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Péril assuré

Péril assuré

Le péril assuré désigne un événement ou un risque spécifiquement couvert par une police d’assurance.C’est l’élément déclencheur qui, s’il se produit, permet à l’assuré d’obtenir une indemnisation ou une prise en charge de la part de son assureur.

« Péril assuré » : ce terme technique désigne l'événement couvert par une garantie d'assurance. Identifier précisément les périls couverts (et exclus) de votre contrat est la base pour comprendre votre protection. Voici la classification.

Définition

Le péril assuré est l'événement aléatoire et identifiable contre lequel l'assureur s'engage à couvrir l'assuré. Il constitue le fait générateur du sinistre.

Cadre : Code des assurances, article L.113-1. Tout contrat d'assurance doit identifier précisément les périls couverts.

Les catégories de périls

Périls naturels

  • Tempête, ouragan, cyclone.
  • Inondation, débordement.
  • Sécheresse, retrait-gonflement des argiles (RGA).
  • Foudre, gel.
  • Tremblement de terre, éruption volcanique.
  • Avalanche, glissement de terrain.

Périls humains

  • Incendie, explosion.
  • Vol, vandalisme, dégradation.
  • Accidents de la circulation.
  • Émeutes, attentats (avec dispositions spéciales).
  • Faute professionnelle.

Périls techniques

  • Bris de machines.
  • Dommages électriques (surtension).
  • Cyber-attaques.
  • Pollution accidentelle.

Périls socio-économiques

  • Faillite d'un fournisseur.
  • Conflit social (rare).
  • Risques politiques (assurance crédit).

Les périls assurés vs exclus

Chaque contrat liste explicitement les périls couverts (formules par risques nommés) ou les exclusions (formules tous risques).

Les périls assurés vs exclus
Type de garantieLogique
Risques nommésListe positive des périls couverts
Tous risquesTout sauf liste négative d'exclusions
Cat-natPérils naturels reconnus par arrêté

Trois cas pratiques

Cas 1 — Péril couvert (foudre)

Foudre tombe sur la maison, dégâts électriques 4 200 €. Péril « foudre » couvert par MRH classique. Indemnisation 4 000 € (déduction franchise 200 €).

Cas 2 — Péril non couvert (acte intentionnel)

Bagarre entre voisins, dommages volontaires. Péril exclu (faute intentionnelle, article L.113-1). Aucune indemnisation, recours civil contre l'auteur.

Cas 3 — Péril nouveau (cyber)

Entreprise victime de ransomware. Péril cyber non couvert par MRP classique. Souscription d'une cyber-assurance dédiée nécessaire pour couverture.

Les périls émergents

Évolution récente des couvertures :

  • Cyber : couverture spécifique en croissance.
  • Climat : surprime cat-nat à 12 % depuis 2025.
  • Pandémie : exclusions standard depuis Covid.
  • IA : couvertures émergentes pour les risques d'IA générative.

Le conseil du courtier Adallom

Quatre principes pour bien identifier les périls. Un : à la souscription, lisez la liste des périls couverts. C'est généralement en page 2-3 des conditions générales. Deux : pour les périls non couverts, vérifiez si une option ou un contrat additionnel est disponible (cyber, attentats, perte d'exploitation pandémique). Trois : à chaque évolution de votre activité ou environnement (déménagement zone à risques, nouvelle technologie), réévaluez les périls couverts. Quatre : pour les MRP et RC, demandez une cartographie des risques. Identifie les périls majeurs de votre activité pour adapter la couverture.

Articulation avec les exclusions

Pour chaque péril couvert, des exclusions peuvent s'appliquer :

  • Faute intentionnelle (article L.113-1).
  • Vétusté ou défaut d'entretien.
  • Activités à risques non déclarées.
  • Guerre, émeutes (sauf dispositions spéciales).
  • Sanctions pénales.

Cas particuliers

Cat-nat

Régime spécifique pour les catastrophes naturelles. Couverture obligatoire incluse dans MRH/MRP. Déclenchement par arrêté.

Terrorisme

GAREAT : pool d'assureurs cofinancé par l'État. Indemnisation des victimes d'attentats.

Atteintes corporelles non identifiables

FGAO (Fonds de Garantie Auto) pour les véhicules sans assurance ou sans auteur identifié.

Questions fréquentes

Tous les périls sont-ils assurables ?

Non. Les périls non aléatoires (usure normale, vieillissement) ne le sont pas. Les périls trop systémiques (guerre nucléaire) non plus.

Comment savoir si un péril est couvert ?

Lecture des conditions générales (liste explicite ou exclusions). En cas de doute, demande écrite à l'assureur.

Le péril doit-il être prévu au contrat pour être couvert ?

Oui. C'est le principe de la formule « risques nommés ». Pour les formules « tous risques », inversion : couvert sauf exclusion explicite.

Que faire si un péril émergent n'est pas couvert ?

Souscrire une couverture dédiée (cyber, perte d'exploitation, pandémie en option). Coût modeste pour protection essentielle.

Hiérarchie des périls par fréquence et coût en France

Tous les périls ne se valent pas en termes d'exposition réelle. Voici la hiérarchie statistique observée sur le marché français selon les rapports annuels FFA et Caisse Centrale de Réassurance :

Hiérarchie des périls par fréquence et coût en France
PérilFréquence annuelleCoût moyen sinistreTendance 2020-2026
Bris de glace autoTrès élevée200-1 500 €+15 % (ADAS)
Dégât des eauxÉlevée1 800-3 500 €+8 %
Vol simpleModérée2 000-5 000 €−5 %
Tempête / ventModérée3 500-12 000 €+25 %
InondationFaible mais croissante15 000-80 000 €+40 %
RGA (sécheresse)Forte hausse20 000-150 000 €+120 %
CyberForte hausse pro50 000-500 000 €+200 %
FoudreFaible2 000-8 000 €Stable

Cette répartition montre clairement que les périls climatiques (inondation, RGA) et numériques (cyber) sont en explosion, là où les périls historiques (vol, foudre) sont stables ou en baisse. La couverture doit suivre cette évolution.

Méthode d'identification des périls prioritaires

Pour identifier les périls que vous devez impérativement couvrir, suivez cette méthode en cinq étapes :

  1. Cartographie de l'environnement : zone géographique (cat-nat connue ?), proximité de cours d'eau, présence d'argile dans le sol, urbanisme dense.
  2. Inventaire des actifs : valeur du patrimoine immobilier, mobilier, équipements professionnels, données numériques.
  3. Analyse de l'activité : nature des opérations, dépendance technologique, accueil de public, transports.
  4. Croisement risques × patrimoine : matrice impact × probabilité pour prioriser.
  5. Plan de couverture : périls obligatoires (cat-nat, RC), recommandés (cyber pour pro), optionnels (extensions spécifiques).

Cette démarche structurée évite à la fois la sur-assurance (coût inutile) et la sous-assurance (sinistres mal couverts). Le rôle d'un courtier expérimenté est précisément de vous accompagner dans cette analyse plutôt que de vendre un contrat standard.

En pratique, une cartographie sérieuse identifie systématiquement entre 8 et 15 périls majeurs pour une PME, dont 4 à 6 nécessitent une couverture spécifique au-delà des garanties standards de la MRP. Pour un particulier, le périmètre est plus restreint mais l'enjeu reste réel : 2 à 4 périls non couverts sont la cause de la majorité des situations de litige post-sinistre.

Pour aller plus loin

Identifier les périls assurés : conseiller Adallom au 01 89 74 41 49.

N’attendez plus.
Protégez-vous avec Adallom dès aujourd’hui !