Le télétravail est une organisation dans laquelle un salarié effectue hors des locaux de son employeur, le plus souvent chez lui, un travail qu’il aurait pu y réaliser. Côté assurance, il pose trois questions : ce que couvre votre assurance habitation, qui assure le matériel professionnel, et comment est traité un accident survenu pendant votre journée de travail.
Le salon devient un bureau, l’ordinateur de l’entreprise reste sur la table de la cuisine, un collègue passe déposer un dossier. Rien de tout cela n’était sans doute prévu quand vous avez signé votre contrat d’habitation. Voici ce qui change, pour le salarié d’abord, puis pour l’indépendant qui travaille chez lui.
Ce que votre assurance habitation ne couvre pas
Service Public répond sans détour à la question de savoir si la responsabilité civile couvre les dommages liés au télétravail : « Non. » La garantie responsabilité civile de l’assurance habitation « ne couvre pas les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle ou impliquant du matériel professionnel », comme un ordinateur fourni par l’employeur (Assurance habitation : qu’est-ce que la garantie responsabilité civile ?). La fiche donne trois exemples : vous faites tomber votre ordinateur professionnel ; vous renversez du café sur le matériel d’un collègue venu travailler chez vous ; un client ou un prestataire se blesse chez vous dans le cadre d’une activité professionnelle. « Dans ces situations, c’est l’assurance professionnelle (de l’employeur ou la vôtre si vous êtes indépendant) qui doit prendre le relais et non votre assurance habitation. »
Votre multirisque habitation reste en revanche le contrat qui protège votre logement et vos biens personnels, dans les limites de ses garanties : un dégât des eaux qui abîme votre bureau et vos meubles relève d’elle. Si vous travaillez sur votre propre ordinateur, vérifiez comment le contrat l’indemnise en cas de vol ou de casse.
Faut-il prévenir son assureur ?
C’est la règle générale qui s’applique. « Lorsque le risque décrit au moment de la souscription du contrat évolue dans le temps, cela peut se traduire par une aggravation du risque », explique le ministère de l’Économie : vous devez alors déclarer ces circonstances nouvelles à l’assureur « dans un délai de quinze jours à partir du moment où vous en avez eu connaissance ». Pour l’assurance habitation, Service Public précise que cette déclaration se fait par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique, et cite parmi les exemples la « transformation du logement en local professionnel » (modification du contrat d’assurance habitation).
Relisez donc le questionnaire rempli à la souscription et vos conditions particulières : s’ils mentionnent l’absence d’activité professionnelle dans le logement, votre déclaration n’est peut-être plus exacte. Dans le doute, prévenez votre assureur. Il vous dira si votre contrat suffit ou si une garantie complémentaire est utile, et pourra vous remettre une attestation si votre employeur en demande une.
Le matériel de l’employeur : qui l’assure ?
Pour l’équipement, Service Public pose le principe : « Lorsque le télétravail s’exerce à domicile, l’employeur doit fournir, installer et entretenir les équipements nécessaires au télétravail. » Et « si, exceptionnellement, le télétravailleur utilise son propre équipement, l’employeur en assure l’adaptation et l’entretien » (télétravail du salarié dans le secteur privé). L’employeur doit aussi prendre en charge les frais engagés par le salarié pour réaliser son contrat de travail, en les remboursant sur justificatifs ou par une indemnité forfaitaire.
Pour l’assurance de ce matériel, c’est donc vers votre employeur qu’il faut se tourner : selon la fiche de Service Public sur la responsabilité civile citée plus haut, c’est son assurance professionnelle qui doit prendre le relais, pas votre assurance habitation. Demandez-lui comment ces équipements sont couverts hors de ses locaux et ce qu’il attend de vous en cas de vol ou de casse. Quant à une éventuelle participation du salarié après une casse, Service Public rappelle qu’il est interdit à l’employeur de décider « une amende ou toute autre sanction financière » contre un salarié ayant commis une faute (sanctions disciplinaires).
| Situation | Contrat concerné |
|---|---|
| Vous faites tomber l’ordinateur fourni par votre employeur | L’assurance de l’employeur, pas votre responsabilité civile habitation |
| Vous renversez du café sur le matériel d’un collègue venu travailler chez vous | L’assurance professionnelle de l’employeur, pas votre responsabilité civile habitation |
| Votre ordinateur personnel, utilisé exceptionnellement pour travailler, doit être adapté ou entretenu | L’employeur en assure l’adaptation et l’entretien |
| Un dégât des eaux abîme votre logement et vos meubles | Votre assurance habitation |
| Vous vous blessez en travaillant chez vous | Le régime des accidents du travail : l’accident est présumé en être un |
Sources : Service Public, fiches sur la garantie responsabilité civile habitation et sur le télétravail.
Un accident chez soi pendant le télétravail
Le Code du travail, dans ses articles consacrés au télétravail (L1222-9 à L1222-11), pose une présomption que Service Public formule ainsi : « L’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail. » Une chute survenue chez vous pendant vos heures de travail peut donc relever de ce régime, et « les démarches à effectuer en cas d’accident du travail sont les mêmes que pour les autres salariés de l’entreprise ». Notre fiche sur l’accident de travail détaille la reconnaissance et les prestations.
| Étape | Règle |
|---|---|
| Prévenir l’employeur | Dans les 24 heures, en indiquant le lieu, les circonstances et, le cas échéant, l’identité des témoins |
| Déclaration à l’Assurance Maladie | Par l’employeur, dans les 48 heures ; s’il refuse, vous pouvez la faire vous-même auprès de votre caisse |
| Certificat médical initial | Il indique la date de l’accident, la localisation et la nature des lésions, et leurs conséquences éventuelles |
| Soins | Pris en charge sur la base et dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale, sans avance de frais grâce à la feuille d’accident du travail |
| Jour de l’accident | Salaire entièrement à la charge de l’employeur |
| Indemnités journalières | Sans délai de carence, à partir du lendemain : 60 % du salaire journalier de base jusqu’au 28e jour (240,49 € par jour au plus), puis 80 % (320,66 € au plus), montants maximaux au 1er janvier 2026 |
Sources : ameli.fr, pages sur les démarches du salarié et sur la prise en charge et les indemnités journalières.
Exemple : si vous êtes mensualisé, votre salaire journalier de base est le salaire brut du mois précédant l’arrêt, divisé par 30,42. S’il est de 90 €, l’indemnité journalière est de 54 € jusqu’au 28e jour d’arrêt, puis de 72 € à partir du 29e, avant CSG et CRDS. Pour que l’accident soit facilement rattaché à votre travail, prévenez votre employeur tout de suite et notez l’heure et les circonstances.
Indépendant, vous travaillez chez vous : trois points à vérifier
Pour un indépendant, le domicile n’est pas toujours librement transformable en bureau. Service Public Entreprendre rappelle qu’un entrepreneur individuel ou le représentant légal d’une société peut exercer son activité dans une partie de son local d’habitation « lorsqu’il s’agit de sa résidence principale et que son bail et/ou le règlement de copropriété l’autorise ». Pour un locataire, l’enjeu est concret : « Le fait d’installer une activité professionnelle dans des locaux loués sans autorisation du bailleur constitue un motif de résiliation du bail » (exercice d’une activité professionnelle à domicile). La fiche sur l’installation professionnelle reprend les autres démarches du démarrage.
- Votre responsabilité envers vos clients. La responsabilité civile de votre contrat habitation ne joue pas pour les dommages liés à votre activité. Un conseil erroné qui cause un préjudice à un client relève de la responsabilité civile professionnelle, que la loi impose à certaines professions. Un client qui trébuche dans l’entrée pendant un rendez-vous relève plutôt de la responsabilité civile exploitation, que France Assureurs associe aux dommages causés à des tiers (clients, visiteurs…) pendant l’activité : vérifiez que votre contrat la comprend. Notre guide RC Pro et télétravail traite aussi le cas du coworking.
- Vos biens professionnels. Ordinateur, stock, outillage : vérifiez s’ils entrent dans le contenu garanti par votre contrat habitation, ou s’ils relèvent d’une assurance professionnelle, multirisque professionnelle ou assurance du matériel professionnel.
- Votre propre accident. La présomption d’accident du travail vise les salariés. Or, selon ameli.fr, le travailleur indépendant n’est « pas assuré de façon obligatoire contre le risque des accidents du travail et maladies professionnelles ». Il peut adhérer à l’assurance volontaire AT/MP : soins remboursés à 100 %, capital si le taux d’incapacité permanente est inférieur à 10 %, rente à partir de 10 %, mais aucune indemnité journalière. Pour vos revenus pendant un arrêt, voyez notre fiche TNS (travailleur non salarié).
Cybersécurité : le poste de la maison, maillon fragile
À la maison, une partie de la sécurité informatique repose sur vous. Dans ses recommandations sur la sécurisation du télétravail, mises à jour en juin 2026, Cybermalveillance.gouv.fr conseille aux employeurs de privilégier « l’utilisation de moyens mis à disposition, sécurisés et maîtrisés par votre organisation ». À défaut, il faut des consignes claires, en ayant conscience que les équipements personnels des salariés « ne pourront jamais avoir un niveau de sécurité vérifiable ». Le dispositif national recommande aussi des connexions sécurisées par VPN, des mots de passe « suffisamment longs, complexes et uniques », des mises à jour de sécurité déployées dès qu’elles sont disponibles et une politique de sauvegarde renforcée.
Pour un indépendant, une attaque informatique qui vise le poste installé chez lui frappe directement son activité. Une garantie cyber-risques peut prendre en charge les conséquences d’une attaque, selon le contrat. Une condition légale s’y attache : depuis le 24 avril 2023, l’indemnisation des pertes et dommages causés par une cyberattaque dans le cadre d’une activité professionnelle est subordonnée au dépôt d’une plainte dans les 72 heures suivant leur découverte (Service Public Entreprendre).
Moins de trajets : votre assurance auto est-elle encore adaptée ?
Si le télétravail réduit vos trajets domicile-travail, votre contrat auto mérite aussi un coup d’œil. Le kilométrage annuel et l’usage du véhicule, « usage privé ou professionnel », figurent parmi les critères de cotisation cités par Service Public. La même fiche précise que vous pouvez demander une baisse de la cotisation lorsque le risque assuré diminue, par exemple en cas d’« usage réduit du véhicule », et résilier le contrat si l’assureur refuse. Notre fiche sur l’usage du véhicule explique ce que recouvre chaque usage.
Salarié, un conseiller Adallom peut comparer avec vous plusieurs contrats d’assurance habitation pour protéger votre logement et vos biens personnels. Indépendant qui reçoit des clients ou travaille pour eux depuis chez lui, notre responsabilité civile professionnelle démarre à 8,99 € par mois selon le métier et le chiffre d’affaires : notre guide sur le prix d’une assurance RC Pro détaille ses critères de calcul. Notre site propose aussi une assurance cyber-risques pour les professionnels, mais pas de multirisque professionnelle. Adallom Assurance est un courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 11061659 ; la souscription se fait en ligne avec attestation immédiate.
Questions fréquentes
Faut-il prévenir son assureur habitation quand on télétravaille ?
C’est prudent, et c’est obligatoire si ce changement aggrave le risque tel que vous l’aviez déclaré à la souscription : vous avez alors quinze jours pour le signaler, par lettre recommandée ou envoi recommandé électronique. Sachez aussi que la responsabilité civile de l’assurance habitation ne couvre pas les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle ou impliquant du matériel professionnel.
Qui paie si je casse l’ordinateur fourni par mon employeur ?
Pas votre assurance habitation, dont la responsabilité civile exclut le matériel professionnel. C’est l’assurance professionnelle de l’employeur qui prend le relais, l’employeur ayant l’obligation de fournir et d’entretenir les équipements du télétravail à domicile. Il ne peut pas non plus décider une amende ou une autre sanction financière contre un salarié ayant commis une faute.
Un accident à la maison pendant le télétravail est-il un accident du travail ?
Il est présumé l’être s’il survient sur le lieu du télétravail, pendant l’activité professionnelle. Prévenez votre employeur dans les 24 heures ; il dispose ensuite de 48 heures pour déclarer l’accident à l’Assurance Maladie, et vous pouvez le faire vous-même s’il refuse. Les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, dès le lendemain de l’accident.
Un indépendant qui travaille à domicile est-il couvert par son assurance habitation ?
Pas pour son activité : les dommages liés à une activité professionnelle relèvent de sa propre assurance professionnelle, responsabilité civile professionnelle et, pour un client blessé pendant un rendez-vous, responsabilité civile exploitation. Il doit aussi vérifier que son bail ou le règlement de copropriété autorise l’activité, et savoir qu’il n’est pas couvert d’office contre les accidents du travail, sauf adhésion à l’assurance volontaire.