Le TAEA (taux annuel effectif de l’assurance) exprime le coût de l’assurance d’un prêt sous la forme d’un taux annuel, directement comparable au TAEG du crédit. La loi impose de l’indiquer dans les documents qui chiffrent l’assurance avant l’offre de prêt immobilier, à côté de son coût en euros.
On le croise aussi sous le nom de taux annuel effectif d’assurance. Derrière le sigle, une question très concrète : combien vous coûte réellement l’assurance emprunteur exigée par la banque, et une autre assurance ferait-elle mieux pour le même niveau de protection ? Le TAEA aide à y répondre, à condition de savoir ce qu’il mesure et ce qu’il laisse de côté.
Un taux et deux montants : ce que la loi impose
Le TAEA a été créé par la loi du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires. Ses modalités de calcul ont été fixées par le décret n° 2014-1190 du 15 octobre 2014, dont l’entrée en vigueur était prévue au 1er janvier 2015, comme le rappelle une réponse ministérielle publiée au Journal officiel. Pour les crédits à la consommation, la loi de 2013 l’a imposé dans les publicités et les documents précontractuels, et c’est toujours le cas : lorsque le prêteur propose ou impose une assurance, il doit en indiquer le TAEA, le coût total en euros et le coût mensuel, rappelle Service Public. Pour le crédit immobilier, il intervient avant l’offre de prêt.
La règle actuelle figure à l’article L313-8 du Code de la consommation, dans sa rédaction issue de la loi Lemoine. Tout document remis avant l’offre de prêt immobilier et qui chiffre l’assurance doit en exprimer le coût de trois façons.
| Forme | Ce que prévoit le texte | Ce que vous en tirez |
|---|---|---|
| Un taux : le TAEA | À l’exclusion de tout autre taux, de façon à permettre la comparaison avec le TAEG du crédit | Comparer des assurances entre elles et mesurer le poids de l’assurance dans le coût du crédit |
| Un montant total en euros | Sur une durée de huit ans et sur la durée totale du prêt | Savoir ce que vous paierez vraiment, y compris si le prêt s’arrête avant son terme |
| Un montant par échéance | En euros, selon la périodicité de paiement, en précisant s’il s’ajoute ou non à l’échéance du crédit | Connaître l’effort mensuel réel |
Ces documents doivent être remis en même temps que la fiche standardisée d’information et la notice de l’assurance. Cette notice indique que vous pouvez résilier le contrat d’assurance à tout moment à partir de la signature de l’offre de prêt. Retenez aussi le détail de la formule légale : dans ces documents, le coût de l’assurance s’exprime en TAEA « à l’exclusion de tout autre taux ». Si un devis vous parle d’une assurance « à 0,30 % », demandez le TAEA correspondant. Comme le montre l’exemple plus bas, les deux chiffres peuvent être très éloignés.
Comment se calcule le TAEA ?
Le TAEG (taux annuel effectif global) mesure le coût total du crédit. Il comprend les intérêts, les frais de dossier, les frais versés aux intermédiaires et les coûts d’assurance et de garanties obligatoires, détaille economie.gouv.fr. Le TAEA isole la part de l’assurance dans ce coût. En pratique, les assureurs le présentent comme l’écart entre deux TAEG calculés sur le même prêt : l’un assurance comprise, l’autre sans assurance. C’est cette méthode que suit l’exemple plus bas.
Conséquence directe : le TAEA ne se confond pas avec le taux de cotisation affiché par l’assureur. Selon le contrat, ce taux s’applique chaque année au capital emprunté, avec une cotisation fixe, ou au capital restant dû, avec une cotisation qui diminue. Les deux formules existent, rappelle le Comité consultatif du secteur financier (CCSF). Le TAEA, lui, tient compte du rythme des paiements et d’une dette qui fond à chaque échéance. Une cotisation fixe, calculée sur le capital de départ, pèse de plus en plus lourd par rapport à ce que vous devez encore. Son TAEA est donc nettement supérieur à son taux affiché.
Exemple chiffré : deux assurances pour le même prêt
Prenons un prêt fictif de 200 000 € sur 20 ans, au taux nominal de 3,20 %, sans frais de dossier ni de garantie pour simplifier. La mensualité hors assurance est de 1 129,33 € et le TAEG sans assurance ressort à 3,25 %. Deux assurances sont proposées, avec des garanties identiques :
- offre A : 0,30 % par an du capital emprunté, soit 50 € par mois pendant 240 mois ;
- offre B : 0,40 % par an du capital restant dû, soit 66,67 € le premier mois, puis une cotisation qui baisse avec le capital, jusqu’à 0,38 € le dernier mois.
| Élément | Offre A (capital emprunté) | Offre B (capital restant dû) |
|---|---|---|
| Taux de cotisation affiché | 0,30 % par an | 0,40 % par an |
| Première cotisation mensuelle | 50,00 € | 66,67 € |
| Coût sur 8 ans | 4 800,00 € | 5 413,47 € |
| Coût sur 20 ans | 12 000,00 € | 8 879,77 € |
| TAEG assurance comprise | 3,75 % | 3,66 % |
| TAEA (TAEG assurance comprise moins 3,25 %) | 0,50 % | 0,41 % |
Premier constat : l’offre A affiche le taux le plus bas, 0,30 %, mais le TAEA le plus élevé, 0,50 %. C’est exactement l’illusion que le TAEA permet de dissiper. Deuxième constat : sur toute la durée du prêt, l’offre B coûte 3 120,23 € de moins. Mais elle coûte plus cher au début : 613,47 € de plus au bout de huit ans. Il faut attendre le 148e mois, soit 12 ans et 4 mois, pour que le cumul de ses cotisations passe sous celui de l’offre A.
Or un prêt ne va pas toujours à son terme. Dans sa recommandation de 2021, le CCSF rapporte que les courtiers en crédit remettent déjà le cumul des primes sur les huit premières années, « qui correspond à la durée moyenne de conservation d’un prêt ». D’où l’intérêt du coût sur huit ans que la loi impose d’indiquer. Si vous pensez revendre votre bien ou faire racheter votre crédit dans les dix ans, regardez ce montant autant que le TAEA.
Comparer une délégation d’assurance
La banque peut vous proposer son propre contrat ou celui d’un partenaire, mais vous pouvez choisir de vous adresser à un autre assureur, rappelle Service Public. C’est la délégation d’assurance. Le contrat choisi doit respecter les garanties minimales exigées par la banque, qui figurent dans la fiche standardisée d’information remise avant le prêt.
Le TAEA devient alors votre outil de comparaison, à trois conditions :
- comparer des offres calculées sur le même prêt : même montant, même durée, même taux ;
- vérifier que les garanties sont vraiment équivalentes, avec les mêmes définitions : décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), invalidité, incapacité temporaire de travail ;
- raisonner à quotité égale, c’est-à-dire avec la même part du prêt couverte pour chaque emprunteur. Deux emprunteurs assurés chacun à 100 % paient davantage que deux emprunteurs assurés à 50 %, pour une protection bien plus large.
Côté santé, la loi Lemoine a simplifié la situation de nombreux emprunteurs. Pour un crédit de 200 000 € ou moins par assuré, à rembourser avant 60 ans, l’assureur a interdiction de vous faire remplir un questionnaire de santé. Au-delà, une surprime peut s’ajouter à la cotisation : elle entre alors dans le TAEA. Si votre état de santé complique l’accès à l’assurance, la convention AERAS organise l’examen du dossier et prévoit, selon Service Public, un dispositif qui plafonne la cotisation lorsque l’emprunteur a des revenus modestes.
Loi Lemoine : changer d’assurance en cours de prêt
Depuis le 1er septembre 2022, tous les emprunteurs, y compris ceux dont le contrat était déjà en cours, peuvent changer d’assurance emprunteur à tout moment et résilier sans frais (economie.gouv.fr). C’est l’une des mesures de la loi Lemoine du 28 février 2022, qui oblige aussi les assureurs à informer chaque année leurs assurés de ce droit et de ses modalités, comme l’explique le Sénat.
La démarche suit un ordre précis. Vous faites d’abord accepter le nouveau contrat par votre banque. Elle a 10 jours ouvrés après réception de votre demande pour modifier le contrat de crédit par avenant. Si elle refuse, ce refus doit être communiqué et justifié par un motif légitime.
Pour juger l’intérêt d’un changement en cours de route, le TAEA d’origine ne suffit plus : il portait sur toute la durée du prêt. Comparez plutôt ce qu’il vous reste à payer avec le contrat actuel et le coût total en euros du nouveau contrat jusqu’à la fin du prêt, à garanties équivalentes. Dans notre exemple, la cotisation de l’offre A reste de 50 € par mois jusqu’au bout, alors que la dette diminue. C’est typiquement le genre de contrat dont il vaut la peine de recalculer le coût restant au bout de quelques années.
Ce que le TAEA ne mesure pas
Le TAEA compare des prix. Il ne dit rien de la qualité de la protection. Avant de retenir le taux le plus bas, vérifiez au moins ces points :
- La définition de l’invalidité. Le CCSF le rappelle : la reconnaissance d’une invalidité par la Sécurité sociale ne s’impose pas à l’assureur, « qui est tenu par la seule définition figurant au contrat ». Deux contrats au même TAEA peuvent traiter très différemment le même accident. Notre fiche sur la garantie invalidité détaille les critères à comparer.
- Les exclusions et les délais. Le nombre de jours d’arrêt avant la première prise en charge, les limitations sur certaines pathologies ou certains sports : ces clauses ne changent rien au TAEA, mais elles changent ce que vous toucherez.
- Le calendrier des cotisations. Un TAEA plus bas peut cacher des cotisations plus lourdes les premières années, comme l’offre B de l’exemple. Le coût sur huit ans complète le tableau.
Un dernier point, moins connu : quand l’assurance est exigée pour obtenir le prêt, son coût entre dans le TAEG. Or un prêt dont le TAEG dépasse le taux d’usure est interdit. Dans une réponse publiée au Journal officiel le 18 avril 2023, le Gouvernement a écarté l’idée de sortir l’assurance de ce calcul : le taux d’usure perdrait sinon « son caractère protecteur ». Une assurance chère, par exemple à cause d’une surprime, peut donc peser sur l’octroi du crédit lui-même.
L’assurance de prêt protège la banque, pas vos revenus
L’assurance emprunteur prend en charge tout ou partie de vos mensualités en cas de décès, d’invalidité ou d’arrêt de travail : c’est le prêt qui est remboursé. Elle ne compense pas une baisse de revenus au-delà de ces mensualités et, en cas de décès, elle rembourse à la banque tout ou partie du capital restant dû, selon la quotité assurée, sans rien verser de plus à vos proches. Pour protéger aussi votre famille, une prévoyance individuelle répond à ce besoin, et notre guide sur la garantie décès aide à choisir le bon capital. Adallom Assurance, courtier sans lien d’exclusivité avec un assureur, immatriculé à l’ORIAS (n° 11061659), vous propose un devis en 2 minutes et un rappel par un conseiller dans un délai de 5 minutes à 24 heures.
Questions fréquentes
Quelle différence entre le TAEA et le TAEG ?
Le TAEG mesure le coût total du crédit, intérêts, frais et assurance obligatoire compris. Le TAEA isole la part de l’assurance : les assureurs le présentent comme l’écart entre le TAEG calculé avec l’assurance et le TAEG calculé sans elle. Les deux sont des taux annuels, ce qui permet de les comparer directement.
Pourquoi le TAEA est-il plus élevé que le taux de mon assurance ?
Le taux affiché par l’assureur peut s’appliquer au capital emprunté, alors que votre dette diminue à chaque échéance. Le TAEA rapporte la cotisation à ce que vous devez réellement au fil du temps. Dans notre exemple, une assurance à 0,30 % par an du capital emprunté correspond à un TAEA de 0,50 %.
Où trouver le TAEA de mon assurance de prêt ?
Dans tout document remis avant l’offre de prêt immobilier qui chiffre l’assurance. L’article L313-8 du Code de la consommation impose d’y indiquer le TAEA, le coût total en euros sur huit ans et sur toute la durée du prêt, et le montant par échéance. Ces documents sont accompagnés de la fiche standardisée d’information et de la notice de l’assurance.
La banque peut-elle refuser une assurance moins chère ?
Oui, si le contrat proposé ne respecte pas les garanties minimales qu’elle exige, mais son refus doit être communiqué et justifié par un motif légitime. Elle dispose de 10 jours ouvrés après réception de votre demande pour répondre. Depuis le 1er septembre 2022, ce changement est possible à tout moment et la résiliation se fait sans frais.
Le coût de l’assurance compte-t-il dans le taux d’usure ?
Oui, lorsque l’assurance est exigée pour obtenir le prêt : son coût entre dans le TAEG, qui ne doit pas dépasser le taux d’usure. En 2023, le Gouvernement a refusé de retirer l’assurance de ce calcul, estimant que le taux d’usure perdrait sinon son caractère protecteur.