Le transport sanitaire désigne les trajets entre votre domicile et un lieu de soins effectués en ambulance, en véhicule sanitaire léger (VSL) ou en taxi conventionné, et pris en charge par l’Assurance Maladie sur prescription médicale. Hors situations particulières, le remboursement est de 55 % du tarif conventionnel.
Une hospitalisation, des séances de radiothérapie, des dialyses trois fois par semaine : ces trajets finissent par peser lourd. Encore faut-il savoir quel transport vous sera prescrit, ce qui est vraiment remboursé et ce qui reste pour vous, ou pour votre mutuelle.
Ambulance, VSL, taxi conventionné : qui décide ?
Ce n’est pas vous qui choisissez : c’est le médecin qui détermine le mode de transport le mieux adapté à votre état de santé et à votre niveau d’autonomie, en suivant le référentiel de prescription des transports fixé par l’arrêté du 23 décembre 2006. Si vous utilisez un moyen moins coûteux que celui prescrit, par exemple votre voiture conduite par un proche à la place d’un VSL, vous restez pris en charge, comme le rappelle ameli.fr dans ses règles de prescription.
| Mode de transport | Pour qui | Base de remboursement |
|---|---|---|
| Ambulance | Patient à transporter allongé ou semi-assis, à brancarder, ou qui a besoin d’une surveillance par une personne qualifiée ou d’oxygène | Tarifs conventionnels |
| VSL ou taxi conventionné (transport assis professionnalisé) | Patient assis qui a besoin d’une aide pour se déplacer, de l’assistance d’un tiers ou de règles d’hygiène particulières | Tarifs conventionnels |
| Véhicule personnel | Patient qui peut se déplacer seul ou accompagné d’un proche | 0,30 € par kilomètre, plus péage et parking |
| Transports en commun | Patient qui peut se déplacer seul ou accompagné d’un proche | Prix du ticket ou du billet de train en 2e classe |
| Taxi non conventionné | Non pris en charge, même avec une prescription | Aucun remboursement |
Si vous vous déplacez en fauteuil roulant, le médecin peut prescrire un taxi conventionné ou un VSL adapté, à condition de le préciser sur la prescription.
Dans quels cas le transport est-il remboursé ?
Un simple trajet vers une consultation n’est pas remboursé en soi. L’Assurance Maladie prend en charge le transport, sur prescription, dans des situations listées :
- l’entrée ou la sortie d’une hospitalisation, quelle que soit sa durée ;
- les soins liés à une affection de longue durée (ALD), lorsque votre état vous empêche de vous déplacer par vos propres moyens ;
- un transport qui doit se faire allongé ou sous surveillance ;
- un trajet de plus de 150 km aller ;
- une série d’au moins 4 transports de plus de 50 km aller sur deux mois, pour un même traitement ;
- une convocation par le médecin-conseil, un expert ou un fournisseur d’appareillage agréé ;
- un accident du travail ou une maladie professionnelle ;
- les soins d’un enfant suivi en CAMSP ou en CMPP.
La prescription médicale de transport, l’ancien « bon de transport »
Le médecin établit la prescription avant le trajet, en ligne ou sur le formulaire papier S3138. Beaucoup de patients l’appellent encore bon de transport. Seule exception : l’urgence. Quand le transport est déclenché par le Samu ou le centre 15, la prescription peut être faite après coup.
Certains trajets exigent en plus une demande d’accord préalable à votre caisse : les transports de plus de 150 km aller, les séries de transports de plus de 50 km aller, les trajets en avion ou en bateau de ligne, les transports d’une femme enceinte vers une maternité éloignée et certains transports vers un CAMSP ou un CMPP. Le silence vaut accord : sans réponse de la caisse sous 15 jours, la demande est acceptée.
Combien rembourse l’Assurance Maladie ?
Le taux de base est de 55 % du tarif conventionnel. Les 45 % restants forment le ticket modérateur. S’y ajoute une franchise médicale de 4 € par trajet en ambulance, VSL ou taxi conventionné, limitée à 8 € par jour et par transporteur ; elle ne s’applique pas au véhicule personnel, aux transports en commun ni aux transports d’urgence. Tous soins confondus (médicaments, actes paramédicaux, transports), les franchises sont plafonnées à 50 € par an jusqu’au 30 septembre 2026, puis à 70 € par an à partir du 1er octobre 2026, en application du décret n° 2026-858 du 11 septembre 2026.
Dans douze situations, la prise en charge monte à 100 % du tarif conventionnel. Voici les principales, d’après la page frais de transport d’ameli.fr (mise à jour du 30 avril 2026) :
| Situation | Condition |
|---|---|
| ALD exonérante | Transports liés aux traitements ou examens de l’affection de longue durée |
| Accident du travail, maladie professionnelle | Transports liés aux traitements ou examens en rapport avec l’accident ou la maladie |
| Grossesse | Du 6e mois jusqu’à 12 jours après la date d’accouchement |
| Nouveau-né | Transports liés à son hospitalisation avant 30 jours |
| Urgence | Transport d’urgence suivi d’une hospitalisation au cours de laquelle un acte coûteux est réalisé |
| Transfert entre établissements | Votre état impose un transfert vers un autre établissement pour un traitement mieux adapté |
| Pensions et rentes | Pension d’invalidité, pension militaire, pension de veuf ou de veuve invalide, rente d’accident du travail ou de maladie professionnelle avec un taux d’incapacité supérieur à 66,66 % |
| Complémentaire santé solidaire, AME, soins urgents | Bénéficiaires de ces dispositifs |
Exemple chiffré : un aller en taxi conventionné
Selon l’Assurance Maladie, le coût moyen d’un trajet en taxi conventionné est passé de 49 € à 63 € en dix ans. Partons de 63 € pour un aller vers l’hôpital, sans situation de prise en charge à 100 % :
- part de l’Assurance Maladie : 55 % de 63 €, soit 34,65 € ;
- franchise médicale déduite : 4 €, l’Assurance Maladie verse donc 30,65 € ;
- ticket modérateur : 45 % de 63 €, soit 28,35 €.
Sans complémentaire santé, il vous reste 32,35 € à payer. Si votre contrat rembourse le ticket modérateur sur les transports, il ne vous reste que les 4 € de franchise. Sur une année de soins réguliers, le plafond annuel des franchises médicales compte beaucoup : sans lui, vingt allers-retours représenteraient 160 € de franchises, alors que le total de vos franchises, tous soins confondus, ne dépassera pas 70 € par an à partir du 1er octobre 2026 (50 € jusque-là).
Transport partagé : ce qui change si vous refusez
Le transport partagé, c’est-à-dire voyager avec d’autres patients dans le même véhicule, vous est désormais proposé de manière systématique, sauf si le médecin indique sur la prescription que votre état de santé ne le permet pas. Il concerne surtout les soins programmés et répétés : traitements du cancer par voie générale comme la chimiothérapie, radiothérapie, traitements de l’insuffisance rénale chronique, soins de réadaptation, hospitalisation de jour.
Le partage est encadré. Le détour ne peut pas dépasser 10 km par patient transporté à partir du deuxième, dans la limite de 30 km, et l’attente sur le lieu de soins ne doit pas dépasser 45 minutes au total. Si votre état vous permet ce transport partagé et que vous le refusez, vous perdez le tiers payant : vous avancez les frais et vous êtes remboursé ensuite aux conditions habituelles. Les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire et de l’AME ne sont pas concernés par cette règle.
Taxis conventionnés : la réforme du 1er novembre 2025
Une nouvelle convention-cadre entre les taxis et l’Assurance Maladie, publiée au Journal officiel le 8 août 2025, s’applique depuis le 1er novembre 2025. La tarification repose désormais sur un forfait unique de prise en charge, un tarif kilométrique unique par département et des suppléments ciblés, par exemple pour les personnes à mobilité réduite ou les péages. L’Assurance Maladie veut limiter les retours à vide et développer le transport partagé. En 2024, les dépenses de taxis atteignaient 3,07 milliards d’euros, en hausse de 7 % sur un an, soit 46 % des quelque 6,7 milliards d’euros consacrés au transport des patients, selon son communiqué du 27 mai 2025.
Avant de monter, vérifiez toujours que le taxi est bien conventionné. Un taxi ordinaire, même pour aller à l’hôpital, reste entièrement à votre charge.
Voiture personnelle ou transports en commun : se faire rembourser
Si vous vous rendez à vos soins avec votre voiture ou celle d’un proche, l’Assurance Maladie rembourse sur la base de 0,30 € par kilomètre, plus les frais de péage et de parking. En transports en commun, c’est le prix du ticket ou du billet de train en 2e classe. La demande se fait en ligne depuis votre compte ameli, rubrique « Démarches » puis « Frais de santé », avec la prescription et vos justificatifs. Vous pouvez aussi envoyer le formulaire S3140 par courrier à votre caisse.
Les frais d’un accompagnant sont remboursés en transports en commun lorsque votre état le justifie ou pour un enfant de moins de 16 ans, à condition que le médecin l’indique sur la prescription.
Ce que votre mutuelle peut ajouter
Votre complémentaire santé peut rembourser tout ou partie du ticket modérateur si votre contrat le prévoit. Cherchez la ligne « transport » de votre tableau de garanties : elle est exprimée en pourcentage de la base de remboursement. « 100 % BR » signifie que l’Assurance Maladie et la mutuelle couvrent ensemble 100 % du tarif conventionnel. Notre guide pour lire un tableau de garanties vous aide à déchiffrer le reste.
La franchise médicale, en revanche, ne se fait pratiquement jamais rembourser : ameli.fr précise que dans la quasi-totalité des cas, les complémentaires ne la prennent pas en charge. Elle fait partie de votre reste à charge, dans la limite du plafond annuel : 70 € à partir du 1er octobre 2026, contre 50 € auparavant.
Si vous suivez un traitement régulier, une chimiothérapie, des dialyses ou une rééducation, demandez à un conseiller Adallom de vérifier avec vous la ligne transport de votre contrat actuel, puis de la comparer avec une complémentaire santé adaptée à votre situation. Courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 11061659), Adallom Assurance intervient dans toute la France, DROM compris.
Questions fréquentes
Le taxi conventionné est-il gratuit ?
Non. L’Assurance Maladie rembourse 55 % du tarif conventionnel, ou 100 % dans certaines situations comme une ALD exonérante ou un accident du travail. Même à 100 %, la franchise de 4 € par trajet reste due, sauf exonération. Avec le tiers payant, vous n’avancez pas les frais, mais hors prise en charge à 100 %, le ticket modérateur de 45 % reste pour vous si votre mutuelle ne le rembourse pas.
Qui décide entre ambulance, VSL et taxi ?
Le médecin qui prescrit le transport, en fonction de votre état de santé et du référentiel de prescription des transports fixé par arrêté. L’ambulance est réservée aux patients qui doivent voyager allongés ou sous surveillance. Le VSL et le taxi conventionné concernent les patients qui peuvent voyager assis.
Peut-on être remboursé sans prescription médicale de transport ?
Non, la prescription doit être établie avant le trajet. La seule exception est l’urgence : lorsqu’un transport est organisé par le Samu ou le centre 15, la prescription peut être faite après coup. Un taxi non conventionné n’est jamais remboursé, même avec une prescription.
La mutuelle rembourse-t-elle la franchise de 4 € ?
Dans la quasi-totalité des cas, non. La franchise médicale reste à votre charge, mais elle est plafonnée à 8 € par jour et par transporteur et, tous soins confondus, à 70 € par an à partir du 1er octobre 2026 (50 € auparavant). En sont exonérés les moins de 18 ans, les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l’AME, les femmes enceintes du 1er jour du 6e mois jusqu’au 12e jour après l’accouchement et les victimes d’un acte de terrorisme.