Vandalisme

Le vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement un bien qui appartient à quelqu’un d’autre, sans rien emporter : carrosserie rayée, pneus crevés, vitrine brisée, tag sur une façade. En assurance, ces dégâts relèvent d’une garantie vandalisme, souvent rattachée à la garantie vol, ou d’une garantie dommages, selon votre contrat.

Le matin, la voiture est bien là, mais une longue rayure court d’un bout à l’autre de la portière. Ou bien la vitrine du magasin est étoilée et un tag recouvre le rideau métallique. Rien n’a disparu, et pourtant il va falloir payer. Qui prend en charge la réparation ? La réponse dépend des garanties que vous avez choisies, bien plus que de l’ampleur des dégâts, et de ce que vous ferez dans les jours qui suivent : plainte, photos, déclaration.

Vandalisme, vol, accident : où passe la frontière ?

Le Code pénal parle de destruction, de dégradation ou de détérioration d’un bien appartenant à autrui (articles 322-1 et suivants). La fiche vandalisme de Service Public résume : le vandalisme consiste à détruire, dégrader ou détériorer volontairement un bien appartenant à autrui.

Le vol est autre chose. Selon la fiche vol de Service Public, « il y a vol quand une personne prend et enlève un bien ou une chose qui ne lui appartient pas » (articles 311-1 et suivants du Code pénal) : quelque chose disparaît. Le vandale laisse le bien sur place, abîmé. Entre les deux se trouve la tentative de vol, avec sa serrure forcée ou sa vitre cassée pour entrer. Et à côté, il y a le dommage accidentel : le voisin qui arrache votre rétroviseur en manœuvrant ne commet pas un acte de vandalisme, faute d’intention de nuire. Pour l’assureur, ces nuances décident de la garantie qui joue et du délai dont vous disposez pour déclarer.

Le délai minimal de 5 jours ouvrés s’applique à la plupart des sinistres, celui de 2 jours ouvrés au vol (Service Public, fiches dégât des eaux et vol dans le logement). Votre contrat peut vous accorder plus de temps, jamais moins.

Voiture vandalisée : tout dépend de votre formule

Avec une assurance auto au tiers, vous ne serez pas indemnisé. La responsabilité civile, seule garantie obligatoire, paie les dégâts que vous causez aux autres, pas ceux que subit votre propre véhicule, comme le rappelle France Assureurs. Pour une carrosserie rayée ou des pneus crevés, il faut une garantie facultative :

• la garantie dommages tous accidents, cœur des formules dites tous risques : c’est elle que France Assureurs cite pour un véhicule dégradé sans être incendié ;
• une garantie vandalisme rattachée à la garantie vol, que certains contrats proposent « dans des limites variables » ;
• la garantie incendie, si la voiture a été brûlée ;
• la garantie bris de glace, quand seuls le pare-brise ou les vitres ont été cassés et que votre contrat la prévoit pour ce cas.

L’indemnité dépend ensuite de votre contrat : valeur à neuf ou valeur vénale du véhicule, moins la franchise contractuelle (France Assureurs, violences urbaines).

Votre coefficient, lui, ne devrait pas bouger. Le bonus-malus ne tient compte que des sinistres dans lesquels votre responsabilité, totale ou partielle, est retenue (Service Public). Le vandalisme ne figure pas parmi les exemples que donne Service Public (vol, incendie, bris de glace), mais la règle générale s’applique : des dégradations commises par un inconnu pendant que la voiture était garée n’engagent pas votre responsabilité et ne doivent donc pas, en principe, entraîner de malus.

À la maison : ce que couvre l’assurance habitation

Le vandalisme figure parmi les garanties d’une multirisque habitation que liste France Assureurs, aux côtés de l’incendie, du dégât des eaux ou du bris de glace. Son étendue varie d’un contrat à l’autre. Service Public indique que le contrat peut prévoir « la prise en charge des détériorations immobilières ou des actes de vandalisme commis lors du vol ou de sa tentative ». Une porte fracturée ou des meubles saccagés pendant un cambriolage entrent donc en principe dans la garantie vol.

Le tag sur votre mur de clôture, la vitre brisée par un projectile sans la moindre intrusion : pour ces cas, il faut une garantie vandalisme qui joue même sans vol ni tentative. C’est la définition inscrite dans vos conditions générales qui tranche, lisez-la avant d’en avoir besoin.

Deux exclusions reviennent dans les exemples de Service Public : le vol ou le vandalisme commis par un membre de votre famille ou une personne hébergée chez vous, et le vol commis après une longue inoccupation du logement (clause d’inhabitation, « par exemple au-delà de 90 jours consécutifs »). Notre fiche sur l’inhabitation prolongée détaille ce piège des résidences secondaires et des longs séjours.

Vous êtes locataire ? La loi du 6 juillet 1989 (article 7) vous rend responsable des dégradations survenues pendant le bail, sauf si elles viennent d’un cas de force majeure, d’une faute du bailleur ou du fait d’un tiers que vous n’avez pas introduit dans le logement, comme le rappelle la Caf. Le récépissé de plainte vous servira de preuve face au propriétaire. Vos meubles et vos affaires, eux, relèvent de votre assurance habitation, dans la limite de ses garanties.

Commerces, bureaux, ateliers : tags, vitrines et émeutes

Pour un artisan ou un commerçant, les dégâts sur le local, l’agencement, le matériel ou les marchandises relèvent de l’assurance des locaux professionnels. France Assureurs, dans sa fiche sur l’assurance des biens professionnels, explique que la garantie vandalisme « est souvent accordée avec la garantie vol », parce que les dégradations accompagnent le plus souvent un vol ou une tentative. Elle peut aussi être couverte « en toutes circonstances », par exemple pour des graffitis sur une façade. Si votre local donne sur la rue ou reste isolé le soir, c’est cette seconde version qu’il faut chercher dans votre multirisque professionnelle.

Pour la devanture, regardez aussi la garantie bris des glaces et vitrines. Selon France Assureurs, elle prend en charge les frais de pose et de dépose, ainsi que « les frais de gardiennage et de la clôture provisoire rendus nécessaires par le bris de la devanture ». Tous les éléments couverts doivent être énumérés au contrat, y compris, le cas échéant, les enseignes lumineuses. Et si le magasin doit fermer le temps des travaux, seule une garantie pertes d’exploitation, facultative, compense la marge perdue.

Le cas particulier des émeutes

Pendant des émeutes, une autre règle s’applique. Selon l’article L121-8 du Code des assurances, l’assureur ne répond pas, sauf convention contraire, des dommages causés par des émeutes ou des mouvements populaires : il faut que votre contrat comporte une garantie « émeutes et mouvements populaires ». La loi de finances pour 2026 (loi n° 2026-103 du 19 février 2026) crée un régime d’assurance des émeutes. Une fois applicable, il impose aux contrats qui couvrent l’incendie ou d’autres dommages aux biens situés en France, ou les véhicules terrestres à moteur, d’étendre leur garantie aux dommages résultant d’émeutes, reconnues comme telles par une commission de qualification des émeutes. Sa date d’application doit être fixée par décret, au plus tard douze mois après la décision de la Commission européenne sur la conformité du dispositif (rapport du Sénat). Avant de compter dessus, demandez à votre assureur si ce régime s’applique déjà et si votre contrat actuel couvre les émeutes.

Porter plainte, prouver, déclarer : l’ordre compte

1. Porter plainte. Votre assureur vous demandera le récépissé. France Assureurs précise, à propos des dégradations commises lors de violences urbaines, que le dépôt de plainte doit précéder la déclaration des dommages. Le commissariat ou la gendarmerie est obligé d’enregistrer votre plainte. Si vous ne connaissez pas l’auteur, vous pouvez aussi la déposer entièrement en ligne sur Ma Sécurité : les dégradations d’un bien font partie des faits acceptés, et seules les personnes majeures peuvent utiliser ce service (Service Public).
2. Rassembler les preuves. Photos des dégâts, témoignages, factures d’achat, devis de réparation. Ne faites pas réparer avant l’accord de l’assureur, sauf mesures d’urgence (bâcher, sécuriser une vitrine) dont vous garderez les factures.
3. Déclarer dans le délai du contrat. Au minimum 5 jours ouvrés, 2 jours ouvrés s’il y a eu vol. Notre fiche sur la déclaration de sinistre détaille les informations à fournir.
4. Penser au recours contre l’auteur. Si l’auteur est identifié, votre assureur peut se retourner contre lui après vous avoir indemnisé : c’est la subrogation. Vous pouvez de votre côté vous constituer partie civile pour obtenir réparation de ce qui reste à votre charge.

Côté sanctions, un acte de vandalisme est puni jusqu’à 2 ans de prison et 30 000 € d’amende en cas de dommage important, et d’une amende maximale de 1 500 € si le dommage est léger. Un tag qui ne cause qu’un dommage léger expose à une amende de 3 750 € et à un travail d’intérêt général ; l’amende forfaitaire, réservée aux majeurs, est de 200 € si elle est payée dans les 45 jours. Pour un délit, l’action publique se prescrit par 6 ans (Service Public, fiche vandalisme).

Quand personne ne paie : la Civi en dernier recours

Pas d’assurance adaptée, un auteur introuvable ou insolvable : la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) peut alors vous accorder une indemnité, mais sous des conditions strictes. Il faut être dans une situation matérielle ou psychologique grave, ne pouvoir être indemnisé par aucun autre moyen et avoir des ressources inférieures à un plafond. La demande se fait dans les 3 ans qui suivent l’infraction, ou dans l’année qui suit une décision pénale définitive.

Source : Service Public, indemnisation par le fonds de garantie des victimes (page vérifiée le 14 août 2026). Les plafonds de ressources augmentent avec les charges de famille.

Exemple : une rayure sur toute la longueur de la voiture

Prenons un cas chiffré, avec des montants choisis pour l’exemple. Votre voiture est rayée sur un parking, auteur inconnu. Le carrossier chiffre la réparation à 1 450 €. Votre contrat tous risques prévoit une franchise de 300 € en dommages.

• Vous portez plainte en ligne, puis vous déclarez le sinistre. Une fois le devis accepté, l’assureur vous verse 1 450 − 300 = 1 150 €.
• Votre coefficient bonus-malus ne devrait pas bouger : votre responsabilité n’est pas engagée.
• Avec une formule au tiers, votre assureur ne vous doit rien. Il vous reste à obtenir réparation de l’auteur s’il est identifié, ou à saisir la Civi si vous remplissez ses conditions.
• Si la réparation ne coûtait que 250 €, la franchise de 300 € absorberait tout : la déclaration ne vous rapporterait rien. Gardez tout de même le récépissé de plainte, utile si l’auteur est retrouvé ou si d’autres dégâts apparaissent.

Formule au tiers sur une voiture qui dort dans la rue, garantie vandalisme limitée aux tentatives de vol, franchise mal calibrée : ces détails ne se voient qu’au moment du sinistre. Adallom Assurance, courtier sans lien d’exclusivité avec un assureur, compare avec vous les garanties de plusieurs contrats d’assurance auto ou d’assurance habitation, ligne par ligne. Le devis prend 2 minutes en ligne, et nos conseillers répondent au 01 89 74 41 49 du lundi au jeudi de 9 h à 18 h, le vendredi de 9 h à 13 h.

Questions fréquentes

Le vandalisme est-il couvert par une assurance auto au tiers ?

Non. L’assurance au tiers se limite à la responsabilité civile : elle paie les dégâts que vous causez aux autres, pas ceux que subit votre voiture. Pour être indemnisé d’un véhicule dégradé, il faut une garantie dommages tous accidents ou une garantie vandalisme, et une garantie incendie si la voiture a été brûlée.

Un acte de vandalisme entraîne-t-il un malus ?

Non, en principe. Le bonus-malus ne tient compte que des sinistres dans lesquels votre responsabilité, totale ou partielle, est retenue. Des dégradations commises par un tiers n’engagent pas votre responsabilité de conducteur et ne majorent donc pas votre coefficient.

Faut-il porter plainte pour être indemnisé d’un acte de vandalisme ?

Oui, en pratique. Votre assureur vous demandera le récépissé, et France Assureurs précise, pour les dégradations commises lors de violences urbaines, que la plainte doit précéder la déclaration des dommages. Si vous ne connaissez pas l’auteur et que vous êtes majeur, vous pouvez porter plainte entièrement en ligne sur le site Ma Sécurité. Déclarez ensuite le sinistre dans le délai prévu par votre contrat, au minimum 5 jours ouvrés.

Qui paie les dégradations commises par un inconnu dans un logement loué ?

Le locataire répond des dégradations survenues pendant le bail, sauf s’il prouve qu’elles viennent d’un tiers qu’il n’a pas fait entrer, d’un cas de force majeure ou d’une faute du bailleur. Le récépissé de plainte sert de preuve. Les biens du locataire sont indemnisés par son assurance habitation si elle couvre le vandalisme.

Pour aller plus loin

• Garantie vol
• Franchise en assurance
• Multirisque professionnelle
• Vol et cambriolage : indemnisation par l’assurance habitation en 2026