RC Pro auto-entrepreneur

L'essentiel avant de souscrire

Auto-entrepreneur et micro-entrepreneur désignent le même régime, et ce régime ne change rien à votre responsabilité : un conseil inexact, une livraison en retard ou un dégât chez un client peuvent vous être réclamés. La somme se calcule sur le préjudice du client, pas sur votre chiffre d'affaires.

• PrixDès 8,99 €/mois pour les profils les plus simples ; le tarif dépend de l'activité, du chiffre d'affaires et du plafond choisi.
• ObligationPas d'obligation générale. Une assurance est imposée pour les activités réglementées, et la décennale pour les travaux de construction.
• CouvertureLes dommages corporels, matériels et immatériels causés à vos clients et aux tiers, et, dans la plupart des contrats, votre défense.
• AttestationDélivrée immédiatement après la souscription en ligne, pour répondre à un client ou à un appel d'offres le jour même.

Prix de la RC Pro auto-entrepreneur par activité

Prix d'entrée mensuels de la grille Adallom pour un auto-entrepreneur qui démarre. Le devis précise ensuite le plafond, la franchise et les activités couvertes.

Tarifs indicatifs, confirmés par devis. Les autres activités figurent dans la grille des tarifs RC Pro par métier ; le calcul est détaillé dans notre guide des tarifs RC Pro.

Ce que couvre votre RC Pro

• Dommages corporels : un client ou un visiteur blessé du fait de votre activité.
• Dommages matériels : un bien d'autrui abîmé pendant votre prestation, qu'il s'agisse de matériel, d'un local ou d'un équipement.
• Dommages immatériels : une perte financière chez le client sans casse physique, après une erreur, un retard ou un mauvais conseil. Pour un métier de service, c'est souvent le risque principal.
• Votre défense : quand un client vous met en cause, la plupart des contrats prévoient votre défense ; vérifiez si les frais s'imputent sur le plafond.

Ce qu'elle ne paie pas

Le dommage que vous subissez vous-même : matériel volé, activité interrompue, impayé d'un client. Ces risques relèvent de l'assurance matériel professionnel, d'une multirisque professionnelle ou de la protection juridique professionnelle. La faute intentionnelle n'est pas assurable (article L113-1 du Code des assurances).

Les garanties changent d'un contrat à l'autre : seules les conditions générales et particulières de votre contrat font foi.

Obligatoire ou non : tout dépend de l'activité

Aucun texte n'impose la RC Pro à tous les auto-entrepreneurs. L'obligation vient de l'activité exercée, pas du statut : un micro-entrepreneur y est soumis exactement comme un confrère en société. Les principaux cas :

• Professionnels de santé exerçant à titre libéral (infirmier, masseur-kinésithérapeute, sage-femme, notamment) : RC Pro avec un plafond minimal de 8 M€ par sinistre et 15 M€ par année d'assurance (Code de la santé publique, article L1142-2).
• Agent immobilier titulaire de la carte et agent commercial immobilier (mandataire) : RC Pro (loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 ; décret n° 2015-764 du 29 juin 2015 pour le mandataire). Voir notre RC Pro agent immobilier et mandataire.
• Intermédiaire d'assurance et professions du droit (avocat, notaire, commissaire de justice) : RC Pro imposée par les textes propres à chaque profession.
• Agence de voyages : RC Pro et garantie financière (Code du tourisme, article L211-18).
• Encadrement d'une activité physique ou sportive : assurance de responsabilité civile de l'exploitant (Code du sport, article L321-7). Voir notre RC Pro coach sportif.
• Bâtiment : assurance décennale obligatoire pour tout constructeur, micro-entrepreneur compris (Code des assurances, article L241-1).

Pour les autres activités, la RC Pro reste facultative, mais un client, une plateforme ou un bailleur peuvent exiger l'attestation avant de signer. Le détail, texte par texte, figure dans notre guide RC Pro auto-entrepreneur : obligation, tarifs et garanties.

Déclarez toutes vos activités

Le régime micro permet de cumuler des activités différentes sous un même numéro SIRET. Le contrat, lui, garantit les activités qui y sont décrites. Listez tout ce que vous facturez, y compris l'activité accessoire : les ateliers d'un graphiste, les produits revendus par une esthéticienne, les formations en ligne d'un consultant. Une activité ajoutée en cours de contrat se déclare dans les quinze jours (article L113-2 du Code des assurances) ; à défaut, elle peut ne pas être couverte.

Souscrire en trois étapes

1. Devis en 2 minutes, en ligne, ou rappel par un conseiller sous 24 heures.
2. Souscription et signature en ligne, depuis votre ordinateur ou votre téléphone.
3. Attestation immédiate après la souscription, à transmettre à vos clients.

Déjà assuré ailleurs ? Nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat à son échéance annuelle, dans le respect du préavis prévu au contrat (généralement deux mois), pour changer sans rupture de couverture ni double cotisation.

Adallom est un courtier en assurance immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061659, sous le contrôle de l'ACPR. Nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion. Vous avez un conseiller dédié, joignable au 01 89 74 41 49. Lire les avis de nos clients.

Pour aller plus loin

• Guide RC Pro auto-entrepreneur
• RC Pro obligatoire ou facultative ?
• Tarif RC Pro par métier
• RC Pro consultant et freelance
• RC Pro agent immobilier et mandataire
• Assurance RC Pro garagiste
• Assurance RC Pro coach sportif
• Tous les métiers et leurs prix