En assurance, un tiers est une personne étrangère au contrat : ni l’assuré, ni les personnes que le contrat protège avec lui. En responsabilité civile, c’est la victime que l’assureur indemnise à votre place lorsque vous lui causez un dommage. Chaque contrat précise, dans ses conditions générales, qui est tiers et qui ne l’est pas.
Le mot paraît anodin. Il tranche pourtant des questions très concrètes : votre assurance paiera-t-elle si votre fils abîme l’ordinateur de son père, si votre passager est blessé, si un salarié se blesse sur un chantier ? La réponse dépend moins de la gravité des faits que de la place de la victime par rapport au contrat.
Assuré, souscripteur, bénéficiaire, tiers : qui est qui ?
Le souscripteur signe le contrat et paie la cotisation. L’assuré est la personne dont la responsabilité ou les biens sont couverts. Le bénéficiaire reçoit l’indemnité prévue par le contrat. Le tiers, lui, se tient hors de ce cercle : c’est la personne à qui l’assuré cause un dommage et qui peut lui en demander réparation.
Cette distinction a une conséquence mécanique. Une assurance de responsabilité civile ne vous indemnise pas vous-même : elle paie à votre place ce que vous devez à votre victime. Service Public le résume ainsi pour les accidents du quotidien : si une personne est responsable de l’accident, « c’est elle ou son assurance responsabilité civile qui doit vous indemniser ». Lorsque personne n’est responsable, c’est une assurance personnelle, comme la garantie des accidents de la vie, qui peut prendre le relais (Service Public, accident de la vie courante).
Vos proches ne sont pas des tiers pour votre assurance habitation
C’est la règle qui surprend le plus. La responsabilité civile de l’assurance habitation « sert à indemniser les tiers lorsque des dommages sont causés par vous, votre logement ou les personnes placées sous votre responsabilité ». Mais parmi les exclusions que Service Public présente comme communes à tous les assureurs figure le dommage « que vous vous causez à vous-même ou que vous causez à vos proches ». La même fiche précise que la garantie responsabilité civile vie privée couvre les dommages causés à des tiers par vous-même, votre conjoint, vos enfants, vos animaux et les objets sous votre garde : votre conjoint et vos enfants sont donc assurés avec vous. Au-delà du foyer, le mot « proches » reste flou : vérifiez dans vos conditions générales qui a la qualité d’assuré et comment le contrat définit le tiers.
Concrètement, si votre enfant renverse un verre d’eau sur l’ordinateur de son père, la garantie responsabilité civile vie privée ne jouera pas : il n’y a pas de tiers. S’il renverse le même verre sur l’ordinateur d’un voisin, la situation change, car le voisin est bien un tiers. Les dommages subis par vos proches ou par vos propres biens relèvent, le cas échéant, d’autres garanties, pas de votre responsabilité civile.
Service Public cite deux autres exclusions communes : le dommage causé intentionnellement et celui qui est couvert par une autre garantie, comme l’assurance auto ou l’assurance professionnelle. Un point intéresse directement ceux qui travaillent chez eux : la responsabilité civile habitation ne couvre pas les dommages causés dans le cadre d’une activité professionnelle. Dans ce cas, précise la même page, « c’est l’assurance professionnelle (de l’employeur ou la vôtre si vous êtes indépendant) qui doit prendre le relais ».
En voiture : vos passagers sont des tiers, pas vous
L’assurance auto suit une autre logique. Service Public liste les personnes que la garantie responsabilité civile permet d’indemniser : les conducteurs et passagers des autres véhicules, les piétons, les cyclistes, les propriétaires de biens endommagés, et le « passager du véhicule assuré, qu’il soit membre de la famille ou non ». Votre conjoint assis à côté de vous est donc indemnisé par votre assurance, même si c’est vous qui conduisiez.
Le grand oublié, c’est le conducteur responsable. La garantie « vise exclusivement la protection des tiers » et « ne couvre pas les dommages subis par le conducteur responsable ». Pour être indemnisé de vos propres blessures, il faut une garantie du conducteur, qui couvre les blessures du conducteur après un accident, « même s’il est responsable » (Service Public, garanties facultatives).
Si vous prêtez votre voiture, votre responsabilité civile continue de couvrir les dégâts que l’emprunteur cause aux autres. Côté victimes, la loi Badinter protège particulièrement les non-conducteurs : piétons, cyclistes et passagers voient leurs dommages corporels intégralement indemnisés, sauf exceptions très encadrées, rappelle France Assureurs. La faute inexcusable de la victime, cause exclusive de l’accident, ne lui est par exemple jamais opposée si elle a moins de 16 ans ou plus de 70 ans. Le conducteur, lui, peut voir son indemnisation réduite ou exclue par sa propre faute.
Au travail : le salarié, un cas à part
En responsabilité civile professionnelle ou d’exploitation, la notion de tiers est large. Elle concerne « tous types de tiers (client, fournisseur, visiteur, …) », indique France Assureurs. L’entreprise répond aussi des dommages causés par ses salariés dans l’exercice de leurs fonctions : si votre employé raye le parquet d’un client, c’est votre contrat de responsabilité civile exploitation ou professionnelle qui est sollicité.
Le salarié lui-même occupe une place à part. S’il se blesse au travail, ses dommages corporels « relèvent, sauf exception, de la législation sur les accidents du travail ». C’est la Sécurité sociale qui l’indemnise, au titre de l’accident du travail. L’exception principale est la faute inexcusable de l’employeur, lorsque celui-ci « avait (ou aurait dû avoir) conscience du danger » sans prendre les mesures nécessaires. Le salarié obtient alors une majoration de sa rente et la réparation intégrale des préjudices que la rente n’indemnise pas (Service Public).
Selon France Assureurs, les contrats de responsabilité civile entreprise comprennent en général une garantie faute inexcusable. Vérifiez qu’elle figure dans le vôtre dès que vous employez quelqu’un, a fortiori sur un chantier ou près de machines. Dernière nuance : si votre salarié est blessé par une personne extérieure à l’entreprise, il peut demander réparation à ce responsable, sauf pour le préjudice déjà indemnisé par la rente d’incapacité. Pour l’assurance de ce dernier, votre salarié est bel et bien un tiers.
Tiers ou pas tiers ? Les cas les plus fréquents
| Situation | La victime est-elle un tiers ? | Garantie concernée, en principe |
|---|---|---|
| Votre chien fait tomber un passant | Oui | Responsabilité civile vie privée, sauf chien considéré comme dangereux |
| Votre enfant casse l’ordinateur de votre conjoint | Non, c’est un proche | Pas la responsabilité civile ; éventuellement une garantie de dommages du contrat |
| Vous vous blessez en bricolant | Non, vous êtes l’assuré | Garantie des accidents de la vie, si vous l’avez souscrite |
| Un membre de votre famille, passager de votre voiture, est blessé | Oui, pour l’assurance auto | Responsabilité civile du contrat auto |
| Vous êtes blessé au volant et responsable de l’accident | Non | Garantie du conducteur, si elle figure au contrat |
| Un client glisse dans votre boutique | Oui | Responsabilité civile d’exploitation ou professionnelle |
| Votre salarié se blesse pendant son travail | En principe non | Sécurité sociale (accident du travail) ; votre RC entreprise en cas de faute inexcusable |
| Locataire : un incendie abîme le logement loué | Le bailleur est indemnisé par une garantie dédiée | Garantie des risques locatifs, obligatoire pour le locataire |
| Le même incendie s’étend chez les voisins | Oui | Pas les risques locatifs : garantie recours des voisins et des tiers ou responsabilité civile |
Les deux dernières lignes méritent qu’on s’y arrête. Le locataire doit obligatoirement assurer les risques locatifs, c’est-à-dire les dommages causés au logement par un incendie, une explosion ou un dégât des eaux. Mais cette garantie « ne couvre pas les dommages qui pourraient être causés aux voisins, si le sinistre s’étend au-delà du logement loué » (Service Public). Pour les voisins, il faut la garantie recours des voisins et des tiers ou la responsabilité civile du contrat. Si vous louez, vérifiez que votre assurance locataire ne se limite pas au strict minimum légal.
« Assurance au tiers » : le même mot, un autre usage
En assurance auto, la formule « au tiers » désigne la garantie responsabilité civile, « l’assurance minimale requise » pour tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur la voie publique, même lorsqu’il ne circule pas. Elle couvre les dommages causés « aux autres véhicules, bâtiments, piétons ou passagers », et le conducteur responsable n’est pas indemnisé pour ses propres dommages (Service Public). L’expression dit donc à qui profite la garantie : aux autres. Avec une assurance auto au tiers, ni votre voiture ni vos blessures ne sont prises en charge si vous êtes responsable. Rouler sans cette garantie minimale est un délit puni d’une amende de 3 750 €.
Le mot change encore de sens avec le tiers payant en santé. Le « tiers » n’est plus la victime, mais l’organisme qui règle directement le professionnel de santé à votre place. Même mot, logique inverse : ici, le tiers paie.
Pour un professionnel, la liste des tiers est longue
Clients, fournisseurs, visiteurs, passants devant votre vitrine : un indépendant ou un dirigeant de TPE expose chaque jour son patrimoine à de nombreux tiers, et ses salariés relèvent d’un régime à part. Une responsabilité civile professionnelle indemnise ces tiers à votre place. Chez Adallom Assurance, courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 11061659) et sans lien d’exclusivité avec un assureur, nous la proposons avec nos assureurs partenaires à partir de 8,99 € par mois, selon votre métier et votre chiffre d’affaires. Le devis se fait en 2 minutes. Pour relire votre contrat actuel, notre guide que couvre réellement une assurance RC Pro passe en revue les points à vérifier.
Questions fréquentes
Mon conjoint est-il un tiers pour mon assurance habitation ?
Non. Parmi les exclusions communes à tous les assureurs, Service Public cite le dommage que vous vous causez à vous-même ou que vous causez à vos proches. La responsabilité civile de votre assurance habitation ne l’indemnisera donc pas pour un dommage que vous lui causez. D’autres garanties peuvent jouer selon votre contrat.
Un passager de ma voiture est-il indemnisé par mon assurance ?
Oui. La responsabilité civile auto indemnise le passager du véhicule assuré, qu’il soit membre de votre famille ou non, même si c’est vous qui conduisiez. En revanche, elle ne couvre pas les blessures du conducteur responsable : il faut pour cela une garantie du conducteur.
Un salarié blessé au travail est-il un tiers ?
En principe non. Ses dommages corporels relèvent, sauf exception, de la législation sur les accidents du travail, et c’est la Sécurité sociale qui l’indemnise. L’employeur peut toutefois être mis en cause en cas de faute inexcusable, un risque que les contrats de responsabilité civile entreprise couvrent en général par une garantie spécifique.
Que veut dire « assurance au tiers » ?
C’est la formule d’assurance auto minimale, obligatoire pour tout véhicule terrestre à moteur destiné à circuler sur la voie publique, même s’il ne roule pas. Elle indemnise les dommages causés aux autres véhicules, aux bâtiments, aux piétons et aux passagers. Elle ne couvre ni votre propre véhicule ni vos propres blessures si vous êtes responsable de l’accident.