Le bris de machine est une garantie d’assurance des biens professionnels qui couvre le bris accidentel, soudain et imprévu du matériel et des machines d’une entreprise. Elle ne prend pas en charge l’usure, le défaut d’entretien ni les dégâts relevant de la garantie du constructeur. Selon le contrat, la multirisque professionnelle l’inclut ou non.
Pour un boulanger, son four ; pour un imprimeur, sa presse ; pour un menuisier, sa scie à format. Quand la machine qui fait tourner l’atelier casse, il faut la réparer ou la remplacer, et parfois arrêter le travail en attendant. La garantie bris de machine répond à la première partie du problème, à condition que la casse entre dans sa définition. La seconde relève d’une autre garantie.
Ce que couvre la garantie, mot par mot
France Assureurs en donne la définition dans sa fiche sur l’assurance des biens de l’entreprise : « Cette garantie couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, la destruction de l’ensemble du matériel et des machines utilisées dans les locaux d’exploitation. En revanche, elle ne prend pas en compte l’usure, les défauts d’entretien et les dégâts qui relèvent de la garantie du constructeur. »
Chaque terme compte. « Accidentel, soudain et imprévu » exclut la dégradation lente : une courroie qui s’use, un moteur jamais révisé qui finit par lâcher. Notre fiche sur l’usure et le défaut d’entretien explique comment l’assureur peut opposer ces causes, et à quelles conditions. À propos d’une autre garantie, la Médiation de l’assurance rappelle une règle qui vaut ici : l’assureur doit délivrer la prestation prévue au contrat, sans être tenu au-delà, et lorsque le contrat définit l’événement par des critères précis, « ces conditions doivent être remplies pour donner droit à la délivrance de la garantie » (étude de cas de décembre 2025). La définition écrite dans vos conditions générales décide donc de tout.
Deux autres mots méritent votre attention. « Dans les locaux d’exploitation » : si votre matériel travaille sur des chantiers ou voyage dans votre véhicule, vérifiez que le contrat le couvre aussi hors de vos murs. Et « garantie du constructeur » : tant que la machine est sous garantie du fabricant, c’est à lui qu’il faut s’adresser pour les défauts qu’il couvre. Notre fiche sur l’extension de garantie distingue garanties légales, garantie commerciale et assurance.
Bris de machine, multirisque, dommages électriques : qui couvre quoi ?
La multirisque professionnelle est, selon Service Public Entreprendre, « un contrat adaptable qui permet de choisir l’étendue des garanties ». Elle peut couvrir le matériel, les aménagements et les stocks, et garantir contre le vol, l’incendie ou le bris de glace. Le bris de machine est une garantie parmi d’autres, que l’on ajoute ou non : que votre contrat assure vos machines contre l’incendie ne dit rien de leur casse accidentelle. Relisez vos conditions particulières.
| Situation | Garantie à regarder |
|---|---|
| Bris accidentel, soudain et imprévu d’une machine dans vos locaux | Bris de machine |
| Incendie, dégât des eaux, vol, tempête, catastrophe naturelle | Garanties de dommages aux biens de la multirisque professionnelle |
| Court-circuit, surtension, foudre, incendie ou explosion d’origine interne sur un appareil électrique ou électronique | Garantie optionnelle des accidents aux appareils électriques ou électroniques |
| Matériel informatique endommagé, données à reconstituer | Contrat spécifique ou garantie complémentaire des risques informatiques |
| Activité arrêtée pendant la réparation | Garantie des pertes d’exploitation |
| Machine d’un client en réparation chez vous | Garantie des biens confiés |
| Machine louée ou en crédit-bail | Garanties à adapter aux clauses du contrat de location ou de crédit-bail |
| Usure, défaut d’entretien, défaut couvert par le fabricant | Hors bris de machine ; garantie du fabricant pour ce qu’elle couvre |
Sources : France Assureurs, fiche sur l’assurance des biens de l’entreprise et aide-mémoire des risques de l’entreprise (mai 2021) ; Service Public Entreprendre.
L’arrêt de l’atelier peut coûter plus cher que la pièce cassée. Dans son aide-mémoire, France Assureurs cite l’activité arrêtée à la suite, notamment, « du bris d’une machine » parmi les situations couvertes par une garantie qui « permet la prise en charge des conséquences financières de l’arrêt de l’activité (perte de la marge brute, frais supplémentaires…) ». Sur sa fiche, la fédération juge même « indispensable de prévoir une garantie pour les pertes d’exploitation que peuvent causer ces événements ». Vérifiez si votre garantie des pertes d’exploitation joue après un bris de machine, et pas seulement après un incendie.
Valeur à neuf ou vétusté déduite
Le mode d’indemnisation pèse autant que la garantie elle-même. France Assureurs l’explique ainsi : « Le plus souvent, l’entreprise qui dispose d’un matériel récent peut opter pour une indemnisation en valeur de remplacement à neuf incluant les éventuels frais de transport et d’installation. Mais certains contrats d’assurance peuvent aussi proposer une indemnisation en valeur d’usage (valeur de remplacement, vétusté déduite). » Notre fiche sur la valeur d’usage détaille ce second mode.
Le principe de départ reste que l’assurance de biens ne doit pas vous enrichir. La Médiation de l’assurance le rappelle en citant l’article L121-1 du Code des assurances : « L’indemnité due par l’assureur à l’assuré ne peut pas dépasser le montant de la valeur de la chose assurée au moment du sinistre » (étude de cas d’août 2023). C’est l’expert qui chiffre les dommages et évalue la vétusté des biens, précise France Assureurs dans sa fiche sur le rôle de l’expert.
Exemple fictif : une imprimerie qui récupère la TVA voit sa presse détruite par un bris couvert. Remplacer la machine coûte 45 000 € HT, plus 3 000 € HT de transport et d’installation. L’expert retient une vétusté de 40 %, et le contrat prévoit une franchise de 1 000 €. Ces montants sont choisis pour l’illustration.
| Poste | Valeur de remplacement à neuf | Valeur d’usage, vétusté déduite |
|---|---|---|
| Machine, transport et installation | 48 000 € HT | 48 000 € HT |
| Vétusté de 40 % | Non déduite | − 19 200 € |
| Franchise | − 1 000 € | − 1 000 € |
| Indemnité | 47 000 € | 27 800 € |
Dans cet exemple, l’écart atteint 19 200 €, que l’imprimerie devrait financer elle-même pour racheter une presse neuve. Si votre entreprise ne récupère pas la TVA, France Assureurs rappelle qu’elle « doit être ajoutée dans les montants déclarés ».
Déclarer la bonne valeur, et la tenir à jour
« Les valeurs déclarées à l’assureur représentent l’indemnité maximale versée après un sinistre », résume France Assureurs. Une machine achetée en cours d’année doit être déclarée : la fiche range les nouveaux matériels parmi les changements à signaler à l’assureur. Et si, au jour du sinistre, la valeur des biens assurés dépasse la somme garantie, l’indemnité est réduite en proportion, sauf convention contraire : c’est la règle proportionnelle de capitaux de l’article L121-5 du Code des assurances, que cite la Médiation de l’assurance. Notre fiche sur la sous-assurance montre le calcul.
Après un bris : les bons réflexes
- Arrêter la machine et sécuriser l’atelier, puis déclarer le sinistre dans le délai du contrat, qui ne peut pas être inférieur à 5 jours ouvrés.
- Ne rien réparer ni jeter avant l’accord de l’assureur. La Médiation de l’assurance a donné raison à un assureur qui refusait sa garantie à un assuré ayant tout remis en état avant l’expertise : il « n’a pas permis à son assureur d’évaluer les dommages subis ». Gardez les pièces cassées, les photos, les factures et le carnet d’entretien, qui vous aidera à répondre à une objection de défaut d’entretien.
- Suivre l’expertise. L’expert détermine les circonstances, décrit et chiffre les dommages. Depuis le 28 mai 2026, l’assureur doit vous informer de votre droit de demander une contre-expertise par l’expert de votre choix, à vos frais. Selon France Assureurs, une garantie annexe peut rembourser les honoraires de l’expert que vous avez choisi : voyez notre fiche sur les honoraires d’expert.
- Contester une exclusion si besoin. Toute clause d’exclusion doit être « formelle et limitée » (article L113-1 du Code des assurances) : elle doit viser des critères précis et ne pas vider la garantie de sa substance, rappelle la Médiation de l’assurance.
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 fixe aussi des délais d’indemnisation : une proposition d’indemnisation ou un refus motivé dans les deux mois de la déclaration, six mois si un expert est désigné, puis le paiement dans les 21 jours suivant votre accord. Ils s’appliqueront aux contrats conclus ou reconduits après la publication d’un décret en Conseil d’État, qui doit aussi fixer la liste des contrats et garanties exclus. La même loi permettra aux microentreprises et aux PME de résilier sans frais, au bout d’un an, leurs contrats à tacite reconduction couvrant les dommages directs à leurs biens professionnels, sauf ceux qu’un décret exclura, là encore pour les contrats conclus ou reconduits après sa publication.
Avant de choisir, comparez la définition du bris, les exclusions, la franchise et le mode d’indemnisation, plus que le prix affiché. Chez Adallom Assurance, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 11061659 et sans lien d’exclusivité avec un assureur, nos conseillers peuvent comparer avec vous plusieurs contrats d’assurance du matériel professionnel de nos assureurs partenaires, sur ces points précis. Un conseiller vous rappelle dans un délai de 5 minutes à 24 heures.
Questions fréquentes
Le bris de machine est-il compris dans la multirisque professionnelle ?
Pas forcément. La multirisque professionnelle est un contrat adaptable dont vous choisissez l’étendue des garanties. Elle peut couvrir vos machines contre l’incendie ou le vol sans les couvrir contre le bris accidentel. Vérifiez vos conditions particulières.
Une panne due à l’usure est-elle couverte ?
En principe non. Selon France Assureurs, la garantie bris de machine couvre le bris accidentel, soudain et imprévu, mais ne prend pas en compte l’usure, les défauts d’entretien ni les dégâts relevant de la garantie du constructeur. C’est la définition de votre contrat qui fait foi.
Valeur à neuf ou valeur d’usage : quelle différence ?
En valeur de remplacement à neuf, l’assureur rembourse, dans les conditions prévues par le contrat, le prix d’une machine neuve, transport et installation compris, sans déduire la vétusté. En valeur d’usage, il déduit la vétusté évaluée par l’expert. Dans un exemple fictif, une presse de 48 000 € HT avec 40 % de vétusté et 1 000 € de franchise donne 47 000 € dans le premier cas et 27 800 € dans le second.
Un court-circuit relève-t-il du bris de machine ?
Pas nécessairement. France Assureurs rattache les dommages causés aux appareils électriques ou électroniques par un court-circuit, une surtension, la foudre, un incendie ou une explosion d’origine interne à une garantie optionnelle distincte, celle des accidents aux appareils électriques ou électroniques. Vérifiez laquelle de vos garanties joue.