L’usure est la détérioration d’un bien due au temps et à l’usage normal ; le défaut d’entretien, l’absence des soins courants qui l’auraient évitée ou retardée. Les dommages qui en découlent ne résultent pas d’un événement soudain et accidentel : un contrat d’assurance peut les exclure, s’il le prévoit clairement, et c’est à l’assureur de prouver que l’exclusion s’applique.
Un joint qui goutte depuis des mois, une toiture qui laisse passer l’eau faute d’entretien, un téléphone qui lâche à force d’usure : dans ces situations, l’assureur peut refuser sa garantie ou réduire l’indemnité. Encore faut-il que le contrat le prévoie et que la cause soit établie.
Pourquoi l’usure n’est pas un aléa
Un contrat d’assurance repose sur un événement incertain. La Médiation de l’assurance le rappelle en citant l’article 1108 du Code civil : le contrat est aléatoire « lorsque les parties acceptent de faire dépendre les effets du contrat, quant aux avantages et aux pertes qui en résulteront, d’un événement incertain ». L’usure d’un joint n’a rien d’incertain : elle arrive avec le temps. Certains contrats définissent aussi l’accident de façon stricte. Dans un dossier examiné par la Médiation, c’était « un événement non intentionnel, soudain, imprévu et extérieur à la victime ou à la chose endommagée ». Une dégradation lente n’est ni soudaine ni imprévue.
L’inaction de l’assuré peut aussi compter. Pour la Médiation, « la connaissance par l’assuré que son action ou son inaction aura pour effet la réalisation d’un sinistre entraînant l’intervention de son assureur supprime cet aléa ». Mais la faute dolosive suppose que l’assuré ait eu conscience que son manquement entraînerait « de manière inéluctable » un dommage. Dans ce dossier, un automobiliste avait déclaré la panne de son véhicule après avoir franchi une route traversée par un cours d’eau : le médiateur a estimé qu’aucune faute dolosive ne pouvait être caractérisée et que l’assureur était tenu de délivrer sa garantie.
Reprocher une négligence ne suffit donc pas. Pour refuser sa garantie, l’assureur s’appuie sur le contrat : la Médiation rappelle, dans un autre dossier, qu’il ne peut « se prévaloir de critères non prévus contractuellement pour refuser sa garantie ». Et toute exclusion de garantie doit être « formelle et limitée » (article L113-1 du Code des assurances) : la Cour de cassation juge qu’une exclusion n’est pas précise quand elle contient une liste seulement indicative introduite par « tels que » (2e chambre civile, 11 février 2021, n° 19-23.977, cité par la Médiation).
Ce que prévoient les textes et les contrats
Service Public et la Médiation de l’assurance en donnent des exemples concrets, dans plusieurs familles de contrats :
| Situation | Règle ou pratique décrite | Source |
|---|---|---|
| Infiltration par la toiture, les murs ou les fenêtres | Peut être couverte si elle résulte d’un événement soudain et accidentel ; généralement exclue si elle est due à un manque d’entretien ou à la vétusté des installations | Service Public, dégât des eaux |
| Installation à l’origine d’un dégât des eaux | Le contrat peut exclure les frais de réparation des appareils, installations ou bâtiments à l’origine des dommages | Service Public, dégât des eaux |
| Téléphone, tablette, ordinateur assuré | Les contrats couvrent généralement tout ou partie des risques, dont la panne « hors vice caché ou usure normale » ; la casse due à un défaut d’entretien ou à l’usure figure parmi les exclusions les plus souvent prévues | Service Public, appareils portables |
| Logement loué | Détériorations dues à la négligence ou au manque d’entretien : à la charge du locataire ; dommages dus à la vétusté : à la charge du propriétaire | Service Public, dégradations locatives |
| Coque de bateau décolorée par l’usure et les UV | Réfection complète refusée : elle aurait enrichi l’assuré, contrairement au principe indemnitaire | Médiation de l’assurance |
Sources : Service Public sur le dégât des eaux (vérifié le 25 juillet 2025), les appareils portables et les dégradations dans un logement loué ; Médiation de l’assurance sur l’assurance plaisance.
Dégât des eaux : le joint usé et la fuite qui dure
La garantie dégât des eaux couvre les « dommages résultant de fuite, de rupture de canalisation, de débordement ». Elle indemnise les dégâts causés par l’eau ; la réparation de l’installation fautive, elle, peut être exclue du contrat.
Exemple fictif, aux montants choisis pour l’illustration : un tuyau d’alimentation cède brutalement et inonde le séjour. Le parquet à refaire est chiffré à 2 200 €, sans vétusté déduite, et le contrat prévoit une franchise de 150 € : l’indemnité s’élève à 2 050 €. Si le contrat exclut la réparation de l’installation à l’origine du dommage, les 95 € de remplacement du tuyau restent aussi pour vous. Au total, vous supportez 245 €.
Autre scénario, fictif lui aussi : le joint de la douche fuit depuis des mois, des traces sont apparues, et l’eau a fini par abîmer le plancher. Si le contrat exclut les dommages dus au défaut d’entretien, l’assureur peut l’opposer, à condition d’en prouver les conditions. Si un expert est missionné, c’est lui qui en déterminera la cause.
Quand l’origine n’est pas visible, il faut une recherche de fuite. Service Public est clair sur l’ordre des choses : « Vous devez chercher un professionnel pour effectuer la recherche de fuite et vous devez le payer, avant de demander le remboursement à votre assureur. » Et d’ajouter : « Le coût de cette démarche peut être pris en charge par l’assurance. » Vérifiez ce point dans vos conditions générales avant de faire intervenir le professionnel.
Locataire ou propriétaire : qui répond de l’usure ?
Dans un logement loué, la frontière entre usure et défaut d’entretien détermine qui paie. Le locataire assure l’entretien courant et les petites réparations, dont le décret n° 87-712 du 26 août 1987 dresse une liste non exhaustive. Le propriétaire répond de la vétusté.
| Situation | À la charge de |
|---|---|
| Remplacer les joints, les clapets et la presse-étoupe des robinets | Locataire |
| Remplacer les joints, les flotteurs et les joints cloche de la chasse d’eau | Locataire |
| Nettoyer et remplacer les joints du receveur de douche et de la baignoire | Locataire |
| Dégorger et remplacer les joints et les colliers des canalisations d’eau | Locataire |
| Entretien annuel de la chaudière | Locataire, sauf si le bail prévoit le contraire |
| Fuite provoquée par la vétusté des canalisations | Propriétaire, que le locataire doit avertir |
| Dommages dus à la vétusté, même si la réparation figure sur la liste des réparations locatives | Propriétaire |
Sources : Service Public, réparations locatives et dégradations dans un logement loué (fiches vérifiées le 21 mai 2025).
La preuve pèse sur le locataire : « Pour ne pas être considéré comme responsable, le locataire doit démontrer par tout moyen qu’il n’est pas responsable des détériorations. » À la sortie, en revanche, les différences avec l’état des lieux d’entrée qui sont dues à la vétusté ne peuvent pas entraîner de retenue sur le dépôt de garantie, et une grille de vétusté peut avoir été convenue dans le bail (Service Public, état des lieux de sortie). Quand l’usure d’un équipement du bailleur prive le locataire d’un usage normal du logement, voyez aussi notre fiche sur le trouble de jouissance.
En voiture : pneus, freins et garantie panne
En auto, l’usure relève d’abord du code de la route. « Rouler avec des pneus en mauvais état est interdit », rappelle Service Public (fiche vérifiée le 11 juin 2026) : l’amende peut aller jusqu’à 750 €, en général une amende forfaitaire de 135 €, et l’immobilisation du véhicule peut être ordonnée. Le contrôle technique examine les équipements de freinage et les pneus ; en cas de défaillance critique, qui « constitue un danger direct et immédiat pour la sécurité routière », la validité du contrôle est limitée au jour même et une contre-visite doit être faite dans les 2 mois.
Après un accident, l’expert de l’assureur recherche les causes du sinistre, Service Public citant parmi les exemples le « défaut des freins », et les liens entre le sinistre et les dommages constatés, par exemple un « pare-choc déjà fissuré avant l’accident » (expertise auto). Un dommage qui existait avant l’accident n’en est pas la conséquence : c’est précisément ce que l’expert vérifie. La garantie dommages tous accidents, elle, peut couvrir par exemple des « pneus éclatés » lors d’un accident, avec ou sans collision (garanties facultatives).
Pour les pannes, certains contrats proposent une garantie panne mécanique limitée à une liste de pièces. Dans un dossier publié en janvier 2023, le moteur de ventilation du chauffage d’un camping-car était hors service et la pièce n’existait plus ; l’assureur refusait de payer le système complet. Le médiateur l’a invité, « au titre de l’équité », à prendre en charge le remplacement complet, tout en rappelant que l’assuré doit prendre connaissance avec attention de la notice listant les pièces couvertes (Médiation de l’assurance). Pour le calcul de l’indemnité elle-même, voyez notre fiche sur la vétusté du véhicule.
La preuve : qui doit démontrer quoi ?
L’article 1353 du Code civil répartit la charge : « Celui qui réclame l’exécution d’une obligation doit la prouver. » Vous devez donc prouver le sinistre. L’assureur, lui, doit prouver que l’exclusion s’applique : « il appartient à l’assureur d’apporter la preuve du fait que les conditions d’application de la clause d’exclusion sont réunies », rappelle la Médiation de l’assurance. Deux dossiers montrent les deux faces de cette règle.
Premier dossier : après un épisode de grêle, des infiltrations avaient endommagé une habitation. L’assuré avait refait les peintures, nettoyé toute trace et jeté ses meubles abîmés, sans photo. L’expert n’a rien pu vérifier et le médiateur a confirmé le refus de l’assureur. Sa recommandation : obtenir « au préalable l’accord de l’assureur » avant toute remise en état (étude de cas).
Second dossier : un arbre était tombé sur la dépendance d’une maison. L’assureur invoquait l’exclusion des dommages causés par les champignons, l’expert ayant attribué le déracinement à un développement de champignons. Mais il n’avait relevé « aucune trace d’infection visible à l’extérieur de l’arbre » : la chute restait soudaine et imprévue, l’exclusion ne s’appliquait pas, et le médiateur a invité l’assureur à indemniser (étude de cas). La cause était lente ; l’événement, lui, était soudain.
L’expert, puis la contre-expertise à vos frais
En dégât des eaux, le rôle de l’expert est « d’évaluer les dommages et de déterminer les causes du sinistre », selon Service Public. France Assureurs précise qu’il agit « pour le compte de l’assureur » et qu’il décrit les dommages, les chiffre et « évalue la vétusté des biens ». Il ne décide pas pour autant de la garantie : dans un dossier sur une clôture abîmée par une tempête, la Médiation souligne que son rôle « devrait uniquement être de constater et d’évaluer les dommages subis et non de se prononcer sur l’application du contrat d’assurance » (étude de cas).
Si vous contestez ses conclusions sur l’usure ou l’entretien, vous pouvez demander une contre-expertise. Depuis le 28 mai 2026, l’article L113-5-1 du Code des assurances oblige l’assureur à vous en informer : « Lors de la réalisation du risque, l’assureur informe l’assuré de son droit de solliciter, aux frais de ce dernier, une contre-expertise effectuée par un expert de son choix » (loi n° 2026-403 du 26 mai 2026). Les honoraires sont donc pour vous, sauf si votre contrat comporte une garantie honoraires d’expert. En auto, si les deux experts ne s’accordent pas, un troisième est désigné pour une tierce expertise. Notre guide sur les expertises amiables et judiciaires aide à préparer ce rendez-vous.
La vétusté, même quand le sinistre est couvert
L’usure joue une seconde fois, sur le montant. À propos du logement loué, Service Public définit la vétusté comme l’« état d’usure ou de détérioration résultant du temps ou de l’usage normal des matériaux et éléments d’équipement dont est constitué le logement ». Après un vol, l’indemnité est « le plus souvent » calculée sur la valeur de remplacement vétusté déduite (Service Public). Notre fiche sur la valeur d’usage détaille ce calcul.
Le dossier du bateau cité plus haut l’illustre. Après deux sinistres sur la coque d’un bateau de neuf ans, l’assuré réclamait une réfection complète, la réparation partielle ayant laissé une différence de teinte. L’expert jugeait « normal » que la coque se décolore « en raison de l’usure et des rayons UV », et le médiateur a écarté une réfection qui aurait enrichi l’assuré : l’indemnité ne peut pas dépasser la valeur de la chose au moment du sinistre (article L121-1 du Code des assurances).
Les bons réflexes pour ne pas se voir opposer l’usure
- Gardez les preuves d’entretien : factures de l’entretien annuel de la chaudière, carnet d’entretien et factures de révision du véhicule.
- Agissez vite : fermez le robinet de l’appareil ou coupez le compteur d’eau, conservez les factures des réparations d’urgence et déclarez le sinistre dans le délai du contrat, au minimum 5 jours ouvrés en dégât des eaux.
- Photographiez avant de réparer et attendez l’accord de l’assureur pour toute remise en état.
- Demandez par écrit la clause exacte sur laquelle repose un refus, puis vérifiez qu’elle est formelle et limitée.
- Contestez dans les formes : réclamation écrite à l’assureur, puis saisine du médiateur de l’assurance, gratuite pour l’assuré selon la Médiation.
Avant de signer un contrat habitation, lisez la rédaction des exclusions liées à l’entretien et à la vétusté, et la garantie de recherche de fuite. Adallom Assurance, courtier sans lien d’exclusivité avec un assureur, compare avec vous plusieurs contrats d’assurance habitation sur ces points, et fait de même pour l’assurance auto. Le devis se fait en 2 minutes, et un conseiller vous rappelle dans un délai de 5 minutes à 24 heures.
Questions fréquentes
L’assurance habitation couvre-t-elle une fuite due à un joint usé ?
Cela dépend de la rédaction du contrat et de la cause établie par l’expert. Selon Service Public, les infiltrations dues à un manque d’entretien ou à la vétusté sont généralement exclues, et le contrat peut exclure la réparation de l’installation à l’origine du dommage. Dans un logement loué, le remplacement des joints fait partie des réparations locatives, à la charge du locataire.
Qui doit prouver le défaut d’entretien ?
L’assureur. Selon la Médiation de l’assurance, en application de l’article 1353 du Code civil, il lui appartient de prouver que les conditions de la clause d’exclusion sont réunies. De votre côté, vous devez prouver la réalité du sinistre : ne réparez pas avant l’expertise sans l’accord de l’assureur.
Peut-on contester l’avis de l’expert sur l’usure ?
Oui. Depuis le 28 mai 2026, l’assureur doit vous informer, lors du sinistre, de votre droit de demander une contre-expertise par un expert de votre choix, à vos frais (article L113-5-1 du Code des assurances). Certains contrats prennent en charge ces honoraires. Si le désaccord persiste, une réclamation écrite puis la saisine du médiateur de l’assurance restent possibles.
Qui paie une fuite due à la vétusté des canalisations dans un logement loué ?
Le propriétaire. Service Public précise que si la vétusté des canalisations provoque une fuite, le locataire doit avertir le propriétaire, à qui il revient de faire les réparations. Les dommages dus à la vétusté restent à sa charge, même si la réparation figure sur la liste des réparations locatives.