Franchise kilométrique : une limite dans l’assistance auto
En assurance automobile, la franchise kilométrique correspond à la distance minimale entre le domicile de l’assuré et le lieu de la panne ou de l’accident à partir de laquelle l’assistance de l’assurance entre en jeu.
Si l’incident survient à une distance inférieure à cette franchise, les frais de dépannage ou de remorquage restent à la charge de l’assuré.
Exemple concret
- Contrat avec une franchise kilométrique de 50 km :
- Panne à 30 km du domicile → pas d’assistance.
- Panne à 70 km du domicile → prise en charge par l’assureur.
💡 Aujourd’hui, de nombreux assureurs proposent des formules “0 km”, permettant d’être dépanné même en bas de chez soi.
Pourquoi existe-t-elle ?
- Éviter la multiplication de petites interventions proches du domicile.
- Réserver l’assistance aux véritables situations de déplacement.
- Réduire le coût global des contrats d’assistance.
Points à surveiller
- La distance exacte de la franchise varie selon les contrats (10 km, 25 km, 50 km…).
- Une franchise kilométrique peut s’appliquer uniquement au dépannage, mais pas forcément au remorquage après accident.
- Les véhicules professionnels ou flottes bénéficient souvent de conditions spécifiques (assistance 0 km incluse).
Bonnes pratiques
- Vérifier dans son contrat si la franchise kilométrique est appliquée.
- Choisir l’option “assistance 0 km” si l’on souhaite être couvert partout, même devant son domicile.
- Pour les professionnels, comparer les offres d’assistance en fonction des trajets habituels.
À retenir
- La franchise kilométrique limite la prise en charge de l’assistance auto selon la distance par rapport au domicile.
- Elle varie selon les contrats, mais peut être supprimée grâce à l’option “0 km”.
- Un point essentiel à vérifier pour éviter les mauvaises surprises en cas de panne proche de chez soi.
Pour aller plus loin
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Cadre légal et réglementaire de kilométrique
Le fonctionnement de kilométrique en France est encadré par plusieurs textes : le Code de la sécurité sociale (articles L160-1 et suivants), le Code de la mutualité, le Code des assurances ou le Code de la sécurité sociale (selon que l'organisme est une mutuelle, une entreprise d'assurance ou une institution de prévoyance) pour la partie complémentaire santé, et les conventions médicales négociées par l'Assurance Maladie avec les professionnels de santé. La réforme du 100 % santé, généralisée depuis 2021, a profondément modifié les règles applicables sur l'optique, le dentaire et l'audiologie.
Les contrats responsables, les plus couramment commercialisés, doivent respecter un cahier des charges précis : prise en charge du ticket modérateur, sauf exceptions (médicaments à service médical rendu faible ou modéré, homéopathie, cures thermales), prise en charge du forfait journalier hospitalier sans limitation de durée, plafonnement des remboursements des dépassements d'honoraires des médecins non adhérents à l'OPTAM. Cette réglementation vise à standardiser les garanties et à protéger les assurés contre les contrats déséquilibrés.
Le droit de résiliation a par ailleurs été élargi : vous pouvez résilier librement votre mutuelle santé souscrite à titre individuel, à tout moment après un an d’engagement (Service Public).
Cas pratiques : kilométrique en situation réelle
Cas 1. Consultation chez un spécialiste secteur 2 : Mme Durand, orientée par son médecin traitant, consulte un spécialiste de secteur 2 adhérent à l'OPTAM qui facture 80 € (dépassement d'honoraires de 48,50 €). La Sécurité sociale rembourse 70 % de la base de remboursement (31,50 €), soit 22,05 €, moins la participation forfaitaire de 2 €. Si son contrat responsable couvre ce dépassement, il prend en charge le ticket modérateur (9,45 €) et le dépassement (48,50 €). Reste à charge : 2 € (participation forfaitaire non remboursable).
Cas 2. Hospitalisation programmée : M. Lemaire est hospitalisé 5 jours pour une intervention. La Sécurité sociale rembourse les frais d'hospitalisation à 80 %, ou en totalité moins un forfait de 32 € par séjour si un acte d'au moins 120 € est réalisé ; le forfait journalier hospitalier (23 € par jour depuis le 1er mars 2026) et la chambre individuelle (50 € par jour) restent à sa charge. Son contrat senior Adallom couvre intégralement le forfait journalier hospitalier et la chambre individuelle. Économie : 365 € pour ces 5 jours.
Cas 3. Achat d'audioprothèses : Mme Petit, 72 ans, a besoin de 2 audioprothèses. Choix classe I (panier 100 % santé) : intégralement remboursé. Choix classe II premium : prix réel 3 000 € (2 oreilles), Sécurité Sociale rembourse 480 €, mutuelle senior haut de gamme rembourse 1 800 €. Reste à charge : 720 €.
Les 5 erreurs fréquentes à éviter avec kilométrique
Erreur 1. Souscrire sans lire les exclusions de garantie : Les contrats d'assurance comportent toujours des exclusions (faits intentionnels, événements antérieurs à la souscription, etc.). Lisez attentivement les conditions générales avant de signer, en particulier les pages sur les exclusions et les limites de garantie.
Erreur 2. Sous-estimer le niveau de garantie nécessaire : Choisir le contrat le moins cher sans évaluer votre exposition réelle au risque vous expose à des restes à charge importants en cas de sinistre majeur. Faites une analyse de votre situation avec un courtier indépendant.
Erreur 3. Oublier de déclarer un changement de situation : Déménagement, changement de statut professionnel, acquisition d'un bien, naissance, mariage : tout changement qui aggrave le risque doit être déclaré à votre assureur dans les 15 jours. À défaut, l'assureur peut invoquer la nullité du contrat ou la règle proportionnelle de l'article L113-9, qui réduit l'indemnité.
Erreur 4. Ne pas comparer à l'échéance annuelle : Le marché de l'assurance évolue chaque année. Demander 3 à 5 devis à votre échéance permet de vérifier que votre contrat reste compétitif. Adallom calibre votre contrat sur votre situation.
Erreur 5. Cacher des informations à la souscription : Une fausse déclaration (volontaire ou non) peut entraîner la nullité du contrat ou l'application de la règle proportionnelle. En cas de doute sur ce qu'il faut déclarer, demandez conseil à votre courtier.
Comment Adallom vous accompagne sur kilométrique
Adallom est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061659 depuis 2011, sous le contrôle de l'ACPR. Nous exerçons en agence de souscription : nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion. Notre équipe vous accompagne à chaque étape : analyse de votre situation, établissement du devis, souscription en ligne avec attestation immédiate.
En cas de sinistre, votre conseiller Adallom reste votre interlocuteur unique : déclaration assistée, suivi du dossier, négociation avec l'assureur si nécessaire. Cet accompagnement humain (téléphone 01 89 74 41 49, email, tchat) est inclus dans toutes nos formules sans surcoût. Découvrez notre offre complémentaire santé Adallom dès 8,12 €/mois ou demandez un devis gratuit en 2 minutes.