Une zone exposée au recul du trait de côte est une bande littorale où l’érosion pourrait faire reculer le rivage d’ici trente ou cent ans. Dans les communes inscrites sur une liste fixée par décret, une carte locale la délimite et y encadre la construction, et le vendeur ou le bailleur doit en informer l’acquéreur ou le locataire.
Le trait de côte, c’est « la limite entre la mer et la terre », rappelle Service Public. Aujourd’hui, 20 % du trait de côte français est en recul. En cinquante ans, de 1960 à 2010, le pays a perdu environ 30 km² de terres, « l’équivalent d’un terrain de football tous les 4 à 5 jours », selon le Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique. Pour qui achète ou possède une maison en bord de mer, le sujet touche à la fois l’urbanisme, la vente et l’assurance.
Érosion lente, recul brutal : deux phénomènes
L’érosion côtière « est la perte progressive de sédiments le long du littoral », définit le Centre de ressources. Le recul peut aussi être soudain. Le portail Géolittoral du ministère décrit des « reculs soudains du littoral, pouvant atteindre plusieurs mètres, se produisant lors de tempêtes majeures sur les côtes sableuses ou en raison de glissements de terrain sur les falaises côtières ». Sur les falaises, l’érosion provoque éboulements et chutes de blocs, des phénomènes dont la cinétique est « très rapide » et la survenance « difficile à prévoir », note la Caisse centrale de réassurance (CCR).
La mesure s’affine. Le 26 août 2026, le Cerema a publié une mise à jour de l’indicateur national de l’érosion côtière. Sur les 89 565 profils du littoral dont l’évolution peut être calculée sur une longue période, 19,8 % reculent, 12,2 % avancent et 68 % évoluent de façon non perceptible, de moins de 10 cm par an dans un sens ou dans l’autre. En croisant les secteurs en recul et les portions de littoral équipées d’ouvrages, 27,6 % du littoral apparaît concerné par une problématique d’érosion, et même 50,1 % des secteurs de plage.
Cette différence entre recul lent et recul brutal n’a rien de théorique : elle pèse, on le verra, sur ce que l’assurance peut prendre en charge.
Combien de logements sont menacés ?
Le Cerema a évalué en 2024, pour le ministère, les biens qui pourraient être atteints. Les résultats sont présentés sur Géolittoral.
| Horizon | Biens concernés | Valeur estimée |
|---|---|---|
| Cinq ans après l’étude | Environ un millier de bâtiments de diverses natures | Environ 240 millions d’euros (valeur vénale) |
| 2050 | 5 200 logements et 1 400 locaux d’activité | 1,2 milliard d’euros |
| 2100 | Scénario fondé sur des hypothèses très défavorables, dont la disparition complète des ouvrages de défense côtière | Non repris ici |
Le ministère prévient lui-même que « les estimations de la position future des côtes effectuées à l’échelle nationale peuvent différer significativement de celles effectuées localement, particulièrement près des ouvrages littoraux ». Pour un bien précis, c’est la carte locale qui compte.
371 communes engagées par décret
La loi Climat et résilience d’août 2021 a créé une liste de communes dont « l’action en matière d’urbanisme et la politique d’aménagement doivent être adaptées aux phénomènes hydrosédimentaires entraînant l’érosion du littoral ». Un premier décret du 29 avril 2022 a été complété au fil de l’eau ; le décret du 13 février 2026 ajoute 54 communes, pour un total de 371 communes littorales, indique Géolittoral.
Ces communes volontaires s’engagent à élaborer des cartes locales d’exposition au recul du trait de côte à 30 et 100 ans, puis à les intégrer dans leur document d’urbanisme. En échange, elles bénéficient de plusieurs outils fonciers et d’un appui technique et financier de l’État, avec une méthodologie conçue par le Cerema et le BRGM.
Pour situer un bien, deux outils publics : Géorisques, qui signale notamment un recul du trait de côte, et l’application « Le littoral de ma commune », lancée le 18 juin 2026 par le ministère de la Transition écologique. Elle couvre 1 029 communes littorales de l’Hexagone, de Corse et d’outre-mer et montre, photographies aériennes à l’appui, comment le trait de côte a évolué.
Ce que change une carte locale d’exposition
Une fois la carte intégrée au document d’urbanisme, le territoire exposé se divise en deux zones, décrites par le Centre de ressources pour l’adaptation au changement climatique.
| Zone | Construire | Conséquence pour le propriétaire |
|---|---|---|
| Exposée à l’horizon de 30 ans | Nouvelles constructions interdites, sauf, pour des constructions démontables, les extensions de bâtiments existants, les services publics et les activités économiques nécessitant impérativement la proximité de la mer | La commune ou l’intercommunalité peut préempter le bien, à un prix tenant compte de l’exposition au risque |
| Exposée entre 30 et 100 ans | Construire reste possible, sous conditions strictes | Les installations nouvelles devront être démolies aux frais du propriétaire quand le danger s’aggravera ; le permis est subordonné au dépôt d’une somme couvrant la démolition future |
Un bail réel d’adaptation à l’érosion côtière a aussi été créé. D’une durée de 12 à 99 ans, il peut être signé avec un bailleur public pour des bâtiments en zone exposée, et il prévoit une résiliation anticipée si la sécurité des occupants n’est plus garantie. Le Centre de ressources le présente comme « une solution transitoire » : les lieux restent occupés pour une durée limitée, tant que la sécurité le permet.
Acheter ou louer : l’information obligatoire
Lorsqu’un bien se trouve dans une zone exposée au recul du trait de côte délimitée par un plan local d’urbanisme, un document en tenant lieu ou une carte communale, ou déterminée par une carte de préfiguration adoptée, le vendeur ou le bailleur doit fournir un état des risques (Service Public). Ce document indique « l’horizon temporel d’exposition au recul du trait de côte identifié ». Il est remis dès la première visite, doit dater de moins de six mois et être annexé à la promesse, à l’acte de vente ou au bail ; l’annonce renvoie vers Géorisques. S’il manque, l’acquéreur peut demander au tribunal l’annulation de la vente ou une diminution du prix.
Avant de signer, posez trois questions : la commune figure-t-elle sur la liste du décret, la carte locale est-elle adoptée, et dans quelle zone se trouve la parcelle ? La réponse conditionne les travaux possibles et, en zone à 30 ans, le prix auquel la commune pourrait préempter. S’il s’agit d’une résidence secondaire, notre fiche sur l’habitation secondaire rappelle les points à surveiller dans le contrat.
L’érosion ne figure pas parmi les périls couverts
Le régime des catastrophes naturelles indemnise « les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale d’un agent naturel », à condition qu’un arrêté interministériel reconnaisse l’état de catastrophe naturelle, rappelle la CCR. Sur son portail, la CCR liste les périls couverts : sécheresse, inondations, submersions marines, mouvements de terrain, séismes, tsunamis, volcanisme, avalanches et cyclones. L’érosion côtière et le recul du trait de côte n’y figurent pas, et la CCR n’en donne pas la raison.
La définition du régime permet d’en proposer une lecture, qui reste une interprétation : il vise l’intensité anormale d’un agent naturel, alors que l’érosion chronique, « perte progressive de sédiments », se mesure et se cartographie des années à l’avance.
Hors assurance, deux dispositifs publics ont déjà écarté l’érosion. Des sénateurs avaient demandé que les copropriétaires de l’immeuble Le Signal, à Soulac-sur-Mer (Gironde), soient indemnisés par le fonds de prévention des risques naturels majeurs : « il nous a été répondu qu’il s’agissait d’un risque prévisible, parce que c’est de l’érosion », rapportait en 2019 le sénateur Michel Vaspart lors d’une audition au Sénat. Sur une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le syndicat secondaire Le Signal, le Conseil constitutionnel avait jugé conformes à la Constitution, le 6 avril 2018, les dispositions sur l’expropriation des habitations menacées par certains risques naturels, dont la submersion marine : « Ces dispositions n’incluent pas le risque d’érosion côtière. » Le législateur, précise la décision, pouvait traiter différemment le propriétaire d’un bien exposé à ce risque.
Attention toutefois à ne pas conclure que rien n’est couvert en bord de mer. Les « phénomènes liés à l’action de la mer (choc mécanique des vagues, submersion marine) » font partie des périls du régime, et la CCR indique qu’il prend en charge les dommages liés aux mouvements de terrain d’origine naturelle « quand un arrêté est prononcé en ce sens ». Une submersion lors d’une tempête ou l’éboulement brutal d’un pan de falaise peuvent donc être reconnus en catastrophe naturelle, avec une franchise légale de 380 € pour une habitation. Le vent, lui, relève en métropole de la garantie tempête, grêle, neige de votre contrat.
Quels accompagnements pour les propriétaires ?
Les outils créés par la loi relèvent de l’aménagement plus que de l’indemnisation : cartes locales, droit de préemption, bail réel d’adaptation. En 2019 déjà, un rapport d’information du Sénat voyait dans le cas du Signal le signe de « la difficulté à obtenir des pouvoirs publics une réponse à la hauteur des enjeux pour les populations concernées », et recommandait de « mettre en place un système de financement ambitieux, pérenne et solidaire pour les opérations de réaménagement liées à l’érosion côtière ».
La stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte a été approuvée par le décret n° 2026-803 du 20 août 2026. Son programme d’actions court jusqu’en 2030 et comporte un axe consacré au financement de l’adaptation des littoraux, indique Géolittoral, qui signale aussi un décret du 15 mai 2026 précisant les modalités de consignation financière pour les constructions en zones exposées à l’érosion côtière. Concrètement, l’interlocuteur d’un propriétaire est d’abord la commune ou l’intercommunalité, qui élabore la carte locale et peut acquérir les biens exposés à 30 ans.
Assurer une maison en bord de mer
Une maison sur le littoral cumule souvent plusieurs expositions : submersion, vent, parfois mouvement de terrain. Un conseiller d’Adallom Assurance peut comparer avec vous plusieurs contrats d’assurance habitation et vous expliquer ce qui relève de la garantie tempête, de la catastrophe naturelle, ou d’aucune garantie. Adallom, courtier immatriculé à l’ORIAS sous le n° 11061659 et sans lien d’exclusivité avec un assureur, vous propose un devis en 2 minutes et vous rappelle dans un délai de 5 minutes à 24 heures.
Questions fréquentes
L’érosion côtière est-elle couverte par l’assurance habitation ?
Le recul progressif du trait de côte ne figure pas parmi les périls couverts par le régime des catastrophes naturelles, qui vise les dommages causés par l’intensité anormale d’un agent naturel. En revanche, une submersion marine, le choc mécanique des vagues ou un mouvement de terrain peuvent être reconnus en catastrophe naturelle par arrêté, et le vent relève, en métropole, de la garantie tempête du contrat.
Comment savoir si un bien est dans une zone exposée au recul du trait de côte ?
L’état des risques, remis dès la première visite, le signale lorsque la zone est délimitée par un document d’urbanisme ou une carte de préfiguration adoptée, avec l’horizon d’exposition. Vous pouvez aussi consulter Géorisques et l’application « Le littoral de ma commune », lancée en juin 2026 par le ministère de la Transition écologique.
Peut-on construire dans une zone exposée au recul du trait de côte ?
Dans la zone exposée à 30 ans, les nouvelles constructions sont interdites, sauf exceptions limitées à des constructions démontables. Entre 30 et 100 ans, construire reste possible sous conditions strictes : les installations nouvelles devront être démolies aux frais du propriétaire quand le danger s’aggravera, et le permis est subordonné au dépôt d’une somme couvrant la démolition future.
Combien de communes sont concernées ?
Le décret du 13 février 2026 a porté à 371 le nombre de communes littorales inscrites sur la liste prévue par la loi Climat et résilience. Ces communes s’engagent à élaborer des cartes locales d’exposition à 30 et 100 ans et à les intégrer dans leur document d’urbanisme.