone grise entre les deux contrats.
• Vol et casse de l'outillage sur chantier.

Trois sinistres, et le contrat qui répond

Inondation chez le voisin

Un plombier perce une canalisation en remplaçant un radiateur. L'eau inonde l'appartement du dessous : parquet détruit, mobilier touché, plafond à refaire. Préjudice 18 500 €.

La réception n'a pas eu lieu. La RC Pro indemnise le voisin et son assureur multirisque habitation après expertise. La décennale n'a pas vocation à intervenir.

Chute d'un client sur le chantier

Un peintre intervient chez un particulier. Le propriétaire trébuche sur une bâche mal sécurisée et se fracture le poignet : arrêt de travail de six semaines, frais médicaux, préjudice moral, 12 000 €.

La RC Pro prend les dommages corporels et les frais de défense. Aucune décennale ne couvre ce cas, à aucun moment.

Dommages à un mur existant

Un maçon ouvre une cloison non porteuse. La cloison adjacente, fragilisée, s'effondre trois jours plus tard. Remise en état 9 800 €.

C'est l'option dommages aux existants qui joue. La décennale ne couvre que l'ouvrage réalisé, pas le bâti sur lequel vous intervenez, et le socle de la RC Pro s'arrête aux biens du client autres que ceux confiés aux travaux. Sans cette option, la somme reste à votre charge.

Points de vigilance avant de signer

Ces cinq points reviennent le plus souvent dans les dossiers de sinistre refusés. Ils ne remplacent pas l'analyse de votre situation par un conseiller.

1. Ne souscrire qu'un seul des deux contrats. Une décennale seule vous laisse nu pendant toute la durée du chantier ; une RC Pro seule vous met en infraction avec une obligation légale.
2. Oublier les dommages aux existants en rénovation. C'est le poste qui produit les refus les plus coûteux, parce que le sinistre semble évidemment couvert et ne l'est pas.
3. Sous-déclarer son chiffre d'affaires ou son effectif. L'assureur applique alors la règle proportionnelle de prime prévue à l'article L113-9 du Code des assurances : l'indemnité est réduite dans la proportion de la prime payée sur celle qui aurait été due.
4. Retenir un plafond sans rapport avec la taille des chantiers. Un plafond calibré pour du particulier ne suit pas sur un chantier tertiaire ou industriel. Faites vérifier l'adéquation avant d'engager le devis.
5. Ne pas déclarer un changement d'activité. Un peintre qui ajoute de la rénovation énergétique change de risque, donc de contrat. La déclaration des circonstances nouvelles qui aggravent le risque est une obligation de l'assuré, dans les quinze jours où il en a connaissance (article L113-2, 3° du Code des assurances).

La couverture complète d'un artisan du bâtiment

Au-delà du couple RC Pro et décennale, quatre garanties reviennent dans la plupart des dossiers BTP :

• la multirisque professionnelle pour le dépôt, l'atelier et l'utilitaire ;
• la protection juridique pour les impayés et les conflits de sous-traitance ;
• la prévoyance pour maintenir un revenu en cas d'arrêt de travail ;
• la responsabilité civile d'exploitation, selon la nature des chantiers.

Ces couvertures peuvent être réunies chez nous, avec un interlocuteur unique pour la gestion des sinistres.

Souscrire en deux minutes

1. Décrivez votre métier précisément. Le code APE ne suffit pas : c'est l'activité réelle qui détermine le risque, donc le tarif comme la validité du contrat.
2. Chiffre d'affaires, effectif, périmètre géographique des chantiers.
3. Plafond et options : existants, pollution, travaux après livraison.
4. Attestation téléchargeable immédiatement, à présenter au maître d'ouvrage.
5. Couverture effective dès le paiement de la première cotisation.

Assurer votre activité d'artisan du bâtiment

Notre garantie RC Pro pour les métiers du chantier couvre les dommages causés au client, au voisinage et aux tiers pendant l'exécution des travaux, avec attestation disponible immédiatement après souscription. Nos contrats RC Pro démarrent à 8,99 €/mois pour les profils les plus simples ; pour un artisan du bâtiment, les montants figurent dans la grille ci-dessus.

Adallom est courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061659 et fonctionne en agence de souscription : ses contrats sont conçus en interne, le risque étant porté par un assureur agréé partenaire. Demander un devis : un conseiller vous rappelle sous 24 heures, ou joignez directement un conseiller BTP au 01 89 74 41 49.

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