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Tiers payant

Tiers payant

Le tiers payant évite à l’assuré d’avancer les frais : l’Assurance Maladie, voire la complémentaire santé, paie directement le professionnel de santé.

Le tiers payant vous évite d'avancer tout ou partie de vos frais de santé : il est total quand vous n'avez rien à régler sur place, partiel quand vous payez la part non prise en charge par l'Assurance Maladie. Ses conditions varient selon votre situation et le professionnel consulté : en pharmacie, par exemple, il suppose de présenter votre carte Vitale et d'accepter les médicaments génériques lorsqu'il en existe.

Définition du tiers payant

Le tiers payant est la dispense d'avance de frais : le professionnel de santé est payé directement par l'Assurance Maladie pour la part obligatoire et, lorsqu'il est appliqué à la part complémentaire, par la complémentaire santé. Il est de droit dans certaines situations, notamment pour les soins pris en charge à 100 % au titre de l'assurance maternité, pour les soins liés à une affection de longue durée (ALD), pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État, et en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle (source : ameli.fr).

Comment fonctionne le tiers payant ?

En dehors de ces cas, les professionnels de santé exerçant en ville peuvent proposer le tiers payant sur la part obligatoire à tous les assurés, mais ce n'est pas une obligation. Les contrats responsables prévoient l'acceptation du tiers payant par la complémentaire, notamment sur les équipements et les soins du panier 100 % Santé (optique, dentaire, audiologie). En pratique, présentez votre carte Vitale et, pour la part complémentaire, l'attestation ou la carte de votre complémentaire santé.

Tiers payant de droit : périodes, soins et justificatifs

En maternité, le tiers payant de droit court du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement, pour les soins pris en charge à 100 % ; en affection de longue durée, il est limité aux soins liés à l'affection. Il porte notamment sur les consultations de généraliste ou de spécialiste et sur les soins des sages-femmes, dentistes, infirmiers et masseurs-kinésithérapeutes.

Avec la Complémentaire santé solidaire, il s'étend à la part complémentaire ; avec l'aide médicale de l'État, il suppose de présenter votre carte AME. Il s'applique aussi aux soins liés à un acte de terrorisme, à l'IVG, à la contraception des moins de 26 ans et à certains actes de prévention proposés par l'Assurance Maladie : dépistage organisé du cancer du sein ou du col de l'utérus, examen M'T Dents, pour lequel la carte de la complémentaire santé est à présenter avec la carte Vitale.

En pharmacie : carte Vitale et médicaments génériques

Pour bénéficier du tiers payant en pharmacie, présentez votre carte Vitale, physique ou dans l'appli carte Vitale. Sans elle, la délivrance en tiers payant reste exceptionnelle et limitée à quelques situations : bénéficiaires de l'aide médicale de l'État, nourrissons de moins de 3 mois, résidents en Ehpad, demandeurs d'asile munis d'une attestation de droits à numéro provisoire.

Le tiers payant dépend aussi de l'acceptation des médicaments génériques, y compris pour les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME. Si vous refusez un générique sans justification médicale, vous réglez la totalité du prix au pharmacien et l'Assurance Maladie vous rembourse sur la base du prix du générique le plus cher du groupe : l'écart reste à votre charge. Le tiers payant est maintenu si votre médecin a porté sur l'ordonnance une mention « non substituable » justifiée, si le groupe générique est soumis à un tarif forfaitaire de responsabilité ou si le générique coûte au moins autant que le médicament d'origine. Depuis le 1er septembre 2026, la même règle s'applique aux médicaments biosimilaires et hybrides (détail sur ameli.fr).

Foire aux questions

Qu'est-ce que le tiers payant ?

Le tiers payant est la dispense d'avance de frais : le professionnel de santé est payé directement par l'Assurance Maladie et, le cas échéant, par la complémentaire santé. Il est de droit dans certaines situations : maternité, affection de longue durée, Complémentaire santé solidaire, aide médicale de l'État, accident du travail, notamment.

Peut-on bénéficier du tiers payant en dehors des cas où il est de droit ?

Hors des cas où il est de droit, le professionnel de santé exerçant en ville peut le proposer sur la part obligatoire, sans y être obligé. Les contrats responsables prévoient l'acceptation du tiers payant par la complémentaire, notamment sur le panier 100 % Santé.

Le tiers payant vous dispense-t-il de la participation forfaitaire et des franchises ?

Non : vous ne les réglez pas sur place, mais l'Assurance Maladie les déduit d'un remboursement ultérieur ou, à défaut, vous adresse un avis de sommes à payer. En sont notamment exonérés les moins de 18 ans, les femmes enceintes du 1er jour du 6e mois au 12e jour après l'accouchement et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'AME.

Le tiers payant s'applique-t-il si vous consultez hors du parcours de soins coordonnés ?

Le professionnel peut le pratiquer, mais votre consultation est moins bien remboursée : en tiers payant, l'Assurance Maladie récupère ensuite la différence sur vos remboursements. Chez un généraliste de secteur 1 à 30 €, elle ne prend alors en charge que 8,40 € au lieu de 19 € dans le parcours.

Comment éviter d'avancer les frais après un accident du travail ?

Présentez au médecin, au pharmacien ou à l'hôpital la feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle que votre employeur doit vous remettre : elle vous dispense de toute avance de frais. Si l'accident est reconnu d'origine professionnelle, vos soins sont pris en charge à 100 % dans la limite des tarifs de l'Assurance Maladie.

Comment Adallom peut-il vous aider ?

Adallom est un courtier en assurances qui exerce en agence de souscription : nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion. Notre complémentaire santé se souscrit et se signe en ligne ; un conseiller dédié répond à vos questions au 01 89 74 41 49, et nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat.

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Cadre légal du tiers payant

Les cas de tiers payant figurent dans le Code de la sécurité sociale : articles L162-1 à L162-1-21 (examen bucco-dentaire de prévention, IVG, ALD), L162-2 à L162-4-5 (contraception des moins de 26 ans), L162-16 à L162-19-1 (tiers payant subordonné à l'acceptation d'un médicament générique), L162-20 à L162-22 (hospitalisation dans un établissement conventionné), L432-1 à L432-4-1 (accident du travail et maladie professionnelle) et L861-1 à L861-12 (Complémentaire santé solidaire). Pour l'aide médicale de l'État, il relève des articles L251-1 à L251-3 du Code de l'action sociale et des familles (liste sur service-public.gouv.fr).

Le contrat responsable est défini par l'article L871-1 et les articles R871-1 à R871-2 du Code de la sécurité sociale. La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 (article 83) prévoyait de généraliser le tiers payant à tous les assurés au 30 novembre 2017 : l'article 63 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a modifié ce texte et supprimé cette échéance. En pharmacie, l'obligation de présenter la carte Vitale s'inscrit dans la convention pharmaceutique (article 11 de son avenant 1).

Cas pratiques : le tiers payant en chiffres

Cas 1. Consultation avec tiers payant sur la part obligatoire : M. Bernard consulte son médecin traitant, généraliste de secteur 1, au tarif de 30 €. Le médecin pratique le tiers payant sur la part obligatoire : l'Assurance Maladie lui verse 70 % de 30 €, soit 21 €, et M. Bernard règle sur place les 9 € restants (tiers payant partiel). La participation forfaitaire de 2 € est ensuite déduite d'un remboursement ultérieur : la part de l'Assurance Maladie revient donc à 19 €, comme sans tiers payant. S'il a un contrat responsable (hypothèse), sa complémentaire lui rembourse les 9 € de ticket modérateur, qu'elle prend obligatoirement en charge sur les honoraires du médecin ; la participation forfaitaire, que ces contrats ne remboursent pas, reste à sa charge.

Cas 2. Consultation au 7e mois de grossesse : Mme Martin consulte le même généraliste, au tarif de 30 €, pendant son 7e mois de grossesse. Ses soins sont pris en charge à 100 % au titre de la maternité et le tiers payant est de droit : l'Assurance Maladie règle les 30 € au médecin. Exonérée de la participation forfaitaire de 2 €, Mme Martin n'a rien à payer.

Cas 3. Refus d'un générique en pharmacie : M. Petit présente une ordonnance, sans mention « non substituable », pour un médicament d'origine remboursé à 65 %. Hypothèse de prix : 10 € pour le médicament d'origine, 8 € pour le générique le plus cher du groupe, non soumis à un tarif forfaitaire de responsabilité. S'il accepte le générique à 8 €, l'Assurance Maladie paie directement 65 % de 8 €, soit 5,20 €, au pharmacien ; il règle 2,80 €, puis la franchise de 1 € est déduite d'un remboursement ultérieur : 3,80 € restent à sa charge avant intervention de sa complémentaire. S'il refuse le générique, il paie 10 € au comptoir et l'Assurance Maladie lui rembourse 5,20 € moins la franchise de 1 €, soit 4,20 € : 5,80 € restent à sa charge avant complémentaire, soit 2 € de plus.

Cas construits à titre pédagogique, qui ne décrivent aucun dossier réel.

Les erreurs à éviter avec le tiers payant

Erreur 1. Croire que tous vos soins sont pris en charge à 100 % en ALD : sur l'ordonnance bizone, seuls les soins prescrits dans la zone réservée à l'ALD sont pris en charge à 100 % ; les autres sont remboursés aux taux habituels. Depuis le 1er octobre 2026, les médicaments à service médical rendu faible, remboursés à 15 %, ne sont plus pris en charge à 100 % au titre de l'ALD : vérifiez si votre complémentaire santé couvre leur ticket modérateur.

Erreur 2. Ne pas mettre à jour sa carte Vitale : c'est elle qui porte vos droits ouverts, comme l'exonération du ticket modérateur. Une fois votre déclaration de grossesse prise en compte par votre caisse, ou dès réception du courrier d'accord de prise en charge de votre ALD, mettez-la à jour (la plupart des pharmacies le permettent), et faites-le au minimum une fois par an.

Erreur 3. Confondre prise en charge à 100 % et absence de reste à charge : la prise en charge à 100 % porte sur le montant remboursable par l'Assurance Maladie, qui ne prend jamais en charge les dépassements d'honoraires. Même en tiers payant, pendant une grossesse ou une ALD, vous les réglez directement au professionnel ; votre complémentaire peut les rembourser selon votre contrat.

Comment Adallom vous accompagne

Adallom est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061659. Nous exerçons en agence de souscription : nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion.

Notre complémentaire santé se souscrit et se signe en ligne. Un conseiller dédié répond à vos questions au 01 89 74 41 49, et nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat. Découvrez notre complémentaire santé, dès 8,12 €/mois, ou demandez un devis en 2 minutes : un conseiller vous rappelle sous 24 heures.

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