Une zone de sismicité est l’un des cinq niveaux, de 1 (très faible) à 5 (forte), qui classent le territoire français selon l’aléa sismique. Ce zonage, en vigueur depuis le 1er mai 2011, détermine les règles de construction parasismique des bâtiments neufs et, à partir du niveau 2, l’information due à l’acheteur ou au locataire.
La sismicité de la métropole est modérée comparée à celle de l’Italie, de la Grèce ou de la Turquie, note la Caisse centrale de réassurance (CCR). Mais le territoire « ne peut pas être considéré comme exempt de risque sismique » : la CCR compte 35 séismes d’intensité épicentrale supérieure ou égale à VIII-IX sur l’échelle MSK, soit en moyenne trois événements destructeurs par siècle. Pour un propriétaire, un acheteur ou un professionnel du bâtiment, la zone de la commune compte à deux moments : quand on construit et quand on vend ou loue. Après un séisme, en revanche, l’indemnisation suit les règles communes des catastrophes naturelles, quelle que soit la zone.
Cinq niveaux, de très faible à fort
Le zonage repose sur deux décrets du 22 octobre 2010 : le décret n° 2010-1254 relatif à la prévention du risque sismique et le décret n° 2010-1255 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français. Ils sont entrés en vigueur le 1er mai 2011, et la réglementation parasismique s’applique aux bâtiments dont le permis de construire a été déposé à partir de cette date, rappelle la DREAL Occitanie.
| Zone | Aléa | Accélération de référence (agr) | Maison individuelle neuve | État des risques à la vente ou à la location |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Très faible | 0,4 m/s² | Aucune exigence parasismique | Pas au titre du séisme |
| 2 | Faible | 0,7 m/s² | Aucune exigence parasismique | Oui |
| 3 | Modéré | 1,1 m/s² | Eurocode 8, ou règles simplifiées PS-MI si la maison en remplit les conditions | Oui |
| 4 | Moyen | 1,6 m/s² | Eurocode 8, ou règles simplifiées PS-MI si la maison en remplit les conditions | Oui |
| 5 | Fort | 3 m/s² | Eurocode 8, ou guide CP-MI si la maison en remplit les conditions | Oui |
Sources : plaquette du ministère de l’Écologie sur la réglementation parasismique (janvier 2011) et Service Public pour l’état des risques. En zone 1, un autre risque, une inondation par exemple, peut imposer l’état des risques.
La même plaquette situe les zones. La métropole et les départements d’outre-mer autres que les Antilles vont de la zone 1, par exemple le bassin aquitain ou le bassin parisien, à la zone 4, comme le fossé rhénan et les massifs alpin et pyrénéen. La zone 5, qui regroupe les îles antillaises, « correspond au niveau d’aléa le plus élevé du territoire national ».
Où la terre a déjà tremblé
La carte de la sismicité historique fait ressortir, selon la CCR, les Alpes et la Provence, les fossés du Rhône et du Rhin, les Pyrénées, ainsi que le Massif armoricain et le Massif central. Quelques repères, tirés du même portail de la CCR, permettent de mesurer ce que représente un séisme en France :
- Lambesc, dans les Bouches-du-Rhône, le 11 juin 1909 : le dernier grand séisme français, avec 49 morts et 250 blessés ;
- Annecy, en juillet 1996 : magnitude 5,3, 12 000 déclarations de sinistres et un coût assuré évalué à 60 millions d’euros ;
- Rambervillers, dans les Vosges, en février 2003 : magnitude 5,4, largement ressenti dans le quart nord-est du pays, sans dégâts importants ;
- Le Teil, en Ardèche, le 11 novembre 2019 : une magnitude d’environ 5,2 mais une profondeur d’environ 1 km seulement, des dommages considérables sur une zone peu étendue et un coût estimé à 240 millions d’euros.
Aux Antilles, la situation est différente : la Guadeloupe a connu en 1843 un séisme qui a fait 3 000 morts, et les séismes de 2004 au sud de la Guadeloupe et de 2007 au nord de la Martinique ont entraîné des reconnaissances de l’état de catastrophe naturelle.
Construire neuf : ce que chaque zone impose
La réglementation distingue deux familles d’ouvrages. Ceux « à risque spécial », comme les installations nucléaires, les barrages, les ponts ou certaines industries Seveso, suivent des règles propres. Le bâti courant, maisons, immeubles, écoles ou hôpitaux, relève du « risque normal ». Pour lui, « les exigences parasismiques sont définies en fonction de deux critères : la localisation géographique et la nature de l’ouvrage », et les règles de construction « font référence à l’Eurocode 8 », la norme européenne de conception parasismique (DREAL Occitanie).
La nature de l’ouvrage se traduit par une catégorie d’importance :
- catégorie I : bâtiments sans activité humaine nécessitant un séjour de longue durée ;
- catégorie II : habitations individuelles, établissements recevant du public (ERP) de 4e et 5e catégories, habitations collectives de moins de 28 m de hauteur, bureaux et commerces non ERP d’au plus 28 m accueillant au maximum 300 personnes ;
- catégorie III : ERP de 1re, 2e et 3e catégories, habitations collectives et bureaux de plus de 28 m, bâtiments pouvant accueillir plus de 300 personnes, établissements sanitaires et sociaux ;
- catégorie IV : bâtiments indispensables à la sécurité civile, à la défense nationale et au maintien de l’ordre public, ou au maintien des communications, à la production et au stockage d’eau potable.
| Zone | Catégorie I | Catégorie II | Catégories III et IV |
|---|---|---|---|
| 1 | Aucune exigence | Aucune exigence | Aucune exigence |
| 2 | Aucune exigence | Aucune exigence | Eurocode 8 (règles PS-MI possibles pour les établissements scolaires simples, sous conditions) |
| 3 et 4 | Aucune exigence | Eurocode 8, ou PS-MI en dispense de l’Eurocode 8 si les conditions de la norme sont respectées | Eurocode 8 obligatoire |
| 5 | Aucune exigence | Eurocode 8, ou guide CP-MI si ses conditions sont respectées | Eurocode 8 obligatoire |
Ce tableau reprend la présentation officielle de 2011, vers laquelle renvoie toujours la page de la DREAL Occitanie mise à jour en 2024. Pour un projet précis, faites confirmer les règles applicables par votre contrôleur technique ou votre bureau d’études.
L’objectif affiché par le ministère est d’abord « la sécurité des personnes », mais aussi « la limitation des dommages causés par un séisme ». Et pour l’existant, la plaquette est nette : « La réglementation n’impose pas de travaux sur les bâtiments existants. » Si des travaux conséquents sont envisagés sur un bâtiment ancien, en revanche, un dimensionnement parasismique peut devenir nécessaire, avec une action sismique réduite par rapport au neuf : les règles « dépendent de la zone sismique, de la catégorie du bâtiment, ainsi que du niveau de modification envisagé ».
Du permis à l’achèvement : les attestations
Pour les bâtiments où la mission parasismique du contrôleur technique est obligatoire, une attestation établie par ce contrôleur doit accompagner la demande de permis de construire. À la fin du chantier, la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT) suit la même logique : « Dans les zones exposées à un risque sismique ou cyclonique, un contrôleur technique ou un bureau d’études agréés atteste que les règles de construction parasismiques et paracycloniques sont respectées. Pour les maisons individuelles, le constructeur peut établir l’attestation », précise Service Public. Le contenu de ces attestations a été fixé par un arrêté du 22 décembre 2023.
Si vous êtes constructeur, maçon ou maître d’œuvre, ces documents font partie de votre dossier d’ouvrage : conservez-les avec vos plans et vos notes de calcul. Ils s’ajoutent à l’assurance de garantie décennale que tout constructeur professionnel doit souscrire avant le démarrage du chantier, et dont il remet l’attestation au maître d’ouvrage. Notre guide sur la RC Pro et la décennale des architectes et maîtres d’œuvre détaille ce que couvre chaque contrat.
Acheter ou louer : la zone figure dans l’état des risques
À partir de la zone 2, le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques, qui contient alors « la fiche d’information sur le risque sismique ». Le document est remis lors de la première visite, doit dater de moins de six mois et être annexé à la promesse ou à l’acte de vente, ou au bail. L’annonce doit porter la mention : « Les informations sur les risques auxquels ce bien est exposé sont disponibles sur le site Géorisques ». Faute d’état des risques, l’acquéreur peut demander au tribunal l’annulation de la vente ou une diminution du prix.
Pour un acheteur en zone 4 ou 5, la bonne question porte sur l’âge du bâtiment. Une maison dont le permis a été déposé à partir du 1er mai 2011 relève de la réglementation actuelle. Pour une construction plus ancienne, demandez si des travaux de renforcement ont été faits, et gardez en tête qu’un agrandissement important peut vous faire entrer dans le calcul parasismique.
Après un séisme : la garantie catastrophe naturelle
Le séisme fait partie des périls couverts par le régime des catastrophes naturelles, avec les inondations, la sécheresse ou les mouvements de terrain. Comme pour tous ces périls, il faut deux conditions : un contrat de dommages aux biens, comme une multirisque habitation, et un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle, publié au Journal officiel. Vous déclarez ensuite le sinistre au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté (Service Public). Notre fiche sur la garantie catastrophe naturelle reprend le mécanisme en détail.
La franchise est fixée par la loi. Elle est de 380 € pour une habitation ou un bien à usage non professionnel. Pour les biens professionnels, elle est de 10 % des dommages matériels directs, avec un minimum de 1 140 € (Service Public Entreprendre). L’assureur verse une provision dans les deux mois suivant la remise de l’état estimatif des dommages, ou la publication de l’arrêté si elle est postérieure, puis l’indemnisation complète dans un délai de trois mois. La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 ajoute que les franchises ne s’appliquent qu’une seule fois en cas de succession d’aléas naturels sur une période courte, selon des modalités définies par décret (article L125-2 du Code des assurances).
Si la maison devient dangereuse, le régime prend aussi en charge, pour les sinistres survenus depuis le 1er novembre 2023, les frais de relogement d’urgence lorsque la résidence principale est rendue impropre à l’habitation pour des raisons de sécurité, de salubrité ou d’hygiène, pendant six mois au plus, indique le guide d’indemnisation de la CCR. Voyez aussi notre fiche sur l’hébergement d’urgence après un sinistre.
Exemple chiffré : trois sinistrés dans la même commune
Prenons un cas fictif. Un séisme frappe une commune classée en zone 4 et l’état de catastrophe naturelle est reconnu. Hypothèse retenue pour l’exemple : tous les contrats indemnisent en valeur à neuf.
- un particulier constate 18 000 € de dégâts sur sa maison : 18 000 − 380 = 17 620 € versés ;
- un artisan subit 40 000 € de dommages sur son atelier : la franchise de 10 %, soit 4 000 €, dépasse le minimum de 1 140 €, et il reçoit 36 000 € ;
- un commerçant voisin compte 9 500 € de dommages : 10 % ne font que 950 €, c’est donc le minimum de 1 140 € qui s’applique, pour 8 360 € versés.
Le professionnel supporte donc une franchise bien plus lourde que le particulier. C’est un point à regarder avec votre assureur, notamment si votre activité s’arrête après le séisme.
Sécuriser son contrat, particulier ou professionnel
Vous achetez en zone 4 ou 5, ou vous voulez savoir comment un contrat indemnise un bâtiment endommagé ? Un conseiller d’Adallom Assurance peut comparer avec vous plusieurs offres d’assurance habitation. Artisan ou maître d’œuvre, vous pouvez aussi faire le point sur votre responsabilité civile professionnelle auprès de nos assureurs partenaires, à partir de 8,99 € par mois selon le métier et le chiffre d’affaires. Adallom, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 11061659, intervient dans toute la France, DROM compris, donc aussi en Guadeloupe et en Martinique, situées en zone 5.
Questions fréquentes
Comment connaître la zone de sismicité d’une commune ?
Elle figure dans l’état des risques remis lors d’une vente ou d’une location, qui contient une fiche d’information sur le risque sismique à partir de la zone 2. Vous pouvez aussi la retrouver sur Géorisques à partir de l’adresse du bien. Le zonage en vigueur est celui des décrets du 22 octobre 2010, applicable depuis le 1er mai 2011.
Une maison individuelle neuve doit-elle respecter l’Eurocode 8 ?
Pas en zones 1 et 2, où aucune exigence parasismique ne s’applique aux maisons individuelles. En zones 3 et 4, les règles parasismiques s’imposent, avec la possibilité d’appliquer les règles simplifiées PS-MI si la maison respecte leurs conditions. En zone 5, le guide CP-MI peut remplacer l’Eurocode 8, là encore sous conditions.
Les dégâts d’un séisme sont-ils couverts par l’assurance habitation ?
Oui, par la garantie catastrophe naturelle incluse dans les contrats de dommages aux biens, à condition qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle. Déclarez le sinistre au plus tard 30 jours après sa publication. Une franchise légale de 380 € reste à votre charge pour une habitation.
Faut-il renforcer une maison ancienne située en zone sismique ?
La réglementation parasismique n’impose pas de travaux sur les bâtiments existants. En revanche, si vous engagez des travaux conséquents, un dimensionnement parasismique peut devenir nécessaire, selon la zone, la catégorie du bâtiment et l’ampleur des travaux. Avant d’acheter en zone 4 ou 5, renseignez-vous sur la date du permis de construire et sur d’éventuels travaux de renforcement.