Le relevé d’informations est un document officiel délivré par un assureur qui retrace l’historique assurantiel d’un assuré sur une période donnée.
Il contient notamment les informations liées aux contrats souscrits, aux sinistres déclarés et au comportement de l’assuré.
Ce document est indispensable lors d’un changement d’assureur, car il permet au nouvel assureur d’évaluer le profil de risque de manière objective.
À quoi sert un relevé d’informations en assurance ?
Le relevé d’informations permet :
- d’attester de l’historique d’assurance d’un assuré,
- de justifier l’absence ou la présence de sinistres,
- de déterminer les conditions de souscription d’un nouveau contrat,
- de calculer un tarif adapté au profil réel de l’assuré.
Il joue un rôle central dans la continuité de couverture et la tarification.
Dans quels types d’assurances le relevé d’informations est-il utilisé ?
Le relevé d’informations est principalement utilisé dans :
Assurance automobile
C’est le cas le plus courant.
Il permet de connaître :
- le coefficient bonus-malus,
- les sinistres responsables ou non,
- la durée d’assurance continue,
- les interruptions éventuelles de couverture.
Assurance habitation
Il peut être demandé pour apprécier :
- l’historique de sinistres (incendie, dégât des eaux, vol),
- le comportement déclaratif de l’assuré,
- la stabilité du risque.
Assurance professionnelle
Dans un cadre professionnel, le relevé d’informations permet d’évaluer :
- la sinistralité de l’entreprise,
- les risques déjà rencontrés,
- la fréquence et la gravité des sinistres,
- la qualité de la gestion du risque.
Contenu typique d’un relevé d’informations
Un relevé d’informations comporte généralement :
- l’identité de l’assuré,
- la période couverte par le document,
- les références du ou des contrats,
- la liste des sinistres déclarés (nature, date, responsabilité),
- le coefficient de réduction-majoration, lorsqu’il existe,
- la date de résiliation du contrat, le cas échéant.
Ces données sont standardisées afin d’être facilement exploitables par un nouvel assureur.
Qui peut demander un relevé d’informations ?
Le relevé d’informations peut être demandé par :
- l’assuré lui-même,
- un nouvel assureur, avec l’accord de l’assuré,
- un courtier mandaté par l’assuré.
L’assureur est tenu de le délivrer dans un délai raisonnable, sur simple demande.
À quel moment demander un relevé d’informations ?
Il est recommandé de demander un relevé d’informations :
- avant de changer d’assureur,
- en cas de résiliation du contrat,
- lors d’une comparaison d’offres,
- après une période de sinistres pour faire le point.
Disposer de ce document en amont permet d’éviter des erreurs de tarification ou des refus injustifiés.
Exemple concret de relevé d’informations
Un conducteur souhaite changer d’assurance auto.
Le nouvel assureur lui demande un relevé d’informations couvrant les cinq dernières années.
Grâce à ce document, il est établi que le conducteur n’a déclaré aucun sinistre responsable et bénéficie d’un bonus élevé.
Le nouveau contrat est alors proposé à un tarif plus avantageux.
Effets du relevé d’informations sur le contrat
Le relevé d’informations influence directement :
- le niveau de prime proposé,
- les franchises applicables,
- les garanties accessibles,
- l’acceptation ou le refus du dossier.
Un historique favorable est souvent synonyme de meilleures conditions contractuelles.
Bonnes pratiques concernant le relevé d’informations
- Le demander systématiquement en cas de résiliation.
- Vérifier l’exactitude des informations mentionnées.
- Conserver le document, même après souscription ailleurs.
- Signaler toute erreur à l’ancien assureur.
- Le transmettre intégralement, sans modification.
Un relevé d’informations erroné peut avoir des conséquences importantes sur la couverture.
Questions fréquentes sur le relevé d’informations
L’assureur peut-il refuser de le fournir ?
Non. Il s’agit d’une obligation légale.
Peut-on contester son contenu ?
Oui, en cas d’erreur ou d’information inexacte.
Combien de temps est-il valable ?
Il n’a pas de durée de validité légale, mais doit être récent pour être pertinent.
Est-il obligatoire pour changer d’assureur ?
Dans certains contrats, oui, notamment en assurance auto.
Pour aller plus loin
- Paiement des cotisations (modalités et obligations)
- Participation aux bénéfices (assurance vie)
- Plafond de remboursement
- Tarif RC Pro 2026
Le saviez-vous ? Adallom, courtier en assurance indépendant depuis 2011, vous accompagne sur l'ensemble de vos besoins assurantiels (santé, prévoyance, RC Pro, dépendance, obsèques). Demandez un devis gratuit en 2 minutes ou consultez notre lexique complet de l'assurance.
Cadre légal et réglementaire de relevé d’informations
Le cadre juridique de relevé d’informations repose principalement sur le Code des assurances (articles L113-1 et suivants) et la jurisprudence applicable. Les règles précises dépendent du type de contrat souscrit, de la nature de l'événement assuré, et des conditions générales et particulières acceptées lors de la signature.
La loi Hamon (2014) et la loi Chatel (2005) encadrent les droits de résiliation des assurés. Le délai de prescription pour engager une action contre votre assureur est de 2 ans (prescription biennale). En cas de litige, vous pouvez saisir le médiateur de l'assurance gratuitement avant d'envisager une action judiciaire.
L'assurance en France est supervisée par l'ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution), placée sous l'égide de la Banque de France. Les courtiers en assurance sont eux immatriculés à l'ORIAS et soumis à des obligations strictes : devoir de conseil, transparence des commissions, formation continue.
Cas pratiques et exemples chiffrés
Cas 1 : Un assuré qui souscrit un contrat avec une garantie relevé d’informations adaptée à son profil bénéficie d'une indemnisation rapide en cas de sinistre. Le délai moyen de règlement est de 30 à 60 jours pour les sinistres simples, jusqu'à 6-12 mois pour les sinistres complexes nécessitant une expertise contradictoire.
Cas 2 : En cas de dépassement de plafond ou de franchise élevée, le reste à charge peut atteindre plusieurs milliers d'euros. Un courtier indépendant vous accompagne pour calibrer le contrat selon votre exposition réelle au risque.
Cas 3 : Adallom intervient pour ses clients sur tous les aspects de la vie du contrat : déclaration de sinistre, suivi de la procédure, négociation avec l'assureur en cas de désaccord sur le montant de l'indemnisation. Cet accompagnement humain est inclus dans toutes nos formules.
Les 5 erreurs fréquentes à éviter avec relevé d’informations
Erreur 1 — Souscrire sans lire les exclusions de garantie : Les contrats d'assurance comportent toujours des exclusions (faits intentionnels, événements antérieurs à la souscription, etc.). Lisez attentivement les conditions générales avant de signer, en particulier les pages sur les exclusions et les limites de garantie.
Erreur 2 — Sous-estimer le niveau de garantie nécessaire : Choisir le contrat le moins cher sans évaluer votre exposition réelle au risque vous expose à des restes à charge importants en cas de sinistre majeur. Faites une analyse de votre situation avec un courtier indépendant.
Erreur 3 — Oublier de déclarer un changement de situation : Déménagement, changement de statut professionnel, acquisition d'un bien, naissance, mariage : tout changement significatif doit être déclaré à votre assureur dans les 15 jours. À défaut, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat ou la règle proportionnelle de capitaux.
Erreur 4 — Ne pas comparer à l'échéance annuelle : Le marché de l'assurance évolue chaque année. Demander 3 à 5 devis à votre échéance permet de vérifier que votre contrat reste compétitif. Adallom compare automatiquement 15+ assureurs partenaires pour vous.
Erreur 5 — Cacher des informations à la souscription : Une fausse déclaration (volontaire ou non) peut entraîner la nullité du contrat ou l'application de la règle proportionnelle. En cas de doute sur ce qu'il faut déclarer, demandez conseil à votre courtier.
Comment Adallom vous accompagne sur relevé d’informations
Adallom est un courtier en assurance indépendant immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11066022 depuis 2011. Notre équipe vous accompagne à chaque étape de la vie de votre contrat : analyse de vos besoins, comparaison de 15+ offres partenaires (AXA, Generali, Allianz, MMA, April, Harmonie Mutuelle, AESIO, Néoliane, Henner et bien d'autres), négociation du meilleur tarif selon votre profil, accompagnement à la souscription en 2 minutes avec attestation immédiate.
En cas de sinistre, votre conseiller Adallom reste votre interlocuteur unique : déclaration assistée, suivi du dossier, négociation avec l'assureur si nécessaire. Cet accompagnement humain (téléphone 01 89 74 41 49, email, tchat) est inclus dans toutes nos formules sans surcoût. Découvrez notre offre offres Adallom ou demandez un devis gratuit en 2 minutes.