Chaque assuré de plus de 16 ans doit avoir son propre médecin traitant : c'est lui que vous consultez en premier pour un avis sur votre santé. Vous le choisissez librement, avec son accord, vous le déclarez à votre caisse d'assurance maladie et vous pouvez en changer à tout moment, sans justification.
Définition du médecin traitant
Le médecin traitant est le médecin, généraliste ou spécialiste, que vous déclarez auprès de votre caisse d'assurance maladie et qui vous soigne régulièrement : il connaît votre dossier médical et coordonne votre parcours de soins, en vous orientant si besoin vers d'autres médecins (source : ameli.fr).
Pourquoi déclarer un médecin traitant ?
Dans le parcours de soins coordonnés, une consultation de 30 € chez un médecin généraliste de secteur 1 est remboursée 19 € (70 %, moins la participation forfaitaire de 2 €). Sans médecin traitant déclaré, ou hors parcours, le remboursement baisse fortement : 8,40 € pour la même consultation. Certains spécialistes peuvent être consultés directement : gynécologue, ophtalmologue, stomatologue, et psychiatre ou neuropsychiatre entre 16 et 25 ans. Les enfants de moins de 16 ans sont remboursés normalement, même sans médecin traitant déclaré.
Qui peut être votre médecin traitant ?
Votre médecin traitant peut être conventionné en secteur 1 ou en secteur 2, et exercer seul, en groupe, dans un centre de santé ou à l'hôpital. Le choix est libre, mais le médecin doit donner son accord pour remplir ce rôle. Il n'y a pas de contrainte géographique : un étudiant peut choisir un médecin dans la ville où résident ses parents, et le résident d'une maison de retraite peut désigner le médecin attaché à l'établissement ou un autre.
Il n'y a pas de déclaration collective pour une famille. Pour un enfant de moins de 16 ans, l'un au moins des deux parents, ou le titulaire de l'autorité parentale, choisit le médecin traitant ; un seul peut être désigné, même si l'enfant a deux lieux de résidence. À 16 et 17 ans, le mineur choisit lui-même son médecin traitant, avec l'accord de l'un de ses parents, qui signe aussi la déclaration.
Les bénéficiaires de l'aide médicale de l'État et les étrangers de passage en France ne sont pas concernés par la déclaration.
Déclarer votre médecin traitant ou en changer
La déclaration peut être faite en ligne par le médecin choisi, avec votre accord, lors d'une consultation : il la télétransmet à votre caisse primaire d'assurance maladie sur présentation de votre carte Vitale, sans formulaire ni courrier. Vous pouvez aussi remplir le formulaire S3704, « Déclaration de choix du médecin traitant », le signer avec le médecin, puis le remettre ou l'adresser à votre caisse (démarche détaillée sur ameli).
Vous pouvez changer de médecin traitant quand vous le souhaitez, sans condition ni justificatif, et sans être tenu de prévenir le précédent : la nouvelle déclaration annule la précédente et prend effet à la date de désignation du nouveau médecin. À défaut de changement, la déclaration reste valable tant que vous et votre médecin êtes d'accord pour poursuivre cette relation.
Foire aux questions
Qu'est-ce qu'un médecin traitant ?
Le médecin traitant est le médecin, généraliste ou spécialiste, que vous déclarez auprès de votre caisse d'assurance maladie : il vous soigne régulièrement, connaît votre dossier médical et coordonne votre parcours de soins.
Que vous apporte la déclaration d'un médecin traitant ?
En consultant votre médecin traitant, ou un médecin vers lequel il vous oriente, vous êtes remboursé normalement : 19 € pour une consultation de 30 € chez un généraliste de secteur 1. Sans médecin traitant déclaré ou hors parcours, le remboursement baisse fortement (8,40 €), sauf exceptions comme l'accès direct à certains spécialistes.
Que faire si votre médecin traitant part à la retraite ou déménage ?
Déclarez un nouveau médecin traitant à votre caisse : c'est nécessaire lorsque votre médecin cesse son activité, change d'activité ou déménage. En attendant, vous restez remboursé normalement si votre médecin traitant est parti à la retraite ou a changé de département il y a moins d'un an.
Que faire si vous ne trouvez pas de médecin traitant ?
Contactez une organisation coordonnée territoriale, par exemple une maison de santé pluriprofessionnelle, un centre de santé ou une communauté professionnelle territoriale de santé : elle peut vous prendre en charge rapidement, puis vous permettre de désigner un médecin traitant. S'il n'en existe pas sur votre territoire, contactez votre caisse d'assurance maladie, ou la MSA si vous relevez du régime agricole.
Faut-il un médecin traitant en affection de longue durée ?
Oui, comme les autres assurés. Votre médecin traitant, généraliste ou spécialiste de votre maladie, établit le protocole de soins, et vous pouvez ensuite consulter directement les spécialistes qui y sont mentionnés.
Comment Adallom peut-il vous aider ?
Adallom est un courtier en assurances qui exerce en agence de souscription : nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion. Notre complémentaire santé se souscrit et se signe en ligne ; un conseiller dédié répond à vos questions au 01 89 74 41 49, et nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat.
Sur le même sujet dans le lexique Adallom
- Parcours de soins coordonnés
- ALD (Affection Longue Durée)
- CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie)
- Téléconsultation
Cadre légal du médecin traitant
La désignation du médecin traitant et le parcours de soins coordonnés reposent sur les articles L162-5 à L162-5-4 du Code de la sécurité sociale, en particulier sur les articles L162-5 et L162-5-3. La fiche de service-public.gouv.fr cite aussi l'arrêté du 20 juin 2024 portant approbation de la convention nationale qui organise les rapports entre les médecins libéraux et l'Assurance Maladie.
L'article L162-2-3 du même code autorise l'Assurance Maladie à mettre à la disposition de votre médecin traitant les informations sur vos actes de prévention, réalisés ou non : dépistages, vaccinations, examens de suivi. Il vous permet de vous y opposer sur le site declare-opposition.ameli.fr (ameli.fr).
Cas pratiques : le médecin traitant en situation
Cas 1. Médecin traitant parti à la retraite : le médecin traitant de M. Bernard a pris sa retraite il y a six mois. M. Bernard consulte un autre généraliste de secteur 1 (30 €) : il est remboursé normalement, soit 19 € (70 % de 30 €, moins la participation forfaitaire de 2 €). Passé un an sans nouvelle déclaration, la même consultation ne lui serait remboursée que 8,40 € : il a intérêt à déclarer ce généraliste comme nouveau médecin traitant, si celui-ci l'accepte.
Cas 2. Adolescente de 16 ans : Léa vient d'avoir 16 ans : pour être remboursée normalement, elle doit désormais déclarer son propre médecin traitant. Elle le choisit elle-même, avec l'accord de sa mère, qui signe aussi la déclaration. Une consultation chez ce généraliste de secteur 1 (30 €) lui est remboursée 21 € (70 % de 30 €), sans participation forfaitaire puisqu'elle a moins de 18 ans.
Cas construits à titre pédagogique, qui ne décrivent aucun dossier réel.
Les erreurs à éviter avec le médecin traitant
Erreur 1. Désigner un médecin remplaçant : un remplaçant ne peut pas être désigné comme médecin traitant. Quand votre médecin traitant est absent, vous pouvez consulter son remplaçant sans être moins bien remboursé, mais votre déclaration doit porter sur un médecin qui a accepté d'être votre médecin traitant.
Erreur 2. Se tourner vers n'importe quelle plateforme de téléconsultation faute de médecin traitant : en règle générale, une téléconsultation n'est remboursée que si elle respecte le parcours de soins, avec un médecin situé à proximité de votre domicile. Les téléconsultations proposées par d'autres services en ligne ou plateformes numériques ne sont pas remboursables, sauf celles des médecins salariés d'une société de téléconsultation bénéficiant d'un agrément ministériel, qui peuvent l'être. Pour trouver un médecin traitant, adressez-vous plutôt à une organisation coordonnée territoriale.
Comment Adallom vous accompagne
Adallom est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061659. Nous exerçons en agence de souscription : nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion.
Notre complémentaire santé se souscrit et se signe en ligne. Un conseiller dédié répond à vos questions au 01 89 74 41 49, et nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat. Découvrez notre complémentaire santé, dès 8,12 €/mois, ou demandez un devis en 2 minutes : un conseiller vous rappelle sous 24 heures.
