Pour les patients en perte d'autonomie ou en sortie d'hospitalisation, le Bilan de Soins Infirmiers est l'outil clé qui structure la prise en charge à domicile. Mis en place progressivement depuis 2020, il a remplacé l'ancienne démarche de soins infirmiers (DSI). Voici son fonctionnement opérationnel en 2026.
Définition
Le Bilan de Soins Infirmiers (BSI) est un outil d'évaluation des besoins en soins infirmiers à domicile pour les patients de 90 ans et plus, ou les patients dépendants quel que soit l'âge. Il est réalisé par l'infirmier libéral en collaboration avec le médecin traitant, et conditionne le remboursement par la CPAM.
Cadre légal : avenant 6 à la convention nationale infirmiers de 2019, déployé progressivement entre 2020 et 2023. Il a totalement remplacé l'ancienne démarche de soins infirmiers (DSI) en 2023.
Public concerné
| Profil | Conditions | BSI applicable |
|---|---|---|
| Patient 90 ans et plus | Quel que soit l'état | Oui systématiquement |
| Patient dépendant tout âge | Pathologie chronique invalidante | Oui |
| Sortie d'hospitalisation | Soins continus à domicile | Oui |
| Patient en ALD avec besoin infirmier | Évaluation médicale | Oui |
| Soin ponctuel (injection isolée) | Acte unique | Non, tarification standard |
Les forfaits BSI
Le BSI structure la rémunération de l'infirmier libéral autour de trois forfaits journaliers :
- BSA (Bilan Soins Autonome) : patient avec besoins légers. Forfait 13 € par jour environ.
- BSB (Bilan Soins Aidé) : besoins modérés. Forfait 19 € par jour.
- BSC (Bilan Soins Complet) : besoins lourds, dépendance importante. Forfait 28 € par jour.
Ces forfaits sont remboursés à 60 % par la Sécurité sociale, complétés par la mutuelle santé selon le contrat. Le patient en ALD bénéficie d'une prise en charge à 100 %.
Procédure d'établissement
- Prescription médicale du médecin traitant identifiant le besoin de soins infirmiers à domicile.
- Première visite de l'infirmier libéral : évaluation des besoins, observations cliniques.
- Élaboration du BSI via la plateforme dédiée Améli Pro.
- Validation médicale par le médecin traitant.
- Transmission CPAM pour ouverture des droits.
- Renouvellement annuel ou en cas de modification des besoins.
Trois cas pratiques
Cas 1 — Patiente 92 ans à domicile
Mme L., 92 ans, dépendance modérée, vit seule à domicile. BSB validé. Forfait 19 €/jour remboursé 60 % Sécu (11,40 €) + 40 % mutuelle (7,60 €). Reste à charge 0 €. Soutien quotidien de l'infirmière (toilette, médicaments, surveillance).
Cas 2 — Sortie d'hospitalisation post-AVC
M. T., 68 ans, sortie d'hospitalisation post-AVC. BSC validé pour 6 mois. Forfait 28 €/jour + ALD à 100 %. Soins quotidiens (rééducation, surveillance). Prise en charge intégrale Sécu.
Cas 3 — Patient diabétique insulino-traité
Mme R., 78 ans, diabète type 1 nécessitant injections quotidiennes. BSA validé pour soins légers. Forfait 13 €/jour. Prise en charge ALD 100 %, accompagnement régulier.
Le conseil du courtier Adallom
Cinq principes pour bien gérer un BSI. Un : pour les seniors et leurs familles, la procédure BSI doit être anticipée dès l'apparition des premiers signes de perte d'autonomie. La mise en place peut prendre 2-4 semaines, à programmer avant la sortie d'hospitalisation par exemple. Deux : choisissez un infirmier libéral qui connaît bien la procédure BSI. Tous ne maîtrisent pas la plateforme Améli Pro, ce qui peut retarder la mise en place. Demandez confirmation avant d'engager. Trois : pour les patients hors ALD, vérifiez votre contrat mutuelle. Les soins infirmiers à domicile sont souvent dans le panier des soins remboursés à 60-80 %, mais certains contrats économiques excluent ce poste. Quatre : la réévaluation annuelle du BSI permet d'ajuster les forfaits aux besoins réels. Si la dépendance s'aggrave, basculer vers un forfait supérieur est essentiel pour préserver la qualité des soins. Cinq : pour les profils complexes (multiples pathologies, isolement), la coordination avec les services médico-sociaux (HAD, SSIAD, services départementaux) optimise la prise en charge globale.
Le BSI vs les autres dispositifs
Le paysage des soins à domicile en France comprend plusieurs dispositifs complémentaires :
| Dispositif | Public | Cadre |
|---|---|---|
| BSI (libéral) | Tous patients dépendants à domicile | Convention infirmiers |
| SSIAD | Personnes âgées dépendantes | Conseil départemental |
| HAD | Soins lourds normalement hospitaliers | Établissement HAD |
| SAAD | Aide à la vie quotidienne | Aide-ménagère, auxiliaire de vie |
| APA | Allocation Personnalisée Autonomie | Conseil départemental, sur évaluation GIR |
Ces dispositifs sont souvent combinés pour offrir une prise en charge globale. Le rôle du médecin traitant et de l'assistante sociale est central pour orchestrer ces interventions.
Évolutions 2025-2026
- Plateforme dématérialisée : 100 % des BSI passent désormais par Améli Pro depuis fin 2024.
- Téléconsultation médicale : pour la validation médicale du BSI, possible désormais à distance dans 80 % des cas.
- Revalorisation tarifaire : forfaits BSI revalorisés de 4 % en moyenne en 2025 dans le cadre de la convention infirmiers.
- Coordination améliorée avec le service public de l'autonomie en cours de déploiement.
Questions fréquentes
Le BSI est-il obligatoire pour les soins à domicile ?
Pour les patients 90 ans et plus et les patients dépendants, oui. Pour les actes infirmiers ponctuels (injection unique), non.
Peut-on changer d'infirmier libéral pendant un BSI ?
Oui, à tout moment. Le nouveau BSI sera réévalué par le nouvel infirmier qui prendra le relais.
Comment contester un BSI ?
Recours auprès du médecin-conseil de la CPAM. La validation par le médecin traitant peut également être renégociée si les besoins ont évolué.
Le BSI inclut-il l'aide à la toilette ?
Oui dans les forfaits BSB et BSC. L'aide simple à la vie quotidienne (sans aspect médical) relève du SAAD complémentaire.
Coordination avec les services à la personne
Le BSI s'inscrit fréquemment dans un dispositif d'aide plus large incluant les services à la personne (auxiliaire de vie, aide-ménagère, livraison de repas). La coordination entre ces différents intervenants est facilitée par le médecin traitant ou un coordinateur SSIAD/SAAD.
Pour les familles, un seul interlocuteur référent (souvent l'infirmière coordinatrice ou l'assistante sociale) simplifie grandement le suivi et permet d'éviter les doublons d'intervention ou les manques de prise en charge.
Pour aller plus loin
- Lexique : ALD — Feuille de soins — CPAM — Complémentaire santé
- Article : Comment bien choisir sa complémentaire
- Produit : Prévoyance particulier Adallom
- Source officielle : Ameli — BSI
Optimiser le BSI d'un proche : conseiller Adallom au 01 89 74 41 49.