Le temps partiel thérapeutique, souvent appelé mi-temps thérapeutique, permet de reprendre son travail à temps réduit pour raison de santé, sur prescription du médecin traitant. Le salarié perçoit son salaire pour les heures travaillées et des indemnités journalières de l’Assurance Maladie qui compensent tout ou partie du salaire perdu.
Après une opération, une longue maladie ou pendant un traitement lourd, reprendre à temps plein du jour au lendemain n’est pas toujours raisonnable. Le temps partiel thérapeutique ménage une transition. Ses règles diffèrent nettement selon que vous êtes salarié ou indépendant, et votre contrat de prévoyance peut prendre le relais, ou non. Voici ce qu’il faut savoir avant d’en parler à votre médecin.
Mi-temps ou temps partiel : de quoi parle-t-on ?
Le mot « mi-temps » est trompeur. Selon ameli.fr, vous pouvez travailler aussi bien à 20 % qu’à 80 % de votre temps de travail, et ce ratio peut évoluer à mesure que votre état de santé s’améliore. Pour un salarié, le pourcentage est fixé par le médecin du travail en accord avec l’employeur.
Le dispositif répond à deux situations, d’après Service Public : votre médecin estime que la reprise du travail est de nature à favoriser l’amélioration de votre état de santé, ou vous devez suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle. Dans les deux cas, c’est une étape, pas un statut : le temps partiel thérapeutique est limité dans le temps, et sa durée dépend de l’évolution de votre santé, évaluée par le médecin-conseil de l’Assurance Maladie en lien avec votre médecin traitant.
Salarié : les conditions en 2026
Plusieurs acteurs interviennent : votre médecin traitant, qui prescrit ; le médecin du travail, qui donne son avis ; l’employeur, qui accepte et organise ; l’Assurance Maladie, qui indemnise après examen par son médecin-conseil.
Plus besoin d’un arrêt préalable. Depuis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2019, le temps partiel thérapeutique n’a plus à être précédé d’un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Il peut donc être prescrit directement, par exemple à un salarié atteint d’une maladie chronique qui a besoin d’alléger son rythme.
L’employeur peut refuser. Selon ameli.fr, il peut s’opposer au temps partiel thérapeutique s’il le juge incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. S’il l’accepte, il établit une attestation d’accord de principe, après avis favorable du médecin du travail et dans le respect de ses préconisations. La répartition des heures et la rémunération se discutent ensuite entre vous.
Les rendez-vous avec la santé au travail. Après un arrêt maladie d’au moins 60 jours, une visite de reprise auprès du médecin du travail doit avoir lieu au plus tard dans les 8 jours qui suivent la reprise. Pour un arrêt de plus de 30 jours, un rendez-vous de liaison, facultatif, peut aussi être organisé avec l’employeur et le service de prévention et de santé au travail. Ce n’est pas une visite médicale, mais c’est un moment utile pour évoquer une reprise progressive.
Les démarches, étape par étape
- La prescription. Avant la reprise, votre médecin traitant prescrit le temps partiel pour motif thérapeutique, sur la partie du formulaire d’arrêt de travail prévue à cet effet.
- L’envoi. Vous adressez les volets 1 et 2 à votre caisse (CPAM, ou MSA pour le régime agricole) et le volet 3 à votre employeur.
- L’accord de l’employeur. Après avis favorable du médecin du travail, l’employeur établit une attestation indiquant son accord de principe, la nature de l’emploi à temps partiel et la rémunération correspondante. Vous la transmettez à votre caisse.
- La validation. Le médecin-conseil de l’Assurance Maladie examine le dossier avant le versement des indemnités.
- Le suivi mensuel. Chaque mois échu, l’employeur établit une attestation de salaire indiquant le salaire brut réellement perçu et le salaire brut perdu par rapport à un temps plein. Elle conditionne le versement des indemnités.
La page d’ameli.fr destinée aux employeurs détaille ces formalités. Si les indemnités tardent, vérifiez d’abord que l’attestation du mois a bien été transmise.
Combien touche-t-on ? Salaire et indemnités journalières
Votre revenu se compose de deux parts. L’employeur vous verse le salaire correspondant aux heures travaillées. L’Assurance Maladie verse des indemnités journalières calculées comme pour un arrêt maladie : 50 % du salaire journalier de base, obtenu en divisant les trois derniers salaires bruts par 91,25, avec un plafond de 42,97 € bruts par jour pour les arrêts prescrits depuis juillet 2026. Mais elles ne peuvent pas dépasser la perte de rémunération journalière liée à la réduction de votre temps de travail. Selon Service Public, elles sont versées au maximum pendant 4 ans.
Exemple, avec un salaire de 2 400 € bruts par mois et un mois compté sur 30 jours pour simplifier. Le salaire journalier de base est de 2 400 × 3 ÷ 91,25, soit 78,90 €. L’indemnité journalière théorique est de 39,45 €.
| Poste | Reprise à 50 % | Reprise à 80 % |
|---|---|---|
| Salaire versé par l’employeur | 1 200 € | 1 920 € |
| Salaire perdu, par jour | 40,00 € | 16,00 € |
| Indemnité journalière retenue | 39,45 € (inférieure à la perte) | 16,00 € (plafonnée à la perte) |
| Indemnités sur 30 jours | 1 183,50 € | 480,00 € |
| Total brut du mois | 2 383,50 € | 2 400,00 € |
Dans cet exemple, le revenu brut reste proche du salaire à temps plein. Deux nuances pour le net. Les prélèvements sociaux ne sont pas les mêmes sur un salaire et sur des indemnités journalières. Et plus le salaire est élevé, plus le plafond de 42,97 € par jour pèse : au-delà d’un certain niveau, les indemnités ne compensent plus toute la perte. C’est là que la prévoyance entre en jeu.
Après un accident du travail, la logique est voisine : le médecin traitant peut autoriser la reprise d’un travail léger pour raison médicale, et c’est la caisse qui fixe le montant versé pendant cette période, selon la fiche Service Public sur la reprise après un accident du travail. Les agents de la fonction publique relèvent, eux, de règles propres à leur statut.
Travailleur indépendant : un droit plus étroit
Les artisans, les commerçants et leurs conjoints collaborateurs peuvent aussi bénéficier d’un temps partiel thérapeutique, mais à des conditions plus serrées. Selon les règles publiées par ameli.fr pour les indépendants, le temps partiel thérapeutique doit être prescrit par le médecin traitant et faire immédiatement suite à un arrêt de travail indemnisé à temps complet. Seule exception : les arrêts liés à une affection de longue durée (ALD).
L’indemnité journalière versée pendant cette reprise est égale à la moitié de celle versée pendant l’arrêt. Pour un artisan ou un commerçant, l’indemnité d’arrêt vaut 1/730e du revenu annuel moyen des trois dernières années, dans la limite de 65,84 € par jour en 2026. Exemple : avec un revenu annuel moyen de 36 500 €, l’indemnité d’arrêt est de 36 500 ÷ 730, soit 50 € par jour, et l’indemnité en temps partiel thérapeutique de 25 € par jour. Au maximum, elle atteint 32,92 € par jour. Notre fiche sur les indemnités journalières des TNS détaille le calcul de base.
Deux zones d’ombre subsistent. La durée d’indemnisation est limitée, mais ameli.fr ne la chiffre pas et renvoie vers votre caisse. Et pour les professions libérales, dont les indemnités d’arrêt sont limitées à 90 jours, l’information publiée est moins nette : la page destinée aux indépendants les mentionne, pas celle destinée aux médecins. Si vous exercez en libéral, posez la question à votre CPAM avant d’organiser votre reprise.
| Règle | Salarié | Artisan, commerçant, conjoint collaborateur |
|---|---|---|
| Prescription | Médecin traitant | Médecin traitant |
| Arrêt préalable | Non exigé depuis 2019 | Arrêt indemnisé à temps complet exigé, sauf ALD |
| Accord nécessaire | Employeur, après avis du médecin du travail | Pas d’employeur : vous organisez votre activité |
| Indemnités journalières | Comme en arrêt maladie, plafonnées à la perte de salaire | La moitié de l’indemnité d’arrêt |
| Durée d’indemnisation | 4 ans au maximum selon Service Public, sous le contrôle du médecin-conseil | Limitée : à demander à la CPAM |
Et votre prévoyance ?
C’est une question à poser tôt, car elle conditionne votre revenu pendant des mois. Ce que verse un contrat de prévoyance pendant un temps partiel thérapeutique dépend de ses conditions générales.
Si vous êtes salarié, le contrat de prévoyance collective de votre entreprise peut compléter les indemnités de l’Assurance Maladie pendant la reprise à temps partiel, ou ne rien prévoir. Demandez la notice à votre service du personnel et cherchez les mots « temps partiel thérapeutique » ou « reprise à temps partiel ». Notre guide sur le maintien de salaire en arrêt de travail explique comment s’articulent employeur, Sécurité sociale et assureur.
Si vous êtes indépendant, l’enjeu est plus lourd, puisque l’indemnité de la Sécurité sociale est divisée par deux. Le contrat peut prévoir des indemnités journalières de prévoyance réduites pendant la reprise, ou au contraire cesser tout versement dès que vous retravaillez, même partiellement. Vérifiez trois points : la définition de l’incapacité retenue (totale seulement, ou partielle aussi), la durée maximale de versement en reprise partielle, et les justificatifs demandés. Et déclarez toujours la reprise à votre assureur : des indemnités versées à tort pourraient vous être réclamées.
Si votre contrat reste muet sur le sujet, c’est le bon moment pour le revoir. Les conseillers d’Adallom Assurance, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 11061659, peuvent comparer avec vous des contrats de prévoyance pour indépendants, en regardant de près la clause de reprise à temps partiel, ou des solutions de prévoyance pour particuliers. Un conseiller vous rappelle dans un délai de 5 minutes à 24 heures.
Questions fréquentes
Combien de temps peut durer un mi-temps thérapeutique ?
Il n’y a pas de durée fixe : le temps partiel thérapeutique dure tant que votre état de santé le justifie, sous le contrôle du médecin-conseil de l’Assurance Maladie. Pour un salarié, Service Public indique que les indemnités journalières peuvent être versées au maximum pendant 4 ans. Pour un indépendant, la durée est également limitée : renseignez-vous auprès de votre CPAM.
Faut-il être en arrêt maladie avant un mi-temps thérapeutique ?
Pas si vous êtes salarié : depuis 2019, un arrêt préalable à temps complet n’est plus exigé. Si vous êtes artisan, commerçant ou conjoint collaborateur, le temps partiel thérapeutique doit suivre immédiatement un arrêt de travail indemnisé à temps complet, sauf s’il est lié à une affection de longue durée.
L’employeur peut-il refuser un temps partiel thérapeutique ?
Oui. Selon ameli.fr, l’employeur peut refuser s’il juge le temps partiel thérapeutique incompatible avec le fonctionnement de l’entreprise. S’il l’accepte, il établit une attestation d’accord après avis favorable du médecin du travail, et les horaires se définissent ensemble.
Combien touche un salarié en mi-temps thérapeutique ?
Il perçoit le salaire correspondant aux heures travaillées, plus des indemnités journalières égales à 50 % du salaire journalier de base, dans la limite de 42,97 € bruts par jour pour les arrêts prescrits depuis juillet 2026. Ces indemnités ne peuvent pas dépasser la perte de salaire due à la réduction du temps de travail. Un contrat de prévoyance peut compléter selon ses conditions.
