La garantie tempête, grêle, neige (TGN) indemnise les dommages causés à vos biens par le vent d’une tempête, par la grêle ou par le poids de la neige sur les toitures. Le volet tempête est obligatoirement inclus dans les contrats d’assurance de dommages aux biens ; la grêle et la neige s’y ajoutent selon le contrat.
Une toiture arrachée, une véranda criblée de grêlons, un auvent effondré sous la neige : ces sinistres ne relèvent pas du régime des catastrophes naturelles, mais de votre propre contrat. La différence pèse sur la franchise, sur les délais et sur la façon d’être indemnisé.
Ce qui est imposé, et ce qui dépend du contrat
La garantie contre les effets du vent n’est pas une option. Selon France Assureurs, « les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens incluent automatiquement une garantie contre les tempêtes, ouragans et cyclones ». La Caisse centrale de réassurance (CCR), qui intervient dans le régime des catastrophes naturelles, précise la répartition : la tempête est couverte « de manière obligatoire », la grêle et la neige par des garanties « optionnelles ». L’ensemble forme ce que l’on appelle la garantie TGN. Cette obligation remonte à la loi du 25 juin 1990, qui a sorti les effets du vent du régime des catastrophes naturelles « en prévoyant que ces dommages seraient obligatoirement couverts dans tous les contrats d’assurance incendie ou de dommages aux biens », rappelle un rapport d’information du Sénat de 2019.
Pour une multirisque habitation, France Assureurs range la « tempête (effets du vent, chute d’arbres), grêle, neige » parmi les événements généralement couverts. Côté entreprise, la garantie tempête « peut être complétée afin de couvrir les dommages causés par le poids de la neige sur les toitures et par la grêle ». Le vent est donc acquis ; pour le reste, c’est votre contrat qui fait foi.
Un détail compte pour les commerçants et les artisans : si l’entreprise est couverte contre les pertes d’exploitation après incendie, « la garantie est automatiquement étendue aux effets de la tempête », indique France Assureurs. Un commerce fermé après l’effondrement de sa toiture peut ainsi être indemnisé de sa perte d’activité, dans les conditions de sa garantie pertes d’exploitation. Vérifiez qu’elle figure bien dans votre multirisque professionnelle.
Tempête ou catastrophe naturelle : où passe la frontière ?
Le régime des catastrophes naturelles couvre les dommages matériels directs « non assurables » dus à l’intensité anormale d’un agent naturel. La tempête n’en fait pas partie, précisément parce qu’elle est assurable. Selon la CCR, « les périls tempêtes (sauf vents cycloniques de grande ampleur […]), grêle, neige et gel » ne sont pas couverts par le régime, car ils sont « bien pris en charge par les garanties d’assurance ».
La limite est chiffrée. Relèvent des catastrophes naturelles les cyclones et ouragans dont les vents dépassent 145 km/h en moyenne sur 10 minutes, ou 215 km/h en rafales (economie.gouv.fr). Ces vents cycloniques de grande ampleur « concernent uniquement les territoires ultramarins », ajoute la CCR. En métropole, les dégâts du vent relèvent donc de la garantie tempête de votre contrat, même lors d’un épisode exceptionnel.
Un même épisode peut pourtant mêler les deux régimes. La tempête arrache votre toiture : garantie tempête. Les pluies qui l’accompagnent font déborder la rivière et inondent le rez-de-chaussée : si l’état de catastrophe naturelle est reconnu pour votre commune, c’est la garantie catastrophe naturelle qui joue pour l’inondation. Deux garanties, deux franchises, deux délais.
| Critère | Garantie tempête, grêle, neige | Catastrophe naturelle |
|---|---|---|
| Événements | Vent de tempête (obligatoire) ; grêle et poids de la neige selon le contrat | Inondation, submersion marine, sécheresse, mouvement de terrain, avalanche, séisme, éruption volcanique, cyclone au-delà de 145 km/h en moyenne ou 215 km/h en rafales |
| Déclenchement | Les conditions prévues par votre contrat | Un arrêté interministériel reconnaissant l’état de catastrophe naturelle |
| Franchise d’un particulier | Fixée par le contrat | 380 € ; 1 520 € pour un mouvement de terrain consécutif à la sécheresse ou à la réhydratation du sol |
| Franchise d’un professionnel | Fixée par le contrat | 10 % des dommages matériels directs, avec un minimum de 1 140 €, porté à 3 050 € pour les mouvements de terrain liés à la sécheresse |
| Délai de déclaration | Celui du contrat, au moins 5 jours ouvrés | Au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté |
| Délai d’indemnisation | Celui prévu au contrat | Provision dans les 2 mois suivant la remise de l’état estimatif ou la publication de l’arrêté si elle est postérieure, indemnisation complète dans les 3 mois |
Sources : Service Public pour les particuliers, Service Public Entreprendre pour les professionnels et economie.gouv.fr.
La loi n° 2026-403 du 26 mai 2026 apporte deux nouveautés. En catastrophe naturelle, les franchises ne s’appliquent qu’une seule fois en cas de succession d’aléas naturels sur une période courte, « selon des modalités définies par décret » (article L125-2 du Code des assurances). La loi crée aussi des délais maximaux d’indemnisation en assurance de dommages aux biens (article L121-18) : une proposition d’indemnisation ou un refus motivé dans les 2 mois suivant la déclaration, 6 mois si un expert est désigné, puis le paiement dans les 21 jours suivant votre accord. Ces délais s’appliqueront aux contrats conclus ou reconduits après la publication d’un décret en Conseil d’État, qui doit aussi fixer la liste des contrats et garanties exclus.
Les clauses à relire avant l’hiver
La loi impose la garantie tempête, pas son contenu détaillé. C’est dans vos conditions générales que tout se précise. Voici ce qu’il faut y chercher :
- La définition de la tempête. Selon le contrat, la garantie peut exiger une vitesse minimale du vent relevée par une station météorologique, ou des dégâts constatés sur d’autres bâtiments de la commune. Repérez ce critère avant d’en avoir besoin.
- Les biens exclus ou plafonnés. Regardez comment le contrat traite les clôtures, les vérandas, les stores, les antennes, les serres ou les bâtiments qui ne sont pas entièrement clos. Chaque assureur fixe ses propres règles sur ces éléments.
- Les dégâts intérieurs. La pluie, la neige ou la grêle qui entrent par une toiture ou une fenêtre endommagée peuvent être couvertes au titre de la tempête, selon la rédaction du contrat. Vérifiez les termes exacts, y compris d’éventuelles conditions de délai.
- La franchise. France Assureurs le rappelle pour la grêle : « une franchise variable selon les contrats » peut s’appliquer. Comparez-la au coût d’un petit sinistre, quelques tuiles ou une gouttière, pas seulement à celui d’un sinistre majeur. Notre fiche sur la franchise en assurance détaille les différents mécanismes.
- Le mode d’indemnisation. « Certains contrats prévoient des remboursements en valeur à neuf, d’autres appliquent des coefficients de vétusté. » Sur une toiture ancienne, l’écart peut être important.
Grêle ou tempête sur votre voiture
Pour un véhicule, c’est le contrat auto qui joue, pas l’assurance habitation. Service Public décrit la garantie tempête de l’assurance auto comme celle qui indemnise les dommages causés par « un phénomène climatique violent : tempête, ouragan, cyclone », lorsque l’événement n’est pas reconnu comme catastrophe naturelle. Si un arbre tombe sur votre voiture pendant une tempête, France Assureurs indique que vous êtes couvert par la garantie dommages tous accidents « ou par l’assurance dommages de votre voiture, en général l’assurance incendie », mais pas si vous n’avez qu’une assurance au tiers. Pour la grêle, France Assureurs indique que la carrosserie est couverte « si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents », et que la garantie bris de glace joue pour les vitres brisées. Une assurance au tiers seule ne prend donc pas en charge une voiture criblée de grêlons.
Après une tempête : les bons gestes et les délais
- Protéger et limiter les dégâts. France Assureurs recommande de prendre « toutes les mesures conservatoires nécessaires », comme la mise à l’abri du mobilier ou un bâchage si cela est possible. Gardez les factures de ces interventions d’urgence. Ne montez pas sur un toit abîmé : faites intervenir un professionnel.
- Photographier. « Pensez à prendre des photos des dégâts », avant tout nettoyage. Conservez si possible les éléments endommagés jusqu’au passage de l’expert.
- Déclarer dans les délais. Au plus tard dans les cinq jours ouvrés, sauf délai plus long prévu par votre contrat. Si une partie des dégâts peut relever d’une catastrophe naturelle, n’attendez pas l’arrêté pour prévenir votre assureur. La commune dispose de 24 mois pour demander la reconnaissance, et la déclaration au titre de ce régime doit intervenir au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté.
- Chiffrer. Transmettez « dès que possible un état estimatif de vos pertes » : devis, factures d’achat, photos.
- L’expertise. « Selon l’ampleur des dommages, un expert se déplacera pour constater les dégâts. » Préparez vos devis et vos factures pour son passage.
Pour le détail de chaque étape, voyez nos fiches sinistre et déclaration de sinistre.
Exemple chiffré : une toiture et un rez-de-chaussée inondé
Prenons un cas fictif pour voir comment les deux régimes s’additionnent. Une tempête arrache une partie de la toiture d’une maison : 4 000 € de réparations. Le même week-end, la rivière voisine déborde et inonde le rez-de-chaussée : 9 000 € de dommages. La commune obtient ensuite la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour l’inondation. Le contrat indemnise en valeur à neuf et prévoit une franchise tempête de 300 €, un montant choisi pour l’exemple.
- toiture, garantie tempête : 4 000 € − 300 € = 3 700 € ;
- inondation, garantie catastrophe naturelle : 9 000 € − 380 € = 8 620 € ;
- total versé : 12 320 € pour 13 000 € de dommages, soit 680 € de franchises à la charge du propriétaire.
Les calendriers diffèrent aussi. La toiture se déclare dans les cinq jours ouvrés. L’inondation, elle, doit être déclarée au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté, qui peut intervenir longtemps après l’événement. Le bon réflexe reste de tout signaler à l’assureur dès les premiers jours, puis de compléter le dossier.
Faire relire la ligne TGN de son contrat habitation
La garantie tempête, grêle, neige figure généralement dans les contrats habitation, mais sa franchise, ses exclusions et son mode d’indemnisation varient d’un contrat à l’autre. Un conseiller Adallom peut relire la vôtre avec vous et la comparer à une assurance habitation adaptée à votre logement. Adallom Assurance, courtier immatriculé à l’ORIAS (n° 11061659), intervient dans toute la France, y compris dans les DROM, où la frontière entre tempête et vent cyclonique compte le plus. Notre guide assurance habitation 2026 détaille les autres garanties et les prix.
Questions fréquentes
La garantie tempête est-elle obligatoire ?
La garantie contre les effets du vent est automatiquement incluse dans les contrats d’assurance couvrant les dommages aux biens, comme la multirisque habitation. La grêle et le poids de la neige relèvent de garanties optionnelles, généralement présentes dans les contrats habitation. Vérifiez la ligne « tempête, grêle, neige » de vos conditions générales.
Une tempête peut-elle être reconnue comme catastrophe naturelle ?
En métropole, non : la tempête est assurable et relève de la garantie tempête de votre contrat. Seuls les vents cycloniques dépassant 145 km/h en moyenne sur 10 minutes ou 215 km/h en rafales entrent dans le régime des catastrophes naturelles, ce qui concerne les territoires d’outre-mer. Une inondation provoquée par le même épisode peut en revanche être reconnue.
Quel est le délai pour déclarer un sinistre tempête ?
Celui prévu par votre contrat, qui ne peut pas être inférieur à cinq jours ouvrés. Transmettez ensuite dès que possible un état estimatif de vos pertes. Si une partie des dégâts relève d’une catastrophe naturelle reconnue, la déclaration au titre de ce régime doit intervenir au plus tard 30 jours après la publication de l’arrêté.
La grêle sur ma voiture est-elle couverte ?
Pas par votre assurance habitation, ni par une simple assurance au tiers. Selon France Assureurs, la carrosserie est couverte si vous avez souscrit une garantie dommages tous accidents, et la garantie bris de glace joue pour les vitres brisées par la grêle.