Le relevé d’informations est un document officiel délivré par un assureur qui retrace l’historique assurantiel d’un assuré sur une période donnée.
Il contient notamment les informations liées aux contrats souscrits, aux sinistres déclarés et au comportement de l’assuré.
Ce document est indispensable lors d’un changement d’assureur, car il permet au nouvel assureur d’évaluer le profil de risque de manière objective.
À quoi sert un relevé d’informations en assurance ?
Le relevé d’informations permet :
- d’attester de l’historique d’assurance d’un assuré,
- de justifier l’absence ou la présence de sinistres,
- de déterminer les conditions de souscription d’un nouveau contrat,
- de calculer un tarif adapté au profil réel de l’assuré.
Il joue un rôle central dans la continuité de couverture et la tarification.
Dans quels types d’assurances le relevé d’informations est-il utilisé ?
Le relevé d’informations est principalement utilisé dans :
Assurance automobile
C’est le cas le plus courant.
Il permet de connaître :
- le coefficient bonus-malus,
- les sinistres responsables ou non,
- la durée d’assurance continue,
- les interruptions éventuelles de couverture.
Assurance habitation
Il peut être demandé pour apprécier :
- l’historique de sinistres (incendie, dégât des eaux, vol),
- le comportement déclaratif de l’assuré,
- la stabilité du risque.
Assurance professionnelle
Dans un cadre professionnel, le relevé d’informations permet d’évaluer :
- la sinistralité de l’entreprise,
- les risques déjà rencontrés,
- la fréquence et la gravité des sinistres,
- la qualité de la gestion du risque.
Contenu typique d’un relevé d’informations
Un relevé d’informations comporte généralement :
- l’identité de l’assuré,
- la période couverte par le document,
- les références du ou des contrats,
- la liste des sinistres déclarés (nature, date, responsabilité),
- le coefficient de réduction-majoration, lorsqu’il existe,
- la date de résiliation du contrat, le cas échéant.
Ces données sont standardisées afin d’être facilement exploitables par un nouvel assureur.
Qui peut demander un relevé d’informations ?
Le relevé d’informations peut être demandé par :
- l’assuré lui-même,
- un nouvel assureur, avec l’accord de l’assuré,
- un courtier mandaté par l’assuré.
L’assureur est tenu de le délivrer dans un délai raisonnable, sur simple demande.
À quel moment demander un relevé d’informations ?
Il est recommandé de demander un relevé d’informations :
- avant de changer d’assureur,
- en cas de résiliation du contrat,
- lors d’une comparaison d’offres,
- après une période de sinistres pour faire le point.
Disposer de ce document en amont permet d’éviter des erreurs de tarification ou des refus injustifiés.
Exemple concret de relevé d’informations
Un conducteur souhaite changer d’assurance auto.
Le nouvel assureur lui demande un relevé d’informations couvrant les cinq dernières années.
Grâce à ce document, il est établi que le conducteur n’a déclaré aucun sinistre responsable et bénéficie d’un bonus élevé.
Le nouveau contrat est alors proposé à un tarif plus avantageux.
Effets du relevé d’informations sur le contrat
Le relevé d’informations influence directement :
- le niveau de prime proposé,
- les franchises applicables,
- les garanties accessibles,
- l’acceptation ou le refus du dossier.
Un historique favorable est souvent synonyme de meilleures conditions contractuelles.
Bonnes pratiques concernant le relevé d’informations
- Le demander systématiquement en cas de résiliation.
- Vérifier l’exactitude des informations mentionnées.
- Conserver le document, même après souscription ailleurs.
- Signaler toute erreur à l’ancien assureur.
- Le transmettre intégralement, sans modification.
Un relevé d’informations erroné peut avoir des conséquences importantes sur la couverture.
Questions fréquentes sur le relevé d’informations
L’assureur peut-il refuser de le fournir ?
Non. Il s’agit d’une obligation légale.
Peut-on contester son contenu ?
Oui, en cas d’erreur ou d’information inexacte.
Combien de temps est-il valable ?
Il n’a pas de durée de validité légale, mais doit être récent pour être pertinent.
Est-il obligatoire pour changer d’assureur ?
Dans certains contrats, oui, notamment en assurance auto.