Marchandises transportées : protéger les biens en cours de route
L’assurance marchandises transportées couvre les biens d’une entreprise ou d’un particulier pendant leur acheminement par voie terrestre, maritime, aérienne ou fluviale.
Elle permet d’indemniser les pertes ou dommages subis lors du transport, que celui-ci soit effectué par un transporteur professionnel ou directement par l’expéditeur.
Risques couverts par l’assurance
- Accidents (collision, renversement, naufrage, crash aérien).
- Vols ou actes de vandalisme.
- Incendie ou explosion durant le transport ou le stockage temporaire.
- Catastrophes naturelles : tempêtes, inondations, tremblements de terre.
- Avaries particulières : détérioration de marchandises fragiles, périssables ou sensibles à la température.
💡 Cette assurance est essentielle dans les activités de commerce international et de logistique.
Qui peut souscrire cette assurance ?
- Entreprises exportatrices ou importatrices.
- Transporteurs souhaitant couvrir leur responsabilité.
- Particuliers expédiant des biens de valeur.
Elle peut être souscrite pour un transport unique (police au voyage) ou sous forme de contrat annuel pour des expéditions régulières.
Points à surveiller
- Les exclusions varient : défaut d’emballage, vice propre de la marchandise, retard de livraison.
- Les contrats distinguent la responsabilité du transporteur (limitée) et la garantie de la marchandise (plus large).
- Le montant de l’indemnisation dépend de la valeur déclarée : une sous-évaluation réduit le remboursement.
Bonnes pratiques
- Toujours déclarer la valeur réelle des marchandises.
- Adapter son contrat en fonction du type de biens (périssables, dangereux, électroniques).
- Comparer les polices “tous risques” et “risques nommés” pour choisir la couverture la plus adaptée.
À retenir
- L’assurance marchandises transportées couvre les pertes et dommages subis pendant l’acheminement.
- Elle est essentielle pour les entreprises impliquées dans la logistique et le commerce international.
- Bien déclarer la valeur et vérifier les exclusions est indispensable pour une indemnisation optimale.
Pour aller plus loin
Le saviez-vous ? Adallom, courtier en assurance indépendant depuis 2011, vous accompagne sur l'ensemble de vos besoins assurantiels (santé, prévoyance, RC Pro, dépendance, obsèques). Demandez un devis gratuit en 2 minutes ou consultez notre lexique complet de l'assurance.
Cadre légal et réglementaire de marchandises transportées
Le cadre juridique de marchandises transportées relève principalement du Code des assurances (articles L113-1 à L113-17) et, pour certaines professions, du Code de la consommation ou de textes spécifiques. Les professions réglementées (architectes, professions médicales, avocats, expert-comptables, agents immobiliers, intermédiaires en assurance) sont soumises à une obligation de souscription d'une RC professionnelle, avec des montants minimaux fixés par les ordres ou la loi.
Pour les indépendants et auto-entrepreneurs hors profession réglementée, la RC Pro n'est pas légalement obligatoire mais reste fortement conseillée : un seul sinistre supérieur à 5 000 € peut compromettre la pérennité de votre activité. La loi PACTE de 2019 a également renforcé les obligations d'information des assureurs envers les professionnels lors de la souscription.
Côté résiliation, les contrats professionnels sont régis par les mêmes règles que les contrats particuliers : préavis de 2 mois avant échéance annuelle, ou résiliation infra-annuelle à tout moment après 1 an de contrat (loi Hamon, étendue aux pros en 2023 pour certains contrats).
Cas pratiques : marchandises transportées en situation réelle
Cas 1 — Consultant freelance : M. Martin, consultant en management, fait perdre 25 000 € à un client suite à un conseil stratégique inadapté. Le client engage une procédure. La RC Pro Adallom (souscrite à 14,90 €/mois) prend en charge l'expertise contradictoire, la défense pénale et l'indemnisation. Reste à charge : 250 € de franchise contractuelle.
Cas 2 — Artisan BTP : M. Dubois, artisan plombier, intervient sur un chantier et provoque accidentellement une inondation dans le local commercial du dessous (15 000 € de dégâts). Sa RC Exploitation prend en charge l'intégralité des dégâts. Sans couverture, l'artisan aurait dû payer de sa poche ou contracter un prêt professionnel.
Cas 3 — Profession médicale libérale : Mme Robert, kinésithérapeute, est mise en cause après un traitement jugé inadapté par un patient (préjudice estimé à 8 000 €). Sa RC Pro médicale (cotisation 45 €/mois) prend en charge l'indemnisation après expertise judiciaire, ainsi que les frais de défense. La carrière professionnelle est préservée.
Les 5 erreurs fréquentes à éviter avec marchandises transportées
Erreur 1 — Souscrire sans lire les exclusions de garantie : Les contrats d'assurance comportent toujours des exclusions (faits intentionnels, événements antérieurs à la souscription, etc.). Lisez attentivement les conditions générales avant de signer, en particulier les pages sur les exclusions et les limites de garantie.
Erreur 2 — Sous-estimer le niveau de garantie nécessaire : Choisir le contrat le moins cher sans évaluer votre exposition réelle au risque vous expose à des restes à charge importants en cas de sinistre majeur. Faites une analyse de votre situation avec un courtier indépendant.
Erreur 3 — Oublier de déclarer un changement de situation : Déménagement, changement de statut professionnel, acquisition d'un bien, naissance, mariage : tout changement significatif doit être déclaré à votre assureur dans les 15 jours. À défaut, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat ou la règle proportionnelle de capitaux.
Erreur 4 — Ne pas comparer à l'échéance annuelle : Le marché de l'assurance évolue chaque année. Demander 3 à 5 devis à votre échéance permet de vérifier que votre contrat reste compétitif. Adallom compare automatiquement 15+ assureurs partenaires pour vous.
Erreur 5 — Cacher des informations à la souscription : Une fausse déclaration (volontaire ou non) peut entraîner la nullité du contrat ou l'application de la règle proportionnelle. En cas de doute sur ce qu'il faut déclarer, demandez conseil à votre courtier.
Comment Adallom vous accompagne sur marchandises transportées
Adallom est un courtier en assurance indépendant immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11066022 depuis 2011. Notre équipe vous accompagne à chaque étape de la vie de votre contrat : analyse de vos besoins, comparaison de 15+ offres partenaires (AXA, Generali, Allianz, MMA, April, Harmonie Mutuelle, AESIO, Néoliane, Henner et bien d'autres), négociation du meilleur tarif selon votre profil, accompagnement à la souscription en 2 minutes avec attestation immédiate.
En cas de sinistre, votre conseiller Adallom reste votre interlocuteur unique : déclaration assistée, suivi du dossier, négociation avec l'assureur si nécessaire. Cet accompagnement humain (téléphone 01 89 74 41 49, email, tchat) est inclus dans toutes nos formules sans surcoût. Découvrez notre offre RC Pro Adallom dès 8,99 €/mois ou demandez un devis gratuit en 2 minutes.