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Véhicule de remplacement

Véhicule de remplacement

Le véhicule de remplacement est la voiture prêtée pendant l’immobilisation de la vôtre, une prestation de l’assistance auto fixée par le contrat.

Le véhicule de remplacement est la voiture mise à votre disposition pendant que la vôtre est immobilisée après une panne, un accident ou, selon les contrats, un vol. C’est une prestation de la garantie assistance de l’assurance auto, qui est facultative : sa durée, sa catégorie et ses conditions dépendent entièrement de votre contrat.

Sur le papier, la promesse est simple. En pratique, tout tient à quelques lignes des conditions générales : dans quels cas le prêt se déclenche, pour combien de jours, avec quelle voiture et à partir de quelle distance de chez vous. Mieux vaut les lire avant d’en avoir besoin.

Une prestation d’assistance, pas une garantie de base

La responsabilité civile obligatoire, l’assurance au tiers, ne couvre que les dommages que vous causez aux autres. Le prêt d’une voiture n’en relève pas. Il appartient à la garantie assistance, qui « permet d’être aidé lorsque le véhicule est immobilisé à la suite : d’une panne, d’un accident, parfois d’un vol » et qui « peut prévoir » le dépannage sur place, le remorquage et un véhicule de remplacement, selon la fiche Service Public sur les garanties facultatives de l’assurance auto.

Le mot important est « peut ». ABE Info Service, le site d’information de la Banque de France, de l’ACPR et de l’AMF, le rappelle : la garantie assistance est facultative, et « les prestations et les conditions de mise en jeu dépendent de chaque contrat ». Parmi les prestations possibles quand le véhicule est immobilisé, il cite le dépannage, le remorquage, le gardiennage, le transport et l’hébergement du conducteur et de ses passagers, et le « prêt d’un véhicule pendant les réparations ». Selon les contrats, ce prêt peut figurer dans l’assistance de base, dans une formule plus complète comme le tous risques, dont la composition « varie selon les assureurs », ou dans une option à ajouter.

La même garantie peut aussi organiser un rapatriement médical après un accident, loin de chez vous ou à l’étranger : notre fiche sur la garantie assistance rapatriement détaille ce volet.

Panne, accident, vol : les questions à poser

Pour chacune des trois situations, panne, accident ou vol, le contrat fixe ses propres conditions. Voici ce qu’il faut y chercher, ou demander à votre assureur, avant d’en avoir besoin.

Véhicule de remplacement : ce qu’il faut vérifier selon la situation
SituationLes questions à poser
PanneLe prêt joue-t-il pour toute panne, ou seulement au-delà d’une certaine durée d’immobilisation ? Existe-t-il une distance minimale depuis le domicile ? Une crevaison ou une panne de carburant comptent-elles comme une panne ?
AccidentLe prêt dépend-il de votre part de responsabilité ? La voiture doit-elle être réparée dans un garage agréé par l’assureur ? Le prêt dure-t-il le temps des réparations ou un nombre de jours fixe ?
VolLe vol fait-il partie des cas couverts par l’assistance ? Le prêt couvre-t-il tout le délai d’attente avant l’indemnisation d’un vol de véhicule, en général un mois, ou quelques jours seulement ?
Véhicule irréparableLe prêt s’arrête-t-il dès que l’expert conclut que votre voiture est un véhicule économiquement irréparable ?

Durée, catégorie, conditions : les lignes à lire

La durée du prêt et le type de voiture prêtée relèvent eux aussi du contrat. Le vôtre peut prévoir notamment :

  • une durée maximale, en nombre de jours, qui peut varier selon qu’il s’agit d’une panne, d’un accident ou d’un vol ;
  • un point de départ : le prêt peut n’être accordé qu’au-delà d’un certain temps d’immobilisation, ou être calé sur la durée de réparation estimée par le garage ou par l’expert ;
  • une catégorie de véhicule, qui n’est pas forcément celle de votre voiture : si vous avez besoin d’un utilitaire, de sept places ou d’un véhicule adapté à un handicap, vérifiez que c’est prévu ;
  • des conditions pratiques : lieu de retrait et de restitution, kilométrage inclus, carburant, conducteurs autorisés.

Ces paramètres pèsent plus lourd qu’il n’y paraît. Un prêt limité à quelques jours couvre une panne réparée vite, pas une carrosserie qui attend ses pièces, ni un vol dont l’indemnisation se fait attendre un mois. Pour les autres garanties de votre contrat, notre fiche sur l’assurance auto fait le tour de la question.

La franchise kilométrique, piège des pannes près de chez soi

ABE Info Service prévient que des « limites kilométriques au-delà ou en deçà desquelles la garantie ne pourra être mise en jeu » peuvent être prévues. C’est la franchise kilométrique : si votre voiture tombe en panne à moins d’une certaine distance de votre domicile, l’assistance peut ne pas jouer, et le véhicule de remplacement avec elle. Une batterie à plat découverte un matin devant chez vous est exactement le cas que cette clause peut exclure.

La parade porte un nom : l’assistance dite 0 km, que Service Public cite parmi les garanties facultatives, par exemple pour les voitures sans permis. Elle supprime la distance minimale. Si vous roulez surtout autour de chez vous, c’est le premier point à vérifier.

Pendant le prêt : qui répond de quoi ?

La voiture prêtée appartient à un loueur ou à un garage, et c’est à son propriétaire de l’assurer : « Tout propriétaire d’un véhicule terrestre à moteur destiné à circuler en France doit l’assurer », rappelle Service Public. Si l’on vous fait signer un contrat de location, c’est lui qui fixe vos obligations. Avant de prendre les clés, vérifiez :

  • la somme qui resterait à votre charge en cas de dommage au véhicule prêté, l’équivalent d’une franchise, et si une caution est demandée ;
  • qui paie le carburant, les péages et les kilomètres au-delà du forfait ;
  • les conditions de restitution : lieu, horaires, niveau de carburant ;
  • l’état du véhicule : faites des photos au départ et au retour.

Ce que l’assistance ne prend pas en charge reste pour vous : une journée de location au-delà de la durée prévue, un plein, une option acceptée au comptoir. Gardez toutes les factures. Et passez toujours par la plateforme d’assistance avant de louer une voiture par vos propres moyens : le contrat peut subordonner la prise en charge à son accord préalable, et une location décidée seule risque alors de rester à vos frais.

Exemple chiffré : douze jours de garage

Prenons un contrat, imaginé pour l’exemple, qui prévoit un véhicule de remplacement pendant 7 jours au plus. Après un accident, votre voiture reste 12 jours au garage. Les 5 derniers jours ne sont pas couverts : si vous prolongez la location à 45 € par jour, un tarif choisi pour l’illustration, il vous en coûte 5 × 45, soit 225 €. Et si l’expert conclut que la voiture est irréparable, le prêt peut s’arrêter plus tôt, selon ce que prévoit le contrat. D’où l’intérêt de connaître la durée maximale avant le sinistre, et de demander à votre garagiste combien de temps prennent ses réparations.

Sans véhicule de remplacement : les autres solutions

Si votre contrat n’en prévoit pas, d’autres solutions existent. L’assistance peut prendre en charge d’autres prestations : ABE Info Service cite le transport et l’hébergement du conducteur et de ses passagers lorsque le véhicule est immobilisé. Votre garagiste peut aussi disposer de véhicules de prêt : posez la question en déposant la voiture. Et si un tiers est responsable de l’accident, demandez à votre assureur si les frais de location que vous engagez peuvent être réclamés au responsable dans le cadre de son recours. Là encore, gardez chaque facture.

En cas de vol, il faut en général attendre un mois avant de pouvoir demander l’indemnisation, selon Service Public. C’est une longue période sans voiture, alors que l’assistance ne joue que « parfois » en cas de vol : si votre voiture dort dans la rue, vérifiez ce point en priorité.

Comparer l’assistance avec un courtier

Entre deux contrats auto au prix proche, l’assistance peut faire la différence le jour d’une panne : distance minimale, durée du prêt, cas couverts. Nos conseillers, basés en France, peuvent lire avec vous l’assistance de chaque contrat que vous envisagez. Adallom Assurance, courtier sans lien d’exclusivité avec un assureur, répond au 01 89 74 41 49 du lundi au jeudi de 9 h à 18 h et le vendredi de 9 h à 13 h ; le devis se fait en 2 minutes sur notre page assurance auto.

Questions fréquentes

Le véhicule de remplacement est-il inclus dans toutes les assurances auto ?

Non. La responsabilité civile obligatoire ne couvre que les dommages causés aux autres. Le véhicule de remplacement fait partie des prestations que peut prévoir la garantie assistance, qui est facultative. Selon les contrats, il est inclus dans une formule, proposé en option ou absent.

Combien de temps peut-on garder un véhicule de remplacement ?

Aussi longtemps que le prévoit votre contrat, qui fixe un nombre de jours ou s’aligne sur la durée des réparations : les prestations d’assistance et leurs conditions dépendent de chaque contrat. Vérifiez aussi à partir de quand le prêt commence et s’il s’arrête lorsque la voiture est déclarée irréparable.

A-t-on droit à un véhicule de remplacement en cas de vol ?

Seulement si votre contrat le prévoit : Service Public précise que l’assistance intervient « parfois » en cas de vol. Regardez aussi la durée du prêt, car l’attente avant l’indemnisation d’un vol dure en général un mois.

Le véhicule de remplacement est-il prévu en cas de panne devant chez soi ?

Pas si votre contrat applique une franchise kilométrique : en deçà d’une certaine distance du domicile, l’assistance peut ne pas jouer. Une assistance dite 0 km supprime cette distance minimale.

Pour aller plus loin

N’attendez plus.
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