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Sinistralité

Sinistralité

La sinistralité mesure le nombre et le coût des sinistres sur une période, rapportés aux cotisations : elle oriente le prix d’un contrat au renouvellement.

La sinistralité mesure les sinistres survenus sur une période donnée : combien il y en a eu, ce qu’ils ont coûté et ce qu’ils pèsent par rapport aux cotisations encaissées. On la calcule pour un assuré, pour un contrat d’entreprise, pour une catégorie de risques ou pour tout le marché. C’est elle qui oriente le prix de votre assurance au renouvellement.

Le mot apparaît quand un assureur justifie une hausse de cotisation, ou quand un nouvel assureur vous demande l’historique de vos sinistres avant de vous faire une offre. La notion repose sur quelques calculs simples, que vous pouvez refaire vous-même, et sur des règles qui changent selon le contrat.

Fréquence, coût moyen, S/P : comment on la mesure

Un sinistre est la réalisation d’un événement couvert par votre contrat. La sinistralité les regroupe et les résume avec quelques indicateurs, toujours calculés sur une période, le plus souvent l’année.

Les indicateurs de sinistralité
IndicateurCalculCe qu’il mesure
FréquenceNombre de sinistres ÷ nombre de risques assurés (véhicules, logements, salariés…)La probabilité qu’un sinistre survienne
Coût moyenCoût total des sinistres ÷ nombre de sinistresLa gravité d’un sinistre type
Ratio sinistres à primes (S/P)Coût des sinistres ÷ cotisations hors taxesLa part des cotisations qui repart en indemnisations
Ratio combiné(Sinistres + frais) ÷ cotisationsAu-dessus de 100 %, l’activité d’assurance coûte plus qu’elle ne rapporte, hors revenus des placements

La fréquence multipliée par le coût moyen donne le coût attendu des sinistres pour un risque assuré : c’est ce que les actuaires appellent la prime pure. L’assureur y ajoute ses frais et sa marge pour obtenir le montant de prime hors taxes, puis les taxes, dont la taxe sur les conventions d’assurance. Attention : le coût d’un sinistre ne se limite pas à ce qui a déjà été payé. Pour un dossier encore ouvert, l’assureur compte aussi ce qu’il prévoit de verser, ce qui explique qu’un seul sinistre corporel ou un litige en cours puisse peser lourd dans le calcul.

Exemple : une petite flotte de véhicules

Prenons une entreprise fictive qui assure 10 véhicules pour 15 000 € de cotisations hors taxes par an. Sur l’année, elle déclare 4 sinistres pour un coût total de 12 000 €.

  • fréquence : 4 ÷ 10, soit 0,4 sinistre par véhicule ;
  • coût moyen : 12 000 ÷ 4, soit 3 000 € par sinistre ;
  • charge par véhicule : 12 000 ÷ 10, soit 1 200 € ;
  • S/P : 12 000 ÷ 15 000, soit 80 %.

Avec 80 % des cotisations reversées en indemnités, il reste 20 % pour couvrir les frais de l’assureur et sa marge. Si l’année suivante le coût moyen reste identique mais que la fréquence double, le S/P passe à 160 % : l’assureur perd de l’argent sur ce contrat et cherchera à le rééquilibrer à l’échéance.

Ce que dit la sinistralité du marché

À l’échelle du marché, le ratio combiné est l’indicateur de référence. Selon l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), qui le définit comme le rapport des coûts totaux, prestations et frais, aux primes, il atteignait 95,3 % fin 2025 pour l’ensemble des assurances non-vie, en baisse de 1,3 point sur un an.

La moyenne cache des écarts entre branches. En 2025, toujours d’après l’ACPR, les primes d’assurance automobile ont progressé de 7 % et les sinistres de 10 %. En incendie et dommages aux biens, les primes ont augmenté de 8 % alors que les sinistres ont baissé de 10 %. Les prestations de frais médicaux, elles, ont augmenté de 3 %. Quand les sinistres d’une branche progressent plus vite que les primes plusieurs années de suite, les tarifs de cette branche finissent par suivre.

Le climat pèse aussi : France Assureurs chiffre à 5,1 milliards d’euros le coût des événements naturels en France en 2025. C’est la mutualisation des risques qui permet d’absorber ces années difficiles : les cotisations de tous financent les sinistres de quelques-uns. Elle explique aussi qu’une hausse puisse toucher un assuré qui n’a rien déclaré.

Votre sinistralité personnelle et votre prime

En assurance auto, la règle est encadrée par le bonus-malus : votre coefficient baisse de 5 % par année sans sinistre responsable et augmente de 25 % par sinistre responsable, 12,5 % si votre responsabilité n’est que partielle. Chaque année, votre assureur vous remet un relevé d’informations qui mentionne votre coefficient et vos sinistres responsables des cinq dernières périodes annuelles, selon Service Public. C’est votre sinistralité officielle d’automobiliste.

Ce système ne s’applique pas aux contrats qui assurent plus de 3 véhicules conduits avec le permis B et appartenant à un même propriétaire, sauf s’il s’agit de véhicules destinés à une location de plus de 12 mois ou au crédit-bail. Pour ces flottes, aucun coefficient réglementé : c’est le contrat qui fixe comment l’historique de sinistres du parc est pris en compte, d’où l’intérêt de calculs comme celui de l’exemple ci-dessus.

Pour l’habitation ou la responsabilité civile, il n’y a pas d’équivalent du bonus-malus. L’assureur peut revoir son tarif à l’échéance dans les conditions du contrat, et certains contrats lui permettent même de résilier après un sinistre. Il doit alors motiver sa décision, une obligation qui vaut aussi pour les professionnels depuis le 28 mai 2026 (article L113-12-1 du Code des assurances, modifié par la loi du 26 mai 2026). Notre fiche sur le sinistre détaille ces règles de résiliation, qui diffèrent entre l’auto et l’habitation.

Professionnels : le relevé de sinistralité

Quand une entreprise change d’assureur pour sa responsabilité civile, sa multirisque ou sa flotte, le nouvel assureur voudra connaître l’historique de ses sinistres sur les dernières années. Le document qui le résume, souvent appelé relevé de sinistralité, se demande à l’assureur en place. Il liste en général les sinistres déclarés, leur date, leur nature et leur coût, réglé ou estimé pour les dossiers encore ouverts.

Quelques réflexes avant une mise en concurrence :

  • demandez ce relevé plusieurs semaines avant l’échéance, pour avoir le temps de comparer ;
  • vérifiez que les dossiers clos sont bien indiqués comme tels, et qu’un sinistre classé sans suite n’y figure pas avec un coût estimé ;
  • préparez une explication courte pour chaque sinistre important : ce qui s’est passé et ce que vous avez changé depuis, qu’il s’agisse d’un contrôle, d’une formation ou d’un équipement ;
  • déclarez votre historique de façon complète : une fausse déclaration à la souscription peut se retourner contre vous au moment d’un sinistre.

Contrats collectifs : quand le groupe fait le tarif

Dans un contrat collectif, comme la mutuelle ou la prévoyance d’une entreprise, la sinistralité se calcule pour l’ensemble des salariés couverts. Si les prestations versées progressent plus vite que les cotisations, l’assureur peut proposer une hausse au renouvellement, selon les clauses du contrat. L’employeur peut alors négocier, ajuster les garanties ou mettre le contrat en concurrence.

Exemple chiffré : le contrat santé fictif d’une PME encaisse 120 000 € de cotisations hors taxes et verse 108 000 € de prestations dans l’année. Son S/P est de 90 %. Si les frais de l’assureur représentent 15 % des cotisations, hypothèse retenue pour l’exemple, le ratio combiné atteint (108 000 + 18 000) ÷ 120 000, soit 105 % : le contrat est déficitaire.

Pour revenir à l’équilibre avec les mêmes prestations, il faudrait des cotisations de 108 000 ÷ 0,85, soit 127 058,82 €, une hausse de 5,88 %. Si les dépenses de santé du groupe augmentent encore de 3 % l’année suivante, les prestations passent à 111 240 € et la cotisation d’équilibre à 130 870,59 €, soit 9,06 % de plus que la cotisation de départ. Chaque assureur a sa méthode, mais c’est ce type de calcul qui se cache derrière une proposition de hausse. Notre guide sur les hausses annuelles de mutuelle détaille les autres facteurs, comme l’âge, l’inflation médicale ou les nouvelles obligations réglementaires.

Ce que vous pouvez faire

  • Demander le détail d’une hausse. Faites préciser quelle part vient des taxes et quelle part vient du tarif hors taxes : seule la seconde se négocie.
  • Jouer sur la franchise. Une franchise plus élevée réduit la cotisation, à condition de pouvoir assumer ce montant à chaque sinistre.
  • Agir sur la cause des sinistres. Un sinistre qui se répète (fuite, casse, erreur de procédure) a parfois une cause que l’on peut traiter, et les mesures prises sont un argument lors de la renégociation.
  • Connaître vos droits de résiliation. Selon le ministère de l’Économie, certains contrats prévoient la possibilité de résilier en cas d’augmentation de prime, mais une hausse liée au malus ne permet pas de résilier un contrat auto. Après un an de contrat, vous pouvez en revanche résilier à tout moment votre assurance auto, habitation ou complémentaire santé ; la résiliation d’un contrat non obligatoire prend effet un mois après sa réception. Pour les microentreprises et les PME, la loi du 26 mai 2026 ouvre la même faculté, après un an, pour les contrats qui couvrent les dommages à leurs biens professionnels ; elle s’appliquera aux contrats conclus ou reconduits après la publication de son décret d’application.

Pour une RC Pro dont la cotisation a grimpé après un ou deux sinistres, un conseiller Adallom peut étudier votre dossier, relevé de sinistralité en main, et le présenter à nos assureurs partenaires. Adallom Assurance est un courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 11061659 ; notre RC Pro démarre à 8,99 € par mois selon le métier et le chiffre d’affaires. Pour situer les prix, notre guide sur le tarif d’une RC Pro par métier donne des repères.

Questions fréquentes

Comment calcule-t-on la sinistralité ?

On combine trois mesures sur une période, en général l’année : la fréquence, qui rapporte le nombre de sinistres au nombre de risques assurés, le coût moyen par sinistre, et le ratio sinistres à primes (S/P), qui rapporte le coût des sinistres aux cotisations hors taxes. Le coût comprend ce qui est déjà payé et ce qui est prévu pour les dossiers en cours.

Qu’est-ce que le ratio S/P en assurance ?

C’est le rapport entre le coût des sinistres et les cotisations encaissées. Un S/P de 80 % signifie que 80 % des cotisations repartent en indemnisations. En y ajoutant les frais de l’assureur, on obtient le ratio combiné, qui atteignait 95,3 % fin 2025 pour les assurances non-vie selon l’ACPR.

Mon assureur peut-il augmenter ma prime à cause de mes sinistres ?

En auto, l’effet de vos sinistres responsables passe par le bonus-malus : 25 % de majoration par sinistre entièrement responsable. Pour les autres contrats, l’assureur peut revoir son tarif à l’échéance dans les conditions du contrat, et certains contrats l’autorisent à résilier après un sinistre. Après un an, vous pouvez résilier à tout moment votre assurance auto, habitation ou santé.

Qu’est-ce qu’un relevé de sinistralité ?

C’est le récapitulatif des sinistres déclarés sur les dernières années, avec leur nature et leur coût, que l’on demande à son assureur actuel avant d’en changer. En auto, le relevé d’informations remis chaque année mentionne votre coefficient bonus-malus et vos sinistres responsables des cinq dernières périodes annuelles.

Pourquoi la mutuelle de mon entreprise augmente-t-elle ?

Dans un contrat collectif, le tarif dépend de la sinistralité de l’ensemble des salariés couverts. Si les prestations versées progressent plus vite que les cotisations, l’assureur peut proposer une hausse au renouvellement, selon les clauses du contrat. L’employeur peut négocier, adapter les garanties ou mettre le contrat en concurrence.

Pour aller plus loin

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