Vous décédez subitement. Quelle somme votre conjoint et vos enfants vont-ils recevoir pour maintenir leur train de vie ? La réponse combine plusieurs sources : Sécurité sociale, prévoyance d'entreprise, contrats individuels. Et l'écart entre la somme reçue et celle qui serait nécessaire est souvent considérable. Voici comment calculer un capital décès cohérent avec vos engagements financiers et ceux de votre famille.
Définition
Le capital décès est une somme forfaitaire versée aux bénéficiaires désignés au décès de l'assuré. Il vise à compenser la perte économique pour les proches : maintien du logement, éducation des enfants, frais d'obsèques, remboursement des dettes.
Il provient de plusieurs sources cumulatives :
- Sécurité sociale : capital décès du régime général ou SSI.
- Prévoyance d'entreprise (pour les salariés couverts).
- Prévoyance individuelle (souscrite personnellement).
- Assurance vie (avec clause bénéficiaire au profit des proches).
Les prestations du régime obligatoire
Régime général (salariés)
Capital décès Sécurité sociale 2026 : 3 925 € (forfait revalorisé annuellement, article R.361-1 CSS). Versé aux ayants droit prioritaires : conjoint puis enfants puis ascendants.
SSI (TNS)
Capital décès SSI 2026 : 9 420 € pour le décès d'un actif, 3 770 € pour un retraité. Conditions d'affiliation continue requises (12 mois avant décès).
Régimes complémentaires AGIRC-ARRCO
Pour les salariés cadres et non-cadres : pas de capital décès en tant que tel, mais des rentes de réversion (54-60 % de la retraite).
Les prestations de la prévoyance contractuelle
Bien plus importantes que le régime obligatoire :
| Profil | Capital décès recommandé |
|---|---|
| Célibataire sans charges | 1-2 ans de revenu (pour obsèques + dettes) |
| Couple sans enfant | 2-3 ans de revenu |
| Couple avec 1 enfant | 3-4 ans de revenu |
| Couple avec 2-3 enfants | 4-6 ans de revenu |
| Famille avec emprunt important | Couvrir l'emprunt + 3 ans de revenu |
Pour un cadre 40 ans à 70 000 €/an avec 2 enfants : capital cible 280 000-420 000 €. Cotisation annuelle : 250-450 € (selon âge et état de santé).
La fiscalité du capital décès
Versements avant 70 ans (article 990 I CGI)
- Abattement de 152 500 € par bénéficiaire (et non par contrat).
- Au-delà : 20 % jusqu'à 700 000 €, 31,25 % au-delà.
- Hors succession (pas d'incidence sur la masse successorale).
Versements après 70 ans (article 757 B CGI)
- Abattement global de 30 500 € tous bénéficiaires.
- Au-delà : droits de succession classiques.
- Capitaux décès = primes versées (intérêts exonérés).
Conjoint ou partenaire de PACS
Exonération totale (loi TEPA de 2007).
L'assurance vie comme capital décès
L'assurance vie classique avec clause bénéficiaire est de fait un instrument de capital décès, avec deux avantages :
- Pendant la vie : épargne disponible (rachats possibles, sauf si clause acceptée).
- Au décès : capital versé aux bénéficiaires hors succession (article 990 I CGI).
Idéal pour combiner constitution de patrimoine et protection des proches.
Trois cas pratiques
Cas 1 — Décès cadre, prévoyance d'entreprise insuffisante
Père 42 ans, salaire 65 000 €/an, 2 enfants. Capital prévoyance d'entreprise : 1,5 ans de salaire = 97 500 €. Sécu : 3 925 €. Total : 101 425 €. Besoin réel pour maintenir 5 ans : ~325 000 €. Manque : ~225 000 €. Souscription d'une assurance décès individuelle 250 000 € à 28 €/mois aurait comblé le trou.
Cas 2 — TNS avec prévoyance Madelin
TNS 38 ans, revenus 80 000 €/an, contrat Madelin avec capital décès 4 ans = 320 000 €. Décès accident. Bénéficiaires (conjoint + 2 enfants). Capital versé : 320 000 €, totalement exonéré (TEPA conjoint + abattement enfants). Famille maintient train de vie 4 ans pendant la reconstruction.
Cas 3 — Décès senior, fiscalité optimisée
Père 72 ans, capital assurance vie 280 000 € versé après 70 ans. Application article 757 B :
- Primes versées avant 70 ans : 80 000 € (régime 990 I, exonéré pour conjoint).
- Primes versées après 70 ans : 200 000 €. Abattement 30 500 €. Reste 169 500 € soumis aux droits de succession (taux selon parenté).
- Plus-values (différence capital - primes) : exonérées.
L'optimisation passe par l'arbitrage entre versements pré et post 70 ans.
Le conseil du courtier Adallom
Quatre principes pour bien dimensionner. Un : calculez votre capital cible en partant des besoins réels de vos proches : maintien du logement (10-25 ans de mensualité), éducation enfants (75 000-150 000 € par enfant pour études supérieures), train de vie sur 3-5 ans. La somme donne votre objectif minimal. Deux : combinez les sources. Une prévoyance d'entreprise + une assurance vie + un contrat décès individuel = couverture optimisée. La diversification protège contre les défaillances et fluctuations contractuelles. Trois : actualisez la clause bénéficiaire à chaque événement (mariage, divorce, naissance, décès). 15 % des capitaux décès vont à un bénéficiaire « obsolète » par défaut d'actualisation. Quatre : pour les versements après 70 ans, optimisez l'utilisation de l'abattement 30 500 € en répartissant entre plusieurs bénéficiaires (mais l'abattement reste global).
Le rôle de l'AGIRA
Si vous n'avez pas connaissance d'un contrat décès au profit d'un défunt, l'AGIRA centralise les recherches. Démarche gratuite via agira.asso.fr. Réponse 1-3 mois, environ 1,5 milliard d'euros sont récupérés chaque année par cette voie.
Questions fréquentes
Le capital décès est-il imposable ?
Selon l'âge des versements et le bénéficiaire. Conjoint/partenaire PACS : exonéré. Autres bénéficiaires : abattement 152 500 € par bénéficiaire pour versements avant 70 ans, 30 500 € global après.
Faut-il déclarer le capital reçu ?
Oui, dans la déclaration de succession (case spécifique pour assurance vie). Pour les versements pré-70 ans, mention pro forma car hors succession fiscale.
Que se passe-t-il sans bénéficiaire désigné ?
Le capital tombe dans la succession et subit les droits classiques. Pire option fiscalement.
Le capital est-il saisissable par les créanciers ?
Pour les bénéficiaires nommés, non en principe. Sauf cas exceptionnels (créances liées à des dettes personnelles du défunt envers le bénéficiaire).
Pour aller plus loin
- Lexique : Clause bénéficiaire — Bénéficiaire — Héritier
- Article : Différences santé vs prévoyance
- Produit : Prévoyance TNS Adallom
- Source officielle : Service-public.fr — Capital décès
Dimensionner votre capital décès : conseiller Adallom au 01 89 74 41 49.