Un travailleur non salarié (TNS) exerce son activité à son compte, sans contrat de travail ni lien de subordination avec un employeur. Artisans, commerçants, professions libérales, micro-entrepreneurs et gérants majoritaires de SARL relèvent de ce statut, rattaché à la Sécurité sociale des indépendants.
Le sigle revient partout dès qu’on cherche à s’assurer à son compte : mutuelle TNS, prévoyance TNS, contrat Madelin. Derrière ces trois lettres, il y a une question très concrète : votre statut social décide de ce que la Sécurité sociale vous versera si vous tombez malade, si vous vous blessez ou si votre activité s’arrête. Et donc de ce que vous devez assurer vous-même.
Qui est TNS, qui ne l’est pas ?
Le critère de fond, c’est l’absence de lien de subordination. Vous organisez votre travail, vous choisissez vos clients, personne ne vous donne d’ordres au sens du droit du travail. La loi présume d’ailleurs indépendante toute personne immatriculée pour son activité au registre du commerce et des sociétés, au registre national des entreprises ou au registre des agents commerciaux. Cette présomption peut tomber si, dans les faits, un donneur d’ordre vous traite comme un salarié : c’est la requalification, que Service Public Entreprendre détaille avec ses critères.
La forme juridique de votre entreprise pèse autant que votre métier. Deux dirigeants qui font exactement le même travail peuvent relever de deux régimes sociaux différents, avec des indemnités d’arrêt de travail sans rapport.
| Situation | Régime social | TNS ? |
|---|---|---|
| Entrepreneur individuel, y compris micro-entrepreneur | Sécurité sociale des indépendants | Oui |
| Gérant majoritaire de SARL | Sécurité sociale des indépendants | Oui |
| Gérant et associé d’EURL, associé de SNC | Sécurité sociale des indépendants | Oui |
| Professionnel libéral à son compte | Maladie : CPAM (indemnités journalières depuis le 1er juillet 2021). Retraite : section de la profession à la Cnavpl pour les professions réglementées | Oui |
| Exploitant agricole | MSA, régime des non-salariés agricoles | Oui |
| Gérant minoritaire ou égalitaire de SARL | Régime général (assimilé salarié) | Non |
| Président de SAS ou de SASU | Régime général (assimilé salarié) | Non |
Le micro-entrepreneur est bien un TNS. Le régime micro simplifie le calcul et le paiement des cotisations, il ne change pas le statut social. Si vous hésitez encore entre une SARL et une SAS, parlez-en avec votre expert-comptable en gardant cette question en tête : le choix du statut fixe aussi le niveau de vos indemnités en cas d’arrêt, et donc la prévoyance qu’il faudra ajouter.
Ce que la Sécurité sociale verse à un TNS en 2026
Depuis le 1er janvier 2020, la Sécurité sociale des indépendants est gérée par le régime général : les cotisations se règlent à l’Urssaf, les arrêts maladie passent par la CPAM. La couverture comprend l’assurance maladie et maternité, la retraite, l’invalidité-décès et les allocations familiales. Le ministère de l’Économie le reconnaît lui-même sur sa page consacrée à la Sécurité sociale des indépendants : la protection reste moindre en cas d’accident du travail et d’invalidité.
| Situation | Ce que prévoit le régime obligatoire | À savoir |
|---|---|---|
| Arrêt maladie d’un artisan ou d’un commerçant | 1/730e du revenu annuel moyen des 3 dernières années, dans la limite de 65,84 € bruts par jour | 3 jours de carence, 12 mois d’affiliation exigés, rien si le revenu moyen est inférieur à 4 582 € par an |
| Arrêt maladie d’un professionnel libéral | 1/730e du revenu annuel moyen, jusqu’à 197,51 € bruts par jour | 3 jours de carence, indemnisation jusqu’au 90e jour d’arrêt, les avocats relèvent d’un dispositif à part |
| Accident du travail ou maladie professionnelle | Pas de couverture spécifique automatique | Assurance volontaire possible : soins à 100 %, capital ou rente si incapacité permanente, mais aucune indemnité journalière |
| Arrêt définitif de l’activité | Allocation des travailleurs indépendants (ATI) : de 19,73 € à 26,30 € par jour | 182 jours au maximum, sans renouvellement, uniquement en cas de perte involontaire et définitive de l’activité |
Sources : ameli.fr pour les artisans et commerçants, ameli.fr pour les professions libérales, l’assurance volontaire AT/MP et France Travail pour l’ATI.
Les plafonds d’indemnités journalières et le seuil de 4 582 € suivent le plafond annuel de la Sécurité sociale, fixé à 48 060 € pour 2026 par l’arrêté du 22 décembre 2025. L’indemnité maximale d’un artisan correspond à ce plafond divisé par 730, arrondi au centime. L’ATI, elle, est bornée par des montants fixes. Les trois jours sans indemnité du début de l’arrêt sont expliqués dans notre fiche sur les jours de carence.
Exemple : ce que perd un indépendant pendant un mois d’arrêt
Prenons un commerçant dont le revenu annuel moyen des trois dernières années est de 30 000 €. Son indemnité journalière est de 30 000 ÷ 730, soit 41,10 € bruts. En arrêt pendant 30 jours, il n’est pas indemnisé les trois premiers : il perçoit 27 jours d’indemnités, environ 1 110 € bruts. Son revenu habituel tourne autour de 2 500 € par mois. Il lui manque donc près de 1 400 € sur le mois, alors que le loyer du local, le leasing du véhicule ou l’abonnement du logiciel de caisse continuent de tomber.
Le calcul est encore moins favorable pour un micro-entrepreneur. Son revenu de référence n’est pas son chiffre d’affaires, mais ce chiffre diminué d’un abattement forfaitaire : 71 % pour la vente de marchandises, 50 % pour les prestations commerciales ou artisanales, 34 % pour les activités libérales. Un micro-entrepreneur qui facture 40 000 € par an de prestations artisanales depuis trois ans est indemnisé sur la base de 20 000 €, soit 27,40 € par jour.
Les assurances qui complètent le régime obligatoire
Aucune assurance n’est imposée à tous les indépendants. Certaines le sont pour des métiers précis, comme la garantie décennale dans le bâtiment ou la RC Pro dans de nombreuses professions réglementées. Mais trois contrats couvrent des risques que le régime obligatoire laisse largement ouverts.
La prévoyance
C’est en général le premier contrat à regarder, parce que c’est lui qui remplace vos revenus. Une prévoyance TNS complète les indemnités journalières des TNS, verse une rente si une invalidité vous empêche de travailler et un capital à vos proches en cas de décès. Deux clauses comptent particulièrement : la franchise, c’est-à-dire le nombre de jours avant le premier versement, et la définition de l’invalidité retenue. Un barème fondé sur votre capacité à exercer votre métier protège bien mieux un indépendant manuel qu’un barème purement fonctionnel. Notre fiche sur la garantie invalidité explique la différence.
La complémentaire santé
Pour ses frais de santé, l’indépendant est remboursé par l’Assurance Maladie. Ce qui manque, c’est la mutuelle d’entreprise dont bénéficient la plupart des salariés : personne ne la finance pour lui. Une mutuelle pour travailleurs indépendants prend en charge ce qui reste après la Sécurité sociale : ticket modérateur, dépassements d’honoraires, optique, dentaire, hospitalisation.
La responsabilité civile professionnelle
Si un client subit un dommage à cause de votre travail, qu’il s’agisse d’une erreur de conseil, d’une installation défectueuse ou d’un objet abîmé, c’est à vous de l’indemniser. La responsabilité civile professionnelle prend ce risque à sa charge. Elle est obligatoire dans de nombreux métiers, recommandée dans tous les autres : notre guide RC Pro obligatoire ou facultative fait le point métier par métier.
La loi Madelin : déduire ses cotisations de son bénéfice
Les TNS imposés au régime réel peuvent déduire de leur bénéfice imposable les cotisations de complémentaire santé et de prévoyance souscrites dans le cadre de la loi Madelin. L’article 154 bis du Code général des impôts, commenté par la doctrine fiscale (BOFiP), fixe la limite : 3,75 % du bénéfice imposable, plus 7 % du plafond annuel de la Sécurité sociale, sans dépasser 3 % de huit fois ce plafond.
| Bénéfice imposable | 3,75 % du bénéfice | 7 % du PASS | Cotisations déductibles au maximum |
|---|---|---|---|
| 30 000 € | 1 125,00 € | 3 364,20 € | 4 489,20 € |
| 60 000 € | 2 250,00 € | 3 364,20 € | 5 614,20 € |
| 150 000 € | 5 625,00 € | 3 364,20 € | 8 989,20 € |
| 250 000 € | 9 375,00 € | 3 364,20 € | 11 534,40 € (plafond global atteint) |
Les cotisations d’assurance perte d’emploi suivent une limite distincte : 1,875 % du bénéfice imposable, retenu dans la limite de huit fois le plafond de la Sécurité sociale, avec un minimum de 2,5 % de ce plafond. En 2026, cela représente 7 209 € au plus. Le micro-entrepreneur, lui, ne déduit rien. Son bénéfice est calculé par abattement forfaitaire sur son chiffre d’affaires, jamais à partir de ses charges réelles. Pour un exemple chiffré côté santé, voyez notre guide sur la mutuelle TNS et la loi Madelin.
Avant de signer un contrat « TNS », vérifiez ces cinq points
- La franchise des indemnités journalières. Plus elle est courte, plus la cotisation monte. Choisissez-la en fonction de votre trésorerie : combien de jours pouvez-vous tenir sans revenu ?
- Le revenu déclaré à la souscription. Il sert de base aux garanties et l’assureur peut le contrôler au moment d’un sinistre. Déclarez un chiffre juste, justificatifs à l’appui.
- La définition de l’invalidité. Barème professionnel ou fonctionnel : pour un métier manuel, c’est souvent la clause qui compte le plus.
- Les exclusions et limitations. Certains contrats encadrent la prise en charge des affections du dos ou des troubles psychiques. Lisez ces clauses avant de comparer les prix.
- L’éligibilité Madelin si vous êtes au régime réel, pour recevoir chaque année l’attestation de cotisations à transmettre à votre comptable.
Faire le point avec un courtier
Chez Adallom Assurance, courtier indépendant immatriculé à l’ORIAS (n° 11061659), vous pouvez demander à un conseiller de faire ce calcul avec vous : ce que la Sécurité sociale vous versera réellement, puis ce qu’il faut couvrir en plus, en prévoyance, en santé ou en responsabilité civile professionnelle. Notre RC Pro démarre à 8,99 € par mois, selon votre métier et votre chiffre d’affaires. Le devis se fait en ligne en 2 minutes ou par téléphone, et un conseiller vous rappelle dans un délai de 5 minutes à 24 heures.
Questions fréquentes
Un micro-entrepreneur est-il un travailleur non salarié ?
Oui. Le micro-entrepreneur est un entrepreneur individuel rattaché à la Sécurité sociale des indépendants. Le régime micro simplifie le calcul des cotisations sans changer le statut social. Ses indemnités d’arrêt maladie sont calculées sur son chiffre d’affaires après abattement, ce qui les rend souvent faibles.
Un président de SASU est-il TNS ?
Non. Le président d’une SAS ou d’une SASU est assimilé salarié : il relève du régime général de la Sécurité sociale, comme le gérant minoritaire ou égalitaire d’une SARL. Il ne peut donc pas souscrire de contrat Madelin, réservé aux travailleurs non salariés.
Un TNS a-t-il droit au chômage ?
Pas à l’assurance chômage des salariés. En cas de perte involontaire et définitive de son activité, il peut percevoir sous conditions l’allocation des travailleurs indépendants versée par France Travail : entre 19,73 € et 26,30 € par jour, pendant 182 jours au plus, sans renouvellement. Des assurances privées perte d’emploi existent aussi pour les dirigeants.
Combien touche un TNS en arrêt maladie ?
Un artisan ou un commerçant perçoit 1/730e de son revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite de 65,84 € bruts par jour en 2026, après 3 jours de carence. Un professionnel libéral peut percevoir jusqu’à 197,51 € par jour, jusqu’au 90e jour d’arrêt. Dans les deux cas, il faut au moins 12 mois d’affiliation.