RC Pro consultant et freelance
La responsabilité civile professionnelle des consultants et des freelances du conseil, du web et du marketing, dès 8,99 €/mois. Devis en 2 minutes, attestation immédiate après la souscription.
L'essentiel avant de souscrire
Le dommage qu'un consultant ou un freelance peut causer est presque toujours financier : une recommandation inadaptée, un livrable en retard, un bug livré. Rien n'est cassé, mais le client perd de l'argent. C'est la ligne des dommages immatériels non consécutifs qui décide si votre contrat répond.
- PrixDès 8,99 €/mois pour un consultant, un développeur ou un graphiste ; la plupart des consultants paient entre 8,99 et 18 €/mois pour une activité standard.
- ObligationAucun texte ne l'impose au conseil ni au freelance, sauf activité réglementée. Vos clients, eux, la demandent souvent avant de signer.
- Risque principalLe dommage immatériel non consécutif : la perte financière du client sans dommage matériel ni corporel. Sa ligne a souvent son propre plafond.
- AttestationDélivrée immédiatement après la souscription en ligne, pour un contrat-cadre, un référencement ou un appel d'offres.
Prix de la RC Pro consultant et freelance
Prix d'entrée mensuels de la grille Adallom pour une activité standard sans antécédent. Le devis tient compte des activités déclarées, du chiffre d'affaires, du plafond et de la franchise.
| Profil | RC Pro Adallom | Précisions |
|---|---|---|
| Consultant indépendant (stratégie, organisation, marketing, RH) | dès 8,99 €/mois | La plupart entre 8,99 et 18 €/mois pour une activité standard |
| Développeur freelance | dès 8,99 €/mois | Auto-entrepreneur |
| Graphiste ou freelance web et marketing | dès 8,99 €/mois | Prix d'entrée |
| Consultant IT, intégrateur | dès 12,90 €/mois | Prix d'entrée |
| Directeur artistique, web design, motion design | dès 12,90 €/mois | Prix d'entrée |
| Agence de communication (TPE) | dès 14,90 €/mois | Prix d'entrée |
| Cabinet de conseil ou agence web (TPE) | dès 16,90 €/mois | Plafond calé sur la taille des missions |
| Consultant cybersécurité ou data | dès 19,90 €/mois | Prix d'entrée |
| Activité réglementée (expertise comptable, conseil juridique) | sur devis | Vérifier l'obligation propre à la profession |
Tarifs indicatifs, confirmés par devis. Une cotisation ne veut rien dire sans le plafond, la franchise et les exclusions qui l'accompagnent : notre guide des tarifs RC Pro détaille le calcul.
Ce que votre client peut vous reprocher
| Risque | Exemple | Garantie concernée |
|---|---|---|
| Erreur de recommandation | Un conseil stratégique qui fait perdre un marché | Faute, erreur ou omission, dommages immatériels |
| Retard | Un rapport ou un livrable rendu après une échéance clé | Dommages immatériels |
| Livrable défectueux | Un bug livré qui bloque l'activité du client | Faute, erreur ou omission, dommages immatériels |
| Manquement à la confidentialité | La fuite involontaire d'une donnée client | Responsabilité civile, et cyber-risques selon le contrat |
| Propriété intellectuelle | L'usage involontaire d'un contenu protégé | Atteinte aux droits de propriété intellectuelle |
Un consultant s'engage en règle générale à mettre en œuvre les diligences d'un professionnel avisé, pas à garantir le résultat de la décision du client. Mais promettre un résultat dans une proposition commerciale déplace l'engagement : la lettre de mission et les réserves écrites au fil de la mission pèsent lourd en cas de réclamation.
Les garanties changent d'un contrat à l'autre : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.
Trois lignes à lire sur votre devis
- Le plafond des dommages immatériels non consécutifs, souvent inférieur au plafond affiché en première page. C'est lui qui répond au risque principal du métier.
- Les activités déclarées : le contrat garantit les activités décrites, pas un métier. Une extension de périmètre en cours de contrat se déclare dans les quinze jours (article L113-2 du Code des assurances).
- Le mode de déclenchement : en base réclamation, la garantie subséquente couvre au moins cinq ans les réclamations reçues après la fin du contrat (article L124-5) ; en base fait dommageable, c'est le contrat en vigueur au moment des faits qui répond.
Vous travaillez pour des clients à l'étranger ? Le territoire couvert est fixé par le contrat : signalez-le à la souscription. Le détail figure dans notre guide RC Pro consultant indépendant.
Souscrire en trois étapes
- Devis en 2 minutes, en ligne, ou rappel par un conseiller sous 24 heures.
- Souscription et signature en ligne, depuis votre ordinateur ou votre téléphone.
- Attestation immédiate après la souscription, à transmettre à vos clients.
Déjà assuré ailleurs ? Nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat à son échéance annuelle, dans le respect du préavis prévu au contrat (généralement deux mois), pour changer sans rupture de couverture ni double cotisation.
Adallom est un courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061659, sous le contrôle de l'ACPR. Nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion. Vous avez un conseiller dédié, joignable au 01 89 74 41 49. Lire les avis de nos clients.
Questions fréquentes
La RC Pro est-elle obligatoire pour un consultant ou un freelance ?
Non, sauf exercice d'une activité réglementée, comme l'expertise comptable ou le conseil juridique. Aucun texte ne l'impose au conseil indépendant ni au freelance, mais les clients la demandent souvent avant de signer un contrat-cadre, un référencement ou un marché public.
Combien coûte une RC Pro de consultant ou de freelance ?
Chez Adallom, dès 8,99 €/mois pour un consultant indépendant, un développeur freelance, un graphiste ou un freelance web et marketing ; la plupart des consultants paient entre 8,99 et 18 €/mois pour une activité standard. Comptez dès 12,90 €/mois pour un consultant IT ou un directeur artistique et dès 16,90 €/mois pour un cabinet de conseil (TPE). Tarifs indicatifs, confirmés par devis.
Qu'est-ce qu'un dommage immatériel non consécutif ?
Une perte financière causée au client sans dommage matériel ou corporel préalable : chiffre d'affaires perdu, marché manqué, surcoût lié à une erreur de conseil. C'est le risque principal d'un métier de service, et sa ligne a souvent son propre plafond dans le contrat.
Que devient ma couverture si j'arrête mon activité ?
Tout dépend du mode de déclenchement. En base fait dommageable, les faits survenus pendant la période d'assurance restent couverts par le contrat de l'époque. En base réclamation, la garantie subséquente couvre pendant au moins cinq ans les réclamations reçues après la fin du contrat (article L124-5 du Code des assurances).
Suis-je couvert pour des clients étrangers ?
Cela dépend du territoire prévu au contrat. Signalez votre activité internationale à la souscription, en vérifiant à la fois le lieu des missions et le pays où un client pourrait agir.
L'attestation est-elle délivrée immédiatement ?
Oui : chez Adallom, l'attestation est délivrée immédiatement après la souscription en ligne, prête à transmettre à votre client.
Votre RC Pro consultant ou freelance en 2 minutes : décrivez vos missions, le contrat suit votre périmètre réel. Vous préférez être rappelé ? Un conseiller vous rappelle sous 24 heures.
Demander un devis01 89 74 41 49
