Le recours de l’assureur est le mécanisme juridique par lequel une compagnie d’assurance, après avoir indemnisé son assuré, se retourne contre le responsable du sinistre ou contre l’assureur de ce responsable afin de récupérer tout ou partie des sommes versées.
Ce principe repose sur une idée simple : celui qui a causé le dommage doit en supporter le coût final, même si l’assureur a avancé l’indemnisation.
À quoi sert le recours de l’assureur ?
Le recours de l’assureur poursuit plusieurs objectifs essentiels :
- rétablir la responsabilité financière du tiers fautif,
- éviter que le coût du sinistre ne pèse durablement sur l’ensemble des assurés,
- maintenir l’équilibre économique du système assurantiel,
- permettre une indemnisation rapide de l’assuré sans attendre l’issue d’un litige.
Pour l’assuré, le recours est généralement transparent : il est indemnisé sans avoir à gérer les démarches juridiques.
Quand l’assureur peut-il exercer un recours ?
Le recours est possible lorsque trois conditions sont réunies :
- un tiers responsable du dommage est identifié,
- l’assureur a effectivement indemnisé son assuré,
- le contrat ou la loi autorise l’exercice du recours.
Le recours peut viser :
- une personne physique,
- une entreprise,
- une collectivité,
- ou un autre assureur.
Les principaux types de recours en assurance
1) Recours par subrogation
C’est la forme la plus courante.
L’assureur agit à la place de l’assuré, grâce à la subrogation prévue par la loi ou par une quittance subrogatoire.
Exemple : un assureur habitation indemnise un dégât des eaux et se retourne contre l’assureur du voisin responsable.
2) Recours personnel de l’assureur
L’assureur agit en son nom propre, lorsqu’un texte ou une convention le prévoit.
Ce type de recours est fréquent entre compagnies d’assurance, notamment dans le cadre d’accords inter-assureurs.
3) Recours conventionnel
Il s’appuie sur des conventions spécifiques entre assureurs (auto, habitation, sinistres fréquents) visant à simplifier et accélérer les règlements sans passer par les tribunaux.
Domaines où le recours de l’assureur est fréquent
Le recours de l’assureur intervient dans de nombreux contrats :
- assurance automobile (accidents de la circulation),
- assurance habitation (dégâts des eaux, incendies),
- assurance responsabilité civile,
- assurance professionnelle et RC Pro,
- assurance construction et dommages-ouvrage.
Dans ces domaines, les montants récupérés peuvent être significatifs.
Exemple concret de recours de l’assureur
Un assuré est victime d’un accident automobile non responsable.
Son assureur l’indemnise rapidement pour les réparations.
Une fois l’indemnité versée, l’assureur exerce un recours contre l’assureur du conducteur responsable afin de récupérer les sommes avancées.
L’assuré, de son côté, n’a aucune démarche à effectuer.
Ce que le recours de l’assureur implique pour l’assuré
En principe, le recours :
- n’a aucun impact direct sur l’assuré,
- ne modifie pas le montant de l’indemnisation reçue,
- ne nécessite aucune action, sauf transmission d’informations ou de documents.
Dans certains cas particuliers, le contrat peut prévoir une renonciation à recours, limitant ou excluant cette possibilité.
Limites et exclusions du recours
Le recours de l’assureur peut être limité ou impossible lorsque :
- le responsable bénéficie d’une renonciation à recours,
- le tiers est non identifiable ou insolvable,
- le contrat prévoit une exclusion spécifique,
- la responsabilité n’est pas clairement établie.
Dans ces situations, l’assureur conserve définitivement la charge du sinistre.
Bonnes pratiques à connaître
- Déclarer précisément les circonstances du sinistre.
- Conserver les preuves et documents utiles.
- Signaler tout élément permettant d’identifier un responsable.
- Ne pas conclure d’accord amiable sans informer l’assureur.
Ces éléments facilitent l’exercice du recours et sécurisent le dossier.
Questions fréquentes sur le recours de l’assureur
Le recours de l’assureur peut-il me concerner financièrement ?
Non, sauf cas exceptionnels prévus au contrat.
Puis-je refuser un recours engagé par mon assureur ?
Non, dès lors que l’assureur agit dans le cadre légal ou contractuel.
Le recours allonge-t-il les délais d’indemnisation ?
Non. L’indemnisation de l’assuré est indépendante du recours.
Le recours est-il automatique ?
Non. Il dépend de la situation, du responsable et des clauses du contrat.
À retenir
Le recours de l’assureur est un mécanisme clé du droit des assurances.
Il permet à l’assureur de récupérer les sommes versées auprès du responsable du sinistre, tout en garantissant une indemnisation rapide de l’assuré.
Discret pour le client, il est essentiel à l’équilibre du système assurantiel.