L’usage du véhicule est l’utilisation de votre voiture que vous déclarez à votre assureur auto : trajets privés, trajets entre le domicile et le travail, déplacements professionnels ou tournées. Cette déclaration entre dans le calcul de la cotisation. Inexacte, ou dépassée par un changement que vous n’avez pas signalé, elle peut réduire votre indemnisation, voire faire annuler le contrat.
La question tient en une ligne sur le formulaire de souscription, et on y répond souvent vite. Elle mérite pourtant qu’on s’y arrête, surtout quand la vie change : un nouveau poste avec des rendez-vous chez les clients, le passage au télétravail, la retraite, une activité bénévole qui prend de la place, du covoiturage. Voici ce que recouvre cette déclaration, ce qu’elle change sur le prix et sur le bonus-malus, et ce qui se passe quand elle ne correspond plus à la réalité.
Ce que l’assureur vous demande
À la souscription, Service Public conseille de signaler en particulier l’utilisation de votre véhicule pour vous rendre à votre travail, l’identité du ou des conducteurs habituels, les accidents importants subis par le passé et les sanctions comme une suspension de permis (fiche sur la conclusion d’un contrat d’assurance auto). La même administration range l’utilisation du véhicule, usage privé ou professionnel, parmi les critères de calcul de la cotisation, à côté de la puissance, du modèle, de la zone de circulation ou de garage, du kilométrage annuel et du nombre de conducteurs (fiche sur le montant de la cotisation).
Les intitulés varient d’un contrat à l’autre. Ce qui compte, ce sont les définitions écrites dans vos conditions générales, et la question précise qui vous a été posée. France Assureurs le précise pour les usages « tournées » et « tous déplacements » : leur définition est contractuelle.
Privé, trajet, professionnel : où passe la frontière ?
| Situation | Ce que disent les sources officielles | Ce qu’il faut faire |
|---|---|---|
| Trajets entre le domicile et le travail | Pas un usage professionnel au sens de l’assurance, mais pas toujours couverts automatiquement : certains contrats les incluent, d’autres exigent un avenant ou une surprime | Le signaler dès la souscription et vérifier que le contrat les couvre |
| Rendez-vous, livraisons, déplacements pour le compte de l’employeur pendant les heures de travail | Usage professionnel, que la majorité des contrats ne couvrent pas automatiquement | Le déclarer : une garantie « usage professionnel » ou « usage mission » peut être exigée |
| Représentant, médecin, infirmière qui utilisent leur véhicule pour leur activité | Usage « tournées » ou « tous déplacements », défini par le contrat, avec un bonus-malus modulé différemment | Souscrire l’usage correspondant |
| Déplacements occasionnels pour une association | Généralement garantis par un contrat souscrit pour un usage non professionnel ; un usage régulier doit être déclaré | Vérifier auprès de l’assureur ; l’association peut souscrire une assurance « auto-mission » |
| Covoiturage avec simple partage des frais | L’assurance obligatoire suffit et couvre les passagers, mais pas toutes les situations | Relire les clauses du contrat, notamment sur les trajets domicile-travail et le prêt du volant |
| Passagers payants au-delà des frais, chauffeur de VTC | Activité de transporteur professionnel, qui nécessite une assurance professionnelle spécifique | Souscrire une assurance professionnelle adaptée |
Sources : Service Public, fiches sur l’utilisation du véhicule personnel pour le travail, le véhicule du bénévole et le covoiturage ; France Assureurs pour les usages « tournées » et « tous déplacements ».
Le covoiturage mérite un mot de plus, car il touche directement à la déclaration d’usage. Service Public le définit comme une offre désintéressée de transport dont la contrepartie financière se limite au partage des frais. Parmi les cas où le contrat peut ne rien verser, ou peu, il cite celui du conducteur qui fait du covoiturage sur ses trajets domicile-travail alors qu’il a déclaré ne pas utiliser sa voiture pour ces trajets. Et si vous faites payer vos passagers au-delà de leur participation aux frais, vous êtes considéré comme un transporteur professionnel.
Pour le chauffeur de VTC, Service Public Entreprendre indique qu’il faut souscrire une assurance de responsabilité civile professionnelle, dont l’attestation est demandée pour l’inscription au registre des exploitants de VTC. Sans assurance, l’amende peut aller jusqu’à 3 750 €.
Pourquoi l’usage pèse sur le prix et sur le bonus-malus
Votre prime résulte d’une cotisation de référence multipliée par votre coefficient bonus-malus. France Assureurs définit cette cotisation de référence comme le tarif de base de l’assureur pour le véhicule, compte tenu de ses caractéristiques techniques : « type de véhicule, zone géographique de circulation ou de garage, usage socio-professionnel, kilométrage parcouru ». L’usage déclaré joue donc directement sur le tarif de départ.
Il joue aussi sur l’évolution du bonus-malus. Pour un véhicule assuré en usage « tournées » ou « tous déplacements », le coefficient baisse plus vite et monte moins vite que dans le cas général, selon ABE Info Service et France Assureurs.
| Règle | Cas général | Usage « tournées » ou « tous déplacements » |
|---|---|---|
| Baisse par année sans sinistre responsable | 5 % | 7 % |
| Hausse par sinistre dont vous êtes entièrement responsable | 25 % | 20 % |
| Hausse en cas de partage de responsabilité | 12,5 % | 10 % |
| Années sans sinistre responsable pour passer de 1 à 0,50 (notre calcul) | 13 ans | 9 ans |
Le calcul de la dernière ligne applique chaque année la baisse, avec un coefficient arrêté à la deuxième décimale et arrondi par défaut, comme le précise l’Institut national de la consommation. Au premier sinistre entièrement responsable, un conducteur au coefficient de 1 passe à 1,25 dans le cas général, et à 1,20 en usage « tournées » ou « tous déplacements ». Notre fiche sur le sinistre responsable détaille le reste du mécanisme.
Déclaration inexacte : nullité ou réduction de l’indemnité
Tout dépend de votre bonne foi, et la charge de la preuve pèse sur l’assureur. La Médiation de l’assurance le résume dans un dossier publié en 2023 : l’assureur « peut invoquer la nullité du contrat pour fausse déclaration du risque uniquement s’il apporte la preuve de son caractère intentionnel. Dans le cas contraire, il sera néanmoins en droit d’appliquer la règle proportionnelle d’indemnités prévue à l’article L.113-9 du Code des assurances ».
- De mauvaise foi, la sanction est la nullité, prévue par l’article L113-8 : selon le ministère de l’Économie, le contrat « est nul en cas de réticence ou de fausse déclaration intentionnelle ». Service Public précise que l’assurance n’interviendra pas pour vous indemniser et conservera les cotisations. Notre fiche sur la nullité du contrat d’assurance y revient.
- De bonne foi, avant tout sinistre, l’article L113-9, reproduit par la Médiation de l’assurance, permet à l’assureur de maintenir le contrat moyennant une augmentation de prime que vous acceptez, ou de le résilier dix jours après vous avoir notifié sa décision par lettre recommandée, en vous remboursant la part de prime correspondant à la période qui n’est plus couverte.
- De bonne foi, après un sinistre, l’indemnité est réduite : l’assureur peut la réduire en fonction de la prime qu’il aurait encaissée si les risques avaient été correctement déclarés, explique La finance pour tous. C’est la règle proportionnelle de l’article L113-9.
Prenons un cas fictif. Vous avez déclaré un usage privé avec trajet domicile-travail, pour 480 € par an. Depuis votre changement de poste, vous visitez des clients plusieurs fois par semaine, un usage professionnel qui aurait été facturé 600 €. Après un accident responsable, les dégâts de votre voiture, couverts par votre garantie dommages, sont chiffrés à 5 000 €. Si votre bonne foi n’est pas contestée, l’indemnité est réduite dans le rapport 480 / 600, soit 80 %. Vous percevez au plus 4 000 €, avant déduction de la franchise éventuelle, et au moins 1 000 € restent à votre charge.
Deux nuances comptent. La Médiation de l’assurance rappelle que la fausse déclaration ne peut être sanctionnée que si l’assureur a posé une question précise, à laquelle l’assuré a répondu de manière erronée : gardez le questionnaire ou les conditions particulières signées. Et l’enjeu dépasse vos propres dégâts. Service Public prévient qu’en cas d’usage professionnel non déclaré, l’assureur peut refuser de vous indemniser, et qu’en cas de fausse déclaration ou d’omission, vous pourriez devoir indemniser vous-même en partie les victimes. Nos fiches sur la fausse déclaration en assurance et sur l’omission complètent ce point.
Votre usage change : quand et comment le signaler
Si le changement augmente le risque, vous devez le déclarer. Le ministère de l’Économie rappelle l’obligation de déclarer ces circonstances nouvelles à l’assureur dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance. L’assureur peut alors soit résilier le contrat, la résiliation prenant effet dix jours après la notification, soit proposer une nouvelle prime : si vous ne donnez pas suite ou la refusez dans les trente jours, il peut résilier au terme de ce délai (article L113-4).
Si le changement diminue le risque, la loi ne vous oblige pas à le déclarer, mais vous avez intérêt à le faire. L’article L113-4 vous donne droit à une diminution de la prime ; si l’assureur refuse, vous pouvez dénoncer le contrat, la résiliation prenant effet trente jours plus tard, selon le texte reproduit par la Médiation de l’assurance. Service Public cite justement l’usage réduit du véhicule parmi les exemples. N’attendez pas : dans un dossier publié en 2022, un assuré qui avait tardé à corriger le mode de stationnement déclaré, alors que ses avis d’échéance mentionnaient l’erreur, n’a pas obtenu de remboursement pour le passé.
Quelques situations à signaler, dans un sens ou dans l’autre :
- un nouveau poste avec des déplacements chez les clients ou sur des chantiers ;
- le passage au télétravail, qui réduit ou supprime les trajets domicile-travail (voir notre fiche sur l’assurance en télétravail) ;
- le départ à la retraite, quand la voiture ne sert plus pour aller travailler ;
- une activité de livraison ;
- des déplacements réguliers pour une association.
Véhicule de société, utilitaire : d’autres règles
Les véhicules mis à disposition par un employeur obéissent à d’autres règles. Service Public cite par exemple le conducteur d’un véhicule de fonction qui fait du covoiturage sans l’autorisation de son employeur parmi les cas où l’indemnisation peut être refusée ou réduite. Nos fiches sur l’assurance d’un véhicule de société et sur l’assurance d’un utilitaire traitent ces cas, et celle sur la police flotte ceux des entreprises qui assurent plusieurs véhicules.
Au moment de comparer des devis, décrivez votre usage réel, y compris ce qui vous paraît secondaire, comme le covoiturage ou le bénévolat. Adallom Assurance, courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 11061659), compare avec vous plusieurs contrats auto adaptés à cet usage. Le devis se fait en 2 minutes sur notre page assurance auto, et nos conseillers sont joignables au 01 89 74 41 49, du lundi au jeudi de 9 h à 18 h et le vendredi de 9 h à 13 h.
Questions fréquentes
Le trajet domicile-travail est-il un usage professionnel ?
Non. Service Public précise que se rendre à son travail en voiture n’est pas un usage professionnel au sens de l’assurance. Ces trajets ne sont pas pour autant toujours couverts automatiquement : certains contrats les incluent sans condition, d’autres exigent un avenant ou une surprime. Signalez-les dès la souscription.
Faut-il prévenir son assureur quand on passe en télétravail ou à la retraite ?
La loi n’oblige pas à déclarer une diminution du risque, mais vous y avez intérêt : un usage réduit du véhicule permet de demander une baisse de la cotisation. Si l’assureur refuse, vous pouvez résilier le contrat. Faites-le sans attendre : dans un dossier examiné par la Médiation de l’assurance, l’assuré qui avait tardé à corriger sa déclaration n’a pas obtenu de remboursement pour le passé.
Que risque-t-on si l’on n’a pas déclaré un usage professionnel ?
Si l’assureur prouve votre mauvaise foi, le contrat est nul et les cotisations lui restent acquises. Si vous êtes de bonne foi et que l’erreur est découverte après un sinistre, l’indemnité est réduite en proportion de la prime payée par rapport à celle qui aurait été due. Service Public prévient aussi que vous pourriez devoir indemniser vous-même en partie les victimes.
Le covoiturage est-il couvert par l’assurance auto ?
Oui, quand il se limite au partage des frais : l’assurance responsabilité civile obligatoire suffit et couvre les passagers, selon Service Public. Elle ne couvre pas toutes les situations, par exemple des trajets domicile-travail non déclarés ou un volant confié à un passager alors que le contrat l’interdit. Si vous faites un bénéfice, vous êtes considéré comme un transporteur professionnel.