L’assurance tous risques chantier (TRC) garantit les dommages matériels subis par un ouvrage pendant sa construction, un incendie ou une tempête par exemple, avant la réception des travaux. Facultative, elle protège d’abord l’entrepreneur, tenu de refaire à ses frais ce qui est détruit en cours de chantier, et peut être souscrite pour l’ensemble des intervenants.
Elle n’a pas le même rôle que la dommages-ouvrage ou la décennale, qui entrent en jeu, en principe, une fois l’ouvrage réceptionné. Pour savoir quelle assurance répond à un sinistre sur un chantier, commencez toujours par la même question : le dommage est-il survenu avant ou après la réception ?
Pourquoi assurer un ouvrage qui n’est pas terminé ?
Parce que, jusqu’à la réception, l’ouvrage est à vos risques. La page d’ecologie.gouv.fr consacrée à l’assurance construction le formule sans ambiguïté : « tout dommage ou toute perte survenant en cours de chantier, avant réception, est à la charge de l’entrepreneur », qui a l’obligation de réparer ou de recommencer l’ouvrage, « quelle que soit la cause des dégâts ».
Autrement dit, une tempête qui arrache une charpente fraîchement posée, un incendie qui détruit un étage en cours d’aménagement ou une inondation dans un sous-sol pas encore étanché ne sont pas des malchances partagées avec le client. Même sans la moindre faute de votre part, c’est à vous de reconstruire. Sur un chantier important, la facture peut dépasser la marge de l’opération : c’est ce trou que la TRC vient combler.
La bascule a lieu à la réception, que cette même page définit comme « l’acte par lequel le maître de l’ouvrage déclare accepter l’ouvrage avec ou sans réserves ». Elle met fin au contrat initial, transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage et fait démarrer les garanties légales : un an de parfait achèvement, deux ans de bon fonctionnement pour les éléments d’équipement dissociables, dix ans de garantie décennale. Notre guide sur la réception de travaux et les réserves détaille ce moment, qui se prépare.
Ce que couvre une tous risques chantier
Son objet est l’ouvrage lui-même, pendant qu’il se construit. La page ministérielle parle d’une assurance contre « les causes susceptibles d’endommager ou de détruire la construction en cours de chantier (incendie, tempête...) ». Le nom promet une couverture large, sur le modèle d’une garantie tous risques, mais c’est le contrat qui fixe la liste des événements garantis, les exclusions et les franchises. Deux contrats vendus sous le même nom peuvent donc réagir très différemment au même sinistre.
Ce qu’elle ne fait pas compte autant :
- Les dommages causés aux autres (un voisin, un passant, le client) relèvent en principe de votre responsabilité civile : la TRC vise d’abord l’ouvrage.
- Les désordres qui apparaissent après la réception relèvent des garanties légales, de la dommages-ouvrage et de la décennale.
- Votre matériel et votre outillage ne sont pas l’ouvrage : leur vol ou leur casse se traite avec d’autres contrats, comme l’assurance du matériel professionnel ou votre multirisque professionnelle, selon ce que vous avez souscrit.
Qui la souscrit, et pour qui ?
La loi ne l’impose pas : elle rend obligatoires la dommages-ouvrage, pour celui qui fait construire, et l’assurance décennale, pour les constructeurs, mais pas la TRC. Un contrat de travaux peut en revanche l’exiger. La page d’ecologie.gouv.fr présente d’ailleurs la TRC comme une faculté : « Les entrepreneurs peuvent s’assurer » contre les dommages à la construction en cours, « au moyen d’une assurance globale pour tous les intervenants (police unique de chantier : PUC ; tous risques chantier : TRC) ».
Deux schémas existent donc. Chaque entreprise peut assurer ses propres travaux, ou une seule police peut couvrir l’ensemble des intervenants du chantier. Sur une opération où travaillent plusieurs corps de métier, la police globale évite d’avoir à déterminer, après un incendie, quelle entreprise supportait quelle partie de l’ouvrage. Qui la souscrit et qui en paie le coût : c’est au contrat de travaux de le dire, lisez-le avant de signer. Si vous intervenez comme sous-traitant, demandez aussi si la police de l’entreprise principale vous inclut.
TRC, dommages-ouvrage, décennale : qui joue, et quand ?
| Tous risques chantier | Dommages-ouvrage | Décennale | |
|---|---|---|---|
| Qui la souscrit | L’entreprise, ou une police unique pour tous les intervenants, selon le contrat de travaux | Le propriétaire de l’ouvrage, son mandataire ou le vendeur | Le constructeur professionnel : entrepreneur, architecte, maître d’œuvre, artisan, auto-entrepreneur… |
| Obligatoire ? | Non | Oui, avant l’ouverture du chantier | Oui, attestation remise au maître d’ouvrage avant l’ouverture du chantier |
| Quand elle joue | Pendant le chantier, avant la réception | Dès la fin de la garantie de parfait achèvement (1 an après la réception) et jusqu’à 10 ans après la réception ; plus tôt si l’entreprise ne répare pas après mise en demeure | Pendant 10 ans à compter de la réception |
| Ce qu’elle finance | Les dommages matériels subis par l’ouvrage en cours (incendie, tempête…), selon le contrat | Les réparations des désordres de nature décennale, sans attendre qu’un responsable soit désigné | Les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination |
| Délais et sanctions | Fixés par le contrat. La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 crée des délais légaux d’indemnisation, applicables aux contrats conclus ou reconduits après un décret qui listera les contrats exclus | Expertise sous 60 jours, offre d’indemnisation sous 90 jours ; défaut d’assurance puni de 6 mois d’emprisonnement et 75 000 € d’amende, sauf particulier construisant pour lui ou sa famille | Défaut d’assurance puni de 6 mois d’emprisonnement et/ou 75 000 € d’amende |
Sources : ecologie.gouv.fr, assurance construction, Service Public pour la dommages-ouvrage (vérifié le 17 septembre 2026) et la garantie décennale (vérifié le 10 avril 2026). Voyez aussi notre fiche garantie décennale.
Retenez la logique du tableau : la TRC protège le chantier contre les accidents, la dommages-ouvrage préfinance les réparations d’un défaut grave après la réception, et l’assurance décennale couvre la responsabilité du constructeur pour ce défaut. L’assureur dommages-ouvrage, après avoir payé, exerce d’ailleurs ses recours contre les intervenants responsables.
Exemple chiffré : une tempête avant la réception
Les montants de cet exemple sont fictifs. Une entreprise de charpente pose la structure d’une extension de maison. Deux semaines avant la réception prévue, une tempête arrache une partie de la charpente et de la couverture déjà posées. La remise en état est chiffrée à 14 000 € HT.
- Sans TRC, l’entreprise doit refaire l’ouvrage à ses frais : 14 000 € HT, alors qu’elle n’a commis aucune faute.
- Avec une TRC qui garantit la tempête et prévoit une franchise de 1 500 € par sinistre, l’assureur verse 12 500 € ; l’entreprise conserve 1 500 € à sa charge.
- Si la tempête survient après la réception, la garde de l’ouvrage est passée au maître d’ouvrage : le sinistre ne relève plus de la TRC de l’entreprise.
Dans la réalité, tout dépend de la rédaction du contrat : la définition de la tempête retenue, le montant de la franchise, les éventuelles conditions de protection du chantier. D’où l’importance de la lecture avant signature.
Avant de signer : ce qu’il faut vérifier
- Qui est assuré : votre entreprise seule, ou tous les intervenants du chantier.
- Les événements garantis et les exclusions : incendie et tempête, mais aussi vol de matériaux, vandalisme, effondrement ? Lisez la liste plutôt que le nom du contrat.
- Le montant garanti : correspond-il au coût réel de l’ouvrage à reconstruire, y compris en fin de chantier, quand presque tout est posé ?
- Les franchises : leur montant, et s’il varie selon l’événement.
- La durée : la date de fin prévue, et ce qui se passe si la réception est retardée.
- Les obligations de prévention éventuellement exigées, comme la clôture du chantier ou le stockage des matériaux.
- L’articulation avec vos autres contrats : RC Pro, décennale, assurance du matériel.
Et votre RC Pro, dans tout ça ?
La responsabilité civile professionnelle est conçue pour indemniser les dommages que vous causez à des tiers : France Assureurs résume l’objet de la responsabilité civile d’exploitation comme la garantie des « conséquences financières des dommages causés aux tiers ». Sur un chantier, cela vise par exemple l’appartement du dessous inondé par une canalisation percée ou le véhicule d’un voisin abîmé par une chute de matériel. Pour la reconstruction de votre propre ouvrage détruit avant la réception, ne présumez pas que votre RC Pro joue : vérifiez vos conditions générales, c’est précisément le risque que vise la TRC.
Notre guide RC Pro BTP et décennale montre, sinistre par sinistre, quel contrat répond sur un chantier de rénovation. Avant d’ouvrir un chantier, faites relire par un conseiller Adallom ce que couvre votre RC Pro et ce qui relève d’autres contrats, comme la décennale ou une tous risques chantier. Notre RC Pro, placée auprès de nos assureurs partenaires, démarre à 8,99 € par mois selon le métier et le chiffre d’affaires.
Questions fréquentes
L’assurance tous risques chantier est-elle obligatoire ?
Non. La loi impose la dommages-ouvrage à celui qui fait construire et l’assurance décennale aux constructeurs, mais la TRC reste facultative. Elle couvre pourtant un risque réel : avant la réception, tout dommage ou toute perte survenant sur le chantier est à la charge de l’entrepreneur, qui doit réparer ou recommencer l’ouvrage.
Quelle différence entre la tous risques chantier et la dommages-ouvrage ?
La TRC, facultative, couvre les dommages matériels subis par l’ouvrage pendant le chantier, avant la réception. La dommages-ouvrage, obligatoire pour le maître d’ouvrage, préfinance après la réception les réparations des désordres de nature décennale, à partir de la fin de la garantie de parfait achèvement et jusqu’à 10 ans après la réception.
Qui paie si un chantier brûle avant la réception ?
En principe l’entrepreneur, qui doit refaire l’ouvrage à ses frais quelle que soit la cause des dégâts. Sa tous risques chantier, s’il en a une qui garantit l’incendie, prend en charge la reconstruction dans les limites du contrat, après déduction de la franchise. Les dommages causés aux voisins relèvent, eux, de la responsabilité civile.
Quand prend fin une assurance tous risques chantier ?
Elle est faite pour la période du chantier. La réception, avec ou sans réserves, transfère la garde de l’ouvrage au maître d’ouvrage et fait démarrer les garanties légales. Vérifiez la date de fin prévue au contrat et ce qu’il prévoit si la réception est retardée.