Un véhicule utilitaire léger, ou camionnette, est conçu pour transporter des marchandises et ne dépasse pas 3,5 tonnes en charge : il se conduit avec le permis B. Il s’assure comme une voiture, mais son chargement, son outillage, son usage professionnel et ses conducteurs successifs changent ce que le contrat doit prévoir.
Un fourgon d’artisan ne vit pas comme une voiture familiale. Il transporte des outils et parfois la marchandise d’un client, il change de conducteur selon les chantiers, il passe la nuit dans la rue ou sur un parking. L’assurance obligatoire, elle, ne s’occupe que des dommages causés aux autres. Pour tout le reste, ce sont les garanties choisies et leurs conditions qui décident.
Camionnette, fourgon, VUL : ce que dit la réglementation
Service Public définit la camionnette comme un « véhicule conçu et construit pour le transport de marchandises ayant un poids maximal inférieur ou égal à 3,5 tonnes ». C’est la catégorie N1, que le certificat d’immatriculation signale par le genre CTTE ; on parle aussi d’utilitaire léger, ou VUL. Le poids qui compte est le PTAC, le poids total autorisé en charge : c’est lui qui décide du permis nécessaire, seul ou avec une remorque.
| Sujet | Ce que prévoit la réglementation |
|---|---|
| Permis | Le permis B suffit si le PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et si le véhicule compte 9 places assises au plus, conducteur compris. Entre 3,5 et 7,5 tonnes de PTAC, il faut le permis C1. |
| Remorque | Avec le permis B : remorque de 750 kg de PTAC au plus, ou plus lourde si la somme des PTAC ne dépasse pas 3 500 kg. La mention 96, obtenue après une formation de 7 heures, est nécessaire si cette somme dépasse 3 500 kg sans dépasser 4 250 kg. |
| Contrôle technique | Premier contrôle au cours des 6 mois qui précèdent le 4e anniversaire de la première mise en circulation, puis tous les 2 ans. Un contrôle complémentaire des émissions polluantes a lieu dans les 2 mois précédant la fin d’un délai d’1 an après chaque contrôle périodique, sauf dispense (véhicules électriques ou hybrides, par exemple). |
| Circuler sans contrôle technique valide | Amende forfaitaire de 135 € en règle générale, jusqu’à 750 € ; immobilisation ou mise en fourrière possibles. |
| Assurance | Responsabilité civile obligatoire, même si le véhicule ne roule pas ; elle vaut aussi pour les remorques, même non attelées. Mettre en circulation un véhicule non assuré est un délit puni d’une amende de 3 750 €. |
Sources : Service Public, fiches permis B, permis C1, contrôle technique d’une camionnette et assurance auto obligatoire ; France Assureurs pour les remorques.
Exemple : un fourgon de 2 800 kg de PTAC attelé à une remorque de 1 300 kg de PTAC forme un ensemble de 4 100 kg. La remorque dépasse 750 kg et la somme des PTAC est comprise entre 3 500 et 4 250 kg : le conducteur doit avoir la mention 96. Avec une remorque de 700 kg, le permis B seul suffit.
Le permis est aussi une affaire d’assurance. France Assureurs conseille aux entreprises de vérifier régulièrement la validité des permis de leurs salariés conducteurs. Si l’un d’eux conduit sans permis, ou avec un permis suspendu ou non renouvelé, l’assureur indemnise les victimes mais peut se retourner contre le responsable, et il ne paie pas si une garantie facultative devait jouer.
Ce que couvre l’assurance obligatoire, et ce qu’elle laisse de côté
La fiche de France Assureurs « L’entreprise, les véhicules et l’assurance » détaille ce que la responsabilité civile obligatoire apporte à un professionnel. Elle indemnise les dommages causés aux tiers par le conducteur ou ses passagers. Elle garantit la responsabilité de l’entreprise qui a souscrit, du propriétaire et de tout conducteur, même celui qui a pris le volant sans l’accord du chef d’entreprise ; l’assureur peut alors lui réclamer le remboursement des indemnités versées. Les accidents provoqués par la chute d’objets transportés sont aussi pris en charge : une échelle mal arrimée qui tombe sur la voiture qui suit relève de cette garantie.
La même fiche fixe la limite : « L’assurance obligatoire exclut les dommages causés aux marchandises et objets transportés, sauf en ce qui concerne la détérioration des vêtements des personnes transportées lorsque celle-ci est liée à un accident corporel. » Elle ne couvre pas non plus les biens confiés. Votre caisse à outils, votre stock et le colis d’un client ne sont donc pas indemnisés par l’assurance obligatoire du fourgon, pas plus que les blessures du conducteur responsable ou les dégâts de son propre véhicule.
| Ce qui est touché | Garantie concernée |
|---|---|
| Un tiers blessé ou un bien d’autrui endommagé, y compris par un objet tombé du chargement | Responsabilité civile obligatoire |
| La carrosserie du fourgon, après un accident dont vous êtes responsable | Dommages tous accidents ; la garantie dommages collision ne joue qu’en cas de collision avec un piéton, un autre véhicule ou un animal dont le propriétaire est identifié |
| Le fourgon volé ou incendié | Garanties vol et incendie ; si le contrat comporte une garantie de dommages au véhicule, la catastrophe naturelle, la catastrophe technologique, la tempête et l’attentat sont couverts automatiquement |
| L’outillage et les marchandises à bord | Extension ou contrat spécifique ; pas la responsabilité civile obligatoire, qui les exclut |
| Le bien d’un client que vous transportez | Extension pour les biens confiés |
| Le conducteur blessé dans un accident où il est fautif ou seul en cause | Garantie du conducteur, si elle a été souscrite |
Source : France Assureurs, fiche « L’entreprise, les véhicules et l’assurance » (mise à jour du 27 septembre 2022).
Outillage, stock, aménagements : ce qu’il faut assurer à part
Pour les véhicules qui « servent au transport de marchandises », le tableau aide-mémoire de France Assureurs sur les risques de l’artisan associe les garanties de dommages (incendie, vol, dommages collision ou tous accidents) à une « extension à prévoir pour garantir les marchandises ». Selon votre métier, cette protection prend la forme d’une extension du contrat du véhicule, d’une garantie des marchandises transportées ou d’une assurance du matériel professionnel qui, selon ses conditions, suit l’outillage hors de vos locaux. Si vous transportez régulièrement pour d’autres, le sujet devient celui de la police d’assurance transport.
Lisez surtout la garantie vol. France Assureurs prévient que l’assureur « peut exiger des mesures de prévention ; ce sera fréquemment le cas pour prévenir le vol des véhicules de transport de marchandises ou de leur contenu […] ». Faites-vous préciser ces mesures avant de signer : lieu de stationnement la nuit, antivol, contenu laissé à bord, preuve d’effraction demandée. Ce sont elles qui décideront de l’indemnisation le jour où le fourgon sera fracturé.
Les aménagements comptent aussi : étagères, galerie, hayon, caisson isotherme. France Assureurs range « les modifications apportées aux véhicules ou à leurs équipements » parmi les changements à déclarer en cours de contrat. Déclarez-les et gardez leurs factures, pour qu’ils soient indemnisés dans les conditions prévues au contrat après un vol ou un accident.
Dernier trou de garantie possible : les pertes d’exploitation. Dans une étude de cas publiée en août 2021, la Médiation de l’assurance a retenu un manquement au devoir de conseil de l’assureur d’un chauffeur de taxi : sa garantie pertes d’exploitation dépendait d’un sinistre touchant son local, alors que son activité « se déroule essentiellement dans les véhicules ». Si votre utilitaire est votre outil de travail, vérifiez qu’un sinistre sur le véhicule peut déclencher cette garantie.
Usage, conducteurs, lieu de garage : ce que l’assureur doit savoir
La cotisation d’un utilitaire repose sur les mêmes critères que celle d’une voiture. Service Public cite notamment l’utilisation du véhicule, « usage privé ou professionnel », la zone de circulation ou de garage, le kilométrage annuel et le nombre de conducteurs autorisés (fiche sur le montant de la cotisation). Une surprime peut aussi s’appliquer aux jeunes conducteurs, titulaires du permis depuis moins de 3 ans : si un apprenti doit prendre le volant, signalez-le.
En cours de contrat, les réponses données à la souscription doivent rester exactes : France Assureurs cite le changement de lieu de garage habituel, le changement d’utilisation des véhicules et leurs modifications. Une circonstance nouvelle qui aggrave le risque se déclare dans les quinze jours qui suivent le moment où vous en avez connaissance, rappelle le ministère de l’Économie. À défaut, l’indemnité de l’assuré de bonne foi est réduite ; de mauvaise foi, il s’expose à la nullité du contrat, et le fonds de garantie qui indemnise alors les victimes se retourne contre l’entreprise, précise France Assureurs. Notre fiche sur l’usage du véhicule détaille ces déclarations.
Transporter les marchandises des autres contre rémunération relève d’un autre régime. Le transport public routier de marchandises, « pour le compte d’autrui », est une activité réglementée : capacité professionnelle, capacité financière, honorabilité, inscription au registre des transporteurs et licence, y compris en véhicule léger, détaille Service Public Entreprendre. Un artisan qui transporte son propre matériel n’est pas dans ce cas. Si c’est votre métier, dites clairement à l’assureur ce que vous transportez et pour qui.
Enfin, les passagers. France Assureurs rappelle que « la loi impose d’aménager les véhicules utilisés pour le transport des passagers » et que le contrat peut exclure les dommages subis par les personnes transportées lorsque le transport n’est pas effectué dans des conditions suffisantes de sécurité. Les victimes restent indemnisées au titre de l’assurance obligatoire, mais l’assureur peut ensuite réclamer au responsable le remboursement des sommes versées. Pas de collègue à l’arrière d’un fourgon qui n’est pas aménagé pour cela.
Grue, hayon, benne : accident de la route ou accident d’exploitation ?
Certains utilitaires sont aussi des outils de travail. Qui paie si une charge glisse d’un hayon pendant une livraison et blesse un passant ? France Assureurs pose la question à propos des engins de chantier, qui ont « la double fonction de véhicules et d’instruments de travail » : en cas de sinistre, il peut être difficile de déterminer s’il relève de l’exploitation de l’entreprise ou de la circulation du véhicule. Pour éviter les problèmes de frontière et de cumul d’assurance, la fédération juge préférable de souscrire la responsabilité civile exploitation auprès de l’assureur qui garantit les véhicules. Pour un utilitaire équipé d’une grue ou d’un hayon, posez la question à vos assureurs avant le sinistre, et gardez leur réponse par écrit.
Louer un utilitaire pour un chantier ou un déménagement
La location à la journée pose d’autres questions. Service Public est clair : « La société de location a l’obligation d’assurer les véhicules avec la garantie minimale de responsabilité civile. » Cette garantie « ne couvre pas les blessures du conducteur du véhicule loué, les dommages causés au véhicule, le vol ». Regardez donc ce qui est compris dans le prix de base et le montant de la franchise. Des options de « rachat de franchise » permettent de la réduire ou de la supprimer, mais certaines cartes bancaires et assurances personnelles incluent déjà des garanties proches : vérifiez-les avant de payer, y compris leur application à un utilitaire (Service Public, voiture de location).
En location longue durée ou en crédit-bail, c’est en revanche au locataire d’assurer le véhicule, avec les garanties que le contrat de location peut imposer en plus de la responsabilité civile.
Un utilitaire ou plusieurs : contrat individuel ou contrat flotte
Les véhicules d’une entreprise peuvent être assurés un par un ou par un contrat unique. France Assureurs situe la possibilité d’un contrat flotte « à partir d’environ trois à cinq véhicules selon les compagnies ». Dans une flotte fermée, chaque véhicule mis en service doit être déclaré pour être garanti. Dans une flotte ouverte, l’entreprise indique la composition de son parc en début et en fin d’année, et la cotisation est en général régularisée ensuite. Un artisan qui n’a qu’un fourgon reste soumis au bonus-malus. Celui-ci ne s’applique pas, en revanche, à certains contrats couvrant plus de 3 véhicules, ni aux véhicules du transport public de marchandises, selon Service Public : notre fiche sur le véhicule de société détaille ces exceptions, et celle sur la police d’assurance flotte décrit ces contrats.
Adallom Assurance ne propose sur son site ni assurance auto professionnelle ni contrat flotte : sa page auto s’adresse aux voitures des particuliers. Pour l’outillage qui voyage dans votre fourgon, un conseiller peut en revanche comparer avec vous plusieurs contrats d’assurance du matériel professionnel, en regardant de près ce qu’ils prévoient pour le matériel laissé dans un véhicule. Courtier sans lien d’exclusivité avec un assureur, immatriculé à l’ORIAS sous le n° 11061659, Adallom vous rappelle dans un délai de 5 minutes à 24 heures.
Questions fréquentes
Faut-il une assurance spéciale pour un utilitaire ?
Il n’existe pas de régime à part : comme tout véhicule terrestre à moteur, l’utilitaire doit être assuré au moins en responsabilité civile, même s’il ne roule pas. Le contrat doit en revanche correspondre à son usage réel (privé ou professionnel, conducteurs autorisés, lieu de garage). Les marchandises et objets transportés sont exclus de l’assurance obligatoire : ils demandent une extension ou un contrat spécifique.
Mes outils volés dans le fourgon sont-ils remboursés ?
Pas par la responsabilité civile, qui exclut les objets transportés. Ils ne sont indemnisés que si votre contrat couvre le contenu du véhicule, par une extension, ou si une assurance du matériel professionnel les garantit dans un véhicule. Lisez les conditions du vol : l’assureur peut exiger des mesures de prévention, et il le fait fréquemment pour les véhicules de transport de marchandises et leur contenu.
Peut-on conduire un utilitaire de 3,5 tonnes avec le permis B ?
Oui, si son PTAC est inférieur ou égal à 3,5 tonnes et qu’il compte 9 places assises au plus, conducteur compris. Avec une remorque de plus de 750 kg, la somme des PTAC ne doit pas dépasser 3 500 kg ; entre 3 500 et 4 250 kg, il faut la mention 96, obtenue après une formation de 7 heures. Si le PTAC du véhicule lui-même dépasse 3,5 tonnes, sans dépasser 7,5 tonnes, il faut le permis C1.
Un utilitaire de location est-il assuré ?
Le loueur doit l’assurer en responsabilité civile. Cette garantie ne couvre ni les blessures du conducteur, ni les dommages au véhicule, ni le vol : pour ces risques, regardez ce qui est compris dans le prix de base, le montant de la franchise et les options de rachat. Vérifiez aussi ce que prévoient déjà votre carte bancaire ou vos propres contrats.