Les indemnités journalières de prévoyance sont les sommes versées par un contrat de prévoyance, collectif ou individuel, pour compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) en cas d'arrêt de travail pour maladie ou accident. Car le régime obligatoire ne remplace qu'une partie du revenu : environ la moitié du salaire pour un salarié, souvent bien moins pour un indépendant. La prévoyance porte le revenu maintenu à 80, 90, voire 100 % du revenu habituel, et protège ainsi la trésorerie du foyer pendant toute la durée de l'arrêt.
Ce que verse réellement le régime obligatoire
Pour un salarié, les IJSS représentent environ 50 % du salaire journalier de base, lui-même calculé sur un salaire plafonné : au-delà d'un certain niveau de rémunération, chaque euro supplémentaire n'est plus couvert. S'y ajoute un délai de carence de 3 jours : les premiers jours d'arrêt ne sont pas indemnisés par la Sécurité sociale. Certains salariés bénéficient d'un maintien de salaire par l'employeur ou d'un régime collectif de prévoyance ; les autres subissent une perte sèche, d'autant plus lourde que l'arrêt se prolonge.
Salarié, indépendant : des besoins très différents
| Profil | Régime obligatoire | Rôle de la prévoyance |
|---|---|---|
| Salarié | IJSS ≈ 50 % du salaire journalier de base plafonné, carence de 3 jours | Le contrat collectif ou individuel porte le total à 80-100 % du revenu |
| Artisan, commerçant (TNS) | IJ de la Sécurité sociale des indépendants plafonnées, calculées sur le revenu cotisé | Contrat individuel indispensable pour couvrir revenu réel et charges fixes |
| Profession libérale | Couverture inégale selon les caisses, parfois faible ou tardive | La prévoyance individuelle constitue souvent l'essentiel de la protection |
Franchise, loi Madelin : bien calibrer son contrat
Un contrat d'indemnités journalières se paramètre sur trois points. Le montant d'abord : l'IJ doit être calibrée sur le revenu réel et les charges fixes (loyer professionnel, cotisations, crédits), sans les surestimer car l'indemnisation reste plafonnée au préjudice. La franchise ensuite, c'est-à-dire le nombre de jours non indemnisés en début d'arrêt : 7, 15, 30 ou 90 jours au choix, une franchise longue réduisant fortement la cotisation ; elle est souvent réduite en cas d'accident ou d'hospitalisation. Le cadre fiscal enfin : pour les travailleurs non salariés, les cotisations d'un contrat de prévoyance TNS sont déductibles du bénéfice imposable dans le cadre de la loi Madelin, dans certaines limites. Les particuliers et salariés peuvent, eux, renforcer leur couverture avec un contrat de prévoyance individuelle.
Cas concret : Nadia, graphiste indépendante, 60 jours d'arrêt
Nadia, graphiste indépendante, dégage environ 3 200 € de revenu mensuel. Opérée du genou, elle est arrêtée 60 jours. La Sécurité sociale des indépendants lui verse environ 45 € par jour après carence, soit à peine 2 500 € sur la période, pour une perte de revenus proche de 6 400 €. Son contrat de prévoyance, souscrit avec une franchise maladie de 15 jours et une IJ complémentaire de 60 €, ajoute 45 jours × 60 € = 2 700 €. Au total, Nadia perçoit environ 5 200 €, soit plus de 80 % de son revenu habituel, pour une cotisation d'environ 40 € par mois, déductible fiscalement au titre de la loi Madelin.
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Foire aux questions
Quel montant un salarié perçoit-il de la Sécurité sociale en arrêt de travail ?
Environ 50 % de son salaire journalier de base, calculé sur un salaire plafonné, après un délai de carence de 3 jours. Plus le salaire dépasse le plafond retenu, plus la perte relative est importante, d'où l'intérêt d'un complément de prévoyance.
Comment choisir la franchise de son contrat d'indemnités journalières ?
Selon votre trésorerie : si vous pouvez absorber 30 ou 90 jours sans revenu, une franchise longue réduit nettement la cotisation. Les franchises courtes (7 ou 15 jours) s'imposent quand les charges fixes sont élevées. Beaucoup de contrats appliquent une franchise réduite en cas d'accident ou d'hospitalisation.
Les cotisations sont-elles déductibles pour un indépendant ?
Oui, dans le cadre de la loi Madelin, les cotisations d'un contrat de prévoyance TNS sont déductibles du bénéfice imposable, dans la limite d'un plafond calculé sur le revenu professionnel. Les prestations versées sont alors imposables.
Quelle différence entre prévoyance collective et individuelle ?
La prévoyance collective est mise en place par l'employeur ou la convention collective et couvre les salariés selon un socle commun. Le contrat individuel, lui, se calibre librement : niveau d'IJ, franchise, garanties invalidité et décès. Les indépendants n'ont accès qu'à l'individuel.
Combien de temps les indemnités journalières de prévoyance sont-elles versées ?
Jusqu'à la reprise du travail, la consolidation ou, au plus, 1 095 jours (trois ans), durée alignée sur celle des IJSS. Au-delà, si l'état de santé le justifie, ce sont les garanties invalidité du contrat qui prennent le relais sous forme de rente.
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