Le ticket modérateur se calcule en pourcentage de la base de remboursement : 30 % pour une consultation de médecin, 40 % pour un acte d'infirmier ou de masseur-kinésithérapeute, 20 % pour des frais d'hospitalisation. S'y ajoutent deux sommes fixes, la participation forfaitaire et la franchise médicale, qui obéissent à d'autres règles de plafond, d'exonération et de remboursement par votre complémentaire santé.
Définition du ticket modérateur
Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part. Son montant dépend du type de soin : pour une consultation de 30 € remboursée à 70 %, il s'élève à 9 €, auxquels s'ajoute la participation forfaitaire de 2 € (source : ameli.fr).
Comment le ticket modérateur est-il pris en charge ?
La complémentaire santé peut rembourser tout ou partie du ticket modérateur, selon le contrat. Un contrat responsable doit le prendre en charge, sauf exceptions (médicaments à service médical rendu faible ou modéré, homéopathie, cures thermales), et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire sont entièrement couverts. Dans certains cas, l'Assurance Maladie rembourse 100 % de la base de remboursement, sans ticket modérateur : à partir du 6e mois de grossesse, pour les soins liés à une affection de longue durée (ALD) ou en cas d'accident du travail, par exemple.
Le taux du ticket modérateur selon les soins
Le taux du ticket modérateur est le complément du taux de remboursement de l'Assurance Maladie :
- honoraires des médecins et des sages-femmes : remboursement à 70 %, ticket modérateur de 30 % ;
- actes des chirurgiens-dentistes et des auxiliaires médicaux (infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures-podologues) : remboursement à 60 %, ticket modérateur de 40 % ;
- médicaments : ticket modérateur de 35 % si leur service médical rendu est majeur ou important (remboursement à 65 %), de 70 % s'il est modéré (remboursement à 30 %), de 85 % s'il est faible (remboursement à 15 %), et aucun pour les médicaments reconnus comme irremplaçables et particulièrement coûteux, remboursés à 100 % ;
- frais d'hospitalisation : remboursement à 80 %, ticket modérateur de 20 %, puis prise en charge à 100 % à partir du 31e jour d'hospitalisation consécutif ;
- transports sanitaires : remboursement à 55 %, ticket modérateur de 45 %.
Pour un acte médical lourd, dont le tarif est au moins égal à 120 €, le ticket modérateur est remplacé par un forfait plafonné à 32 €, y compris si plusieurs actes de ce type sont réalisés au cours d'une même consultation ou hospitalisation. Le tableau des taux de remboursement d'ameli donne les taux des autres soins (biologie, optique, audioprothèses, cures thermales).
Ticket modérateur, participation forfaitaire et franchise médicale
Contrairement au ticket modérateur, la participation forfaitaire et la franchise médicale sont des montants fixes. Ils sont déduits de vos remboursements, ou d'un remboursement ultérieur si vous bénéficiez du tiers payant :
- participation forfaitaire : 2 € par consultation ou acte de médecin, examen de radiologie ou analyse de biologie, dans la limite de 8 € par jour pour un même professionnel et de 70 € par année civile depuis le 1er octobre 2026 (50 € auparavant) ;
- franchise médicale : 1 € par boîte de médicaments, 1 € par acte paramédical (4 € par jour au plus), 4 € par transport sanitaire (8 € par jour au plus), dans la limite de 70 € par année civile depuis le 1er octobre 2026 (50 € auparavant).
Les deux plafonds annuels sont distincts. Les moins de 18 ans, les femmes enceintes du 1er jour du 6e mois de grossesse au 12e jour après l'accouchement et les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire ou de l'aide médicale de l'État ne paient ni l'une ni l'autre. La franchise ne s'applique pas non plus aux actes paramédicaux effectués au cours d'une hospitalisation.
Foire aux questions
Qu'est-ce que le ticket modérateur ?
Le ticket modérateur est la partie de vos dépenses de santé qui reste à votre charge une fois que l'Assurance Maladie a remboursé sa part : 9 € pour une consultation de 30 € remboursée à 70 %, auxquels s'ajoute la participation forfaitaire de 2 €.
Qui rembourse le ticket modérateur ?
La complémentaire santé peut le rembourser en tout ou partie ; un contrat responsable doit le prendre en charge, sauf exceptions. Dans certaines situations, l'Assurance Maladie rembourse 100 % de la base de remboursement, sans ticket modérateur : grossesse à partir du 6e mois, soins liés à une affection de longue durée, accident du travail, par exemple.
Qui est exonéré du ticket modérateur, en dehors de l'ALD et de la grossesse ?
Notamment les titulaires d'une pension d'invalidité pour leurs soins médicaux, examens et médicaments, les nouveau-nés pour leurs frais d'hospitalisation et leurs soins en établissement de santé dans les 30 jours suivant leur naissance, et les victimes d'attentats pour les soins en lien direct avec l'acte de terrorisme. Certains frais sont aussi pris en charge à 100 %, comme l'IVG, les contraceptifs des femmes de moins de 26 ans et les examens de prévention bucco-dentaire M'T dents de 3 à 24 ans.
Payez-vous le ticket modérateur en tiers payant ?
Oui : le tiers payant vous dispense d'avancer la part remboursée par l'Assurance Maladie, mais vous devez payer le ticket modérateur. Votre complémentaire santé peut ensuite le prendre en charge en partie ou en totalité, si votre contrat le prévoit.
En affection de longue durée, que reste-t-il à votre charge ?
Les soins liés à l'ALD sont remboursés à 100 % de la base de remboursement, mais la participation forfaitaire, les franchises médicales et le forfait hospitalier restent dus. Les médicaments à service médical rendu faible restent remboursés à 15 %, et les soins sans rapport avec votre ALD le sont aux taux habituels.
Comment Adallom peut-il vous aider ?
Adallom est un courtier en assurances qui exerce en agence de souscription : nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion. Notre complémentaire santé se souscrit et se signe en ligne ; un conseiller dédié répond à vos questions au 01 89 74 41 49, et nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat.
Sur le même sujet dans le lexique Adallom
- Exonération du ticket modérateur
- Franchise médicale
- Base de remboursement (BR ou BRSS)
- Reste à charge
Cadre légal du ticket modérateur
Le ticket modérateur et les participations forfaitaires reposent sur l'article L160-13 du Code de la sécurité sociale, et l'article L160-14 fixe la liste des cas dans lesquels le ticket modérateur peut être limité ou supprimé. Les articles R160-5 à R160-20 fixent le montant et les exonérations du ticket modérateur et des participations forfaitaires. Les articles D160-4 et D160-5 listent les affections pouvant ouvrir droit à la dispense du ticket modérateur ; les articles D160-6 et D160-8 fixent les plafonds annuel et journalier de la participation forfaitaire de 2 €, les articles D160-9 à D160-11 le montant et les plafonds de la franchise, et l'article D160-12 l'exonération de franchise des mineurs (service-public.gouv.fr).
Le contenu du contrat responsable est défini par l'article L871-1 et les articles R871-1 et R871-2 du même code (fiche Couverture maladie complémentaire).
Cas pratiques : le ticket modérateur sur trois dépenses courantes
Cas 1. Consultation d'un spécialiste adhérent à l'OPTAM : Mme Durand, orientée par son médecin traitant, consulte un spécialiste de secteur 2 adhérent à l'OPTAM qui facture 80 €. La base de remboursement est de 31,50 € : l'Assurance Maladie en rembourse 70 %, soit 22,05 €, moins la participation forfaitaire de 2 €, donc 20,05 €. Le ticket modérateur s'élève à 9,45 € (30 % de 31,50 €) et le dépassement d'honoraires à 48,50 €. Son contrat responsable doit rembourser le ticket modérateur ; s'il couvre aussi le dépassement, il ne lui reste que la participation forfaitaire de 2 €.
Cas 2. Boîte de médicament remboursée à 65 % : M. Leroy achète sur ordonnance une boîte d'antibiotiques à 7,95 €. L'Assurance Maladie en prend en charge 65 %, soit 5,17 €, et retient la franchise de 1 € : elle lui verse 4,17 €. Le ticket modérateur est de 2,78 € (35 %). Sans complémentaire santé, il paie 3,78 € ; avec un contrat responsable, qui prend en charge 100 % de la base de remboursement de ce médicament, il ne lui reste que la franchise de 1 €.
Cas 3. Consultation à partir du 6e mois de grossesse : Mme Garcia, enceinte de sept mois, consulte son médecin traitant de secteur 1 pour une angine (30 €). Ses frais médicaux remboursables, liés ou non à la grossesse, sont pris en charge à 100 % et la participation forfaitaire n'est pas due : l'Assurance Maladie lui rembourse 30 €, sans ticket modérateur à payer.
Cas construits à titre pédagogique, qui ne décrivent aucun dossier réel.
Les erreurs à éviter avec le ticket modérateur
Erreur 1. Croire que le remboursement du ticket modérateur couvre aussi les forfaits : dans le cadre d'un contrat responsable, votre complémentaire santé ne rembourse ni la participation forfaitaire de 2 €, ni les franchises médicales. Ces sommes restent à votre charge, chacune dans la limite de 70 € par an depuis le 1er octobre 2026.
Erreur 2. Penser qu'une exonération couvre tout le prix : en ALD comme à partir du 6e mois de grossesse, l'Assurance Maladie rembourse 100 % de la base de remboursement, pas le prix facturé. Les dépassements d'honoraires restent à régler, par vous ou par votre complémentaire santé selon votre contrat.
Erreur 3. Consulter sans passer par votre médecin traitant : hors parcours de soins coordonnés, le ticket modérateur d'une consultation est majoré. Pour une consultation de généraliste de secteur 1 à 30 €, l'Assurance Maladie verse 8,40 € au lieu de 19 €, et la majoration n'est pas remboursée par les complémentaires santé dans le cadre d'un contrat responsable.
Comment Adallom vous accompagne
Adallom est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061659. Nous exerçons en agence de souscription : nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion.
Notre complémentaire santé se souscrit et se signe en ligne. Un conseiller dédié répond à vos questions au 01 89 74 41 49, et nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat. Découvrez notre complémentaire santé, dès 8,12 €/mois, ou demandez un devis en 2 minutes : un conseiller vous rappelle sous 24 heures.
