Vous tombez en arrêt de travail. Votre contrat prévoyance prévoit-il un versement immédiat, ou devez-vous attendre 30, 60, voire 90 jours ? Cette période s'appelle le « délai de franchise ». Bien comprise, elle peut faire varier votre prime de 30 à 60 %. Mal calibrée, elle peut transformer un mois d'arrêt en cauchemar de trésorerie. Voici comment l'optimiser.
Définition
Le délai de franchise (parfois appelé « franchise temporelle » ou « stage ») est la période, en jours, qui s'écoule entre la survenance d'un sinistre indemnisable et le début du versement des indemnités par l'assureur. Pendant cette période, l'assuré est en arrêt mais ne perçoit rien (ou seulement les indemnités du régime obligatoire).
Il est régi par les conditions particulières du contrat de prévoyance et soumis à transparence (article L.112-2 du Code des assurances).
À distinguer du délai de carence :
- Carence : entre la souscription et l'activation initiale de la garantie.
- Franchise temporelle : entre le sinistre et le versement de la prestation.
Les durées typiques
| Garantie | Franchise standard | Plage habituelle |
|---|---|---|
| Incapacité (TNS Madelin) | 90 jours | 30 - 180 jours |
| Incapacité (salariés) | 3 jours | 0 - 90 jours |
| Invalidité | 0-30 jours après consolidation | 0 - 90 jours |
| Décès | Aucune (versement immédiat) | — |
| Hospitalisation (forfait) | 3 jours | 0 - 7 jours |
| Maladie longue durée (TNS) | 30 jours après ITT | 30 - 180 jours |
Pour les TNS Madelin, les franchises 30 / 60 / 90 jours sont les plus courantes. Le choix entre les trois fait varier la prime de 25-50 %.
Comment la franchise impacte la prime
Logique : plus la franchise est longue, moins l'assureur supporte de petits sinistres (les arrêts <30 jours), donc moins la prime est élevée.
Exemple pour un TNS 40 ans, 60 000 € de revenus, garantie incapacité jusqu'à 100 €/jour :
| Franchise | Prime annuelle | Économie vs 30 jours |
|---|---|---|
| 15 jours | 1 950 € | — |
| 30 jours | 1 580 € | — |
| 60 jours | 1 240 € | −22 % |
| 90 jours | 980 € | −38 % |
| 180 jours | 620 € | −61 % |
Le choix dépend de votre capacité à tenir financièrement pendant la franchise.
Les types de franchise temporelle
Franchise absolue
L'indemnisation commence après le Xe jour, mais sans remboursement rétroactif. Si arrêt 35 jours avec franchise 30 : indemnisation 5 jours seulement.
Franchise relative (rétroactive)
Si l'arrêt dépasse la franchise, l'indemnisation porte sur l'intégralité de la durée. Si arrêt 35 jours avec franchise 30 relative : indemnisation 35 jours.
La franchise relative est plus favorable à l'assuré et donc plus chère (~10-15 % de surprime).
Franchise par sinistre vs par contrat
La franchise s'applique à chaque sinistre en général. Une variante annuelle plafonne à 1 franchise / an, plus protectrice mais plus chère.
Trois cas pratiques
Cas 1 — Calcul rationnel pour un TNS
TNS 35 ans, revenus 50 000 €/an, réserves d'urgence : 8 000 € (équivalent 2 mois de revenu). Choix franchise 60 jours : prime 1 240 €/an au lieu de 1 580 €/an. Économie 340 €/an. Probabilité d'un arrêt 30-60 jours sur 5 ans : ~12 %, coût pondéré 600 €. Économie nette ~ 1 100 € sur 5 ans. Choix optimal.
Cas 2 — Trésorerie tendue, franchise courte
TNS 28 ans en début d'activité, peu de réserves. Choix franchise 15 jours : prime 1 950 €/an. Cher mais sécurisant. Premier arrêt à 22 ans (gastro-entérite, 18 jours). Indemnité 360 € (3 jours × 120 €). Couverture rapide essentielle dans cette phase de fragilité.
Cas 3 — Surprime indue pour fonctionnaire
Cadre fonction publique TGI, plein traitement maintenu pendant 3 mois. Souscription d'une prévoyance individuelle avec franchise 30 jours. Erreur : avec son régime, il pourrait choisir franchise 90 jours sans risque. Économie possible 600 €/an. Audit régime de base avant souscription.
Le conseil du courtier Adallom
Trois principes pour bien choisir sa franchise. Un : calculez votre capacité de réserve. Combien de mois pouvez-vous tenir financièrement sans revenu ? Cette durée définit votre franchise optimale. Trésorerie 2 mois = franchise 60 jours. Trésorerie 3 mois = franchise 90 jours. Deux : pour les arrêts courts (gastro, grippe, accident bénin), la franchise courte est rentable car ces arrêts sont fréquents. Pour les arrêts longs (chirurgie, pathologie chronique), peu importe la franchise, l'indemnité finira par couvrir. Trois : combinez avec votre régime obligatoire. Salariés en bon régime collectif (90 % de salaire pendant 3 mois) peuvent prendre franchise 90 jours. TNS sans complément SSI très faible : franchise 30 jours souvent justifiée.
Articulation avec les autres mécanismes
| Mécanisme | Quand | Impact |
|---|---|---|
| Délai carence (souscription) | Avant le 1er sinistre | Aucune couverture |
| Délai franchise (sinistre) | Début du sinistre | Pas d'indemnités |
| Plafond mensuel | Indemnisation | Limite haute |
| Durée maximale | Long arrêt | Fin de couverture |
Optimiser sa franchise
Stratégies efficaces :
- Démarrer haut, ajuster ensuite : franchise 90 jours en début de carrière (peu de moyens), réduire à 60 ou 30 jours quand le revenu monte.
- Augmenter sa réserve de précaution : 3 mois de revenus en livret = peut prendre franchise 90 jours.
- Combiner avec une assurance « revenus garantis courts » bénévole pour les premiers 30 jours (rare, demande recherche spécifique).
- Profiter du régime collectif d'entreprise pour les premiers jours, prévoyance individuelle au-delà.
Questions fréquentes
La franchise est-elle modifiable en cours de contrat ?
Oui, par avenant. Modification effective à la prochaine échéance ou au prochain renouvellement. Procédure simple.
Comment se calcule la franchise sur les rechutes ?
Si rechute dans les 60 jours suivant la fin de l'arrêt initial, généralement pas de nouvelle franchise. Au-delà, franchise réappliquée. À vérifier au contrat.
La franchise s'applique-t-elle à l'invalidité ?
Différemment. Pour l'invalidité, c'est la consolidation médicale qui déclenche la rente. Pas de franchise au sens strict, mais délai d'évaluation médicale qui peut prendre 6-12 mois.
Que faire en cas de désaccord sur la durée de l'arrêt ?
Expertise médicale contradictoire. La franchise s'applique sur la durée d'arrêt validée par l'assureur. Recours possible via médiateur si désaccord.
Pour aller plus loin
- Lexique : Délai de carence — Garantie incapacité — Loi Madelin
- Article : Différences santé vs prévoyance
- Produit : Prévoyance TNS Adallom
- Source officielle : Code des assurances, article L.112-3 (Légifrance)
Optimiser votre franchise prévoyance : conseiller Adallom au 01 89 74 41 49.