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Tableau de garanties (mutuelle)

Tableau de garanties (mutuelle)

Le tableau de garanties indique, poste par poste, ce que rembourse votre complémentaire santé : pourcentage de la base, forfaits, plafonds et délais.

Le tableau de garanties est le document de votre complémentaire santé qui indique, poste par poste, ce que le contrat rembourse : un pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, un forfait en euros, parfois avec un plafond annuel ou un délai d’attente. C’est lui qui détermine, soin par soin, votre reste à charge.

Sur le papier, tout y figure. À la lecture, les sigles et les pourcentages déroutent, et l’on découvre parfois le sens exact de « 100 % BR » au moment de régler un dépassement d’honoraires. Les complémentaires santé ont d’ailleurs pris des engagements sur ce point. Le 14 février 2019, l’Union nationale des organismes complémentaires d’assurance maladie (Unocam) a signé un engagement pour la lisibilité des garanties, qui prévoyait 11 exemples de remboursement en euros ; complété en 2021, il prévoit désormais un tableau de 26 exemples. France Assureurs annonçait le même jour une harmonisation des libellés des principaux postes de garanties à partir de 2020. Voici comment lire le vôtre, ligne par ligne.

Ce que l’on trouve dans un tableau de garanties

Le site public Assurance Banque Épargne Info Service, animé par la Banque de France, l’ACPR et l’AMF, le définit simplement : « le tableau des garanties est le document qui présente les différentes dépenses prises en charge par le contrat d’assurance complémentaire et leurs modalités de remboursement ». Les montants y sont exprimés soit en pourcentage de la base de remboursement de la Sécurité sociale, appelée BR ou BRSS, soit en euros, sous forme de forfaits « le plus souvent annuels ».

Les lignes sont rangées par grands postes, dont l’intitulé varie d’un contrat à l’autre :

  • l’hospitalisation : frais de séjour, honoraires des médecins, forfait journalier, chambre particulière ;
  • les soins courants : consultations, analyses, radiologie, auxiliaires médicaux, pharmacie ;
  • l’optique, le dentaire et les aides auditives, avec, selon les contrats, une ligne pour le panier 100 % Santé et une autre pour les équipements à tarifs libres ;
  • les prestations peu ou pas remboursées par la Sécurité sociale, quand le contrat en prévoit : médecines douces, suivi psychologique, sevrage tabagique, par exemple.

Pourcentage, forfait, 100 % Santé : trois façons d’exprimer un remboursement

Chaque ligne associe un chiffre et une unité. Le même chiffre ne dit pas du tout la même chose selon qu’il s’applique à la base de remboursement, à un forfait ou à un panier 100 % Santé. Voici comment lire les principales mentions.

Les principales mentions d’un tableau de garanties
MentionCe qu’elle signifieCe qu’il faut vérifier
« 100 % BR » ou « 100 % BRSS »L’Assurance maladie et la complémentaire remboursent ensemble 100 % de la base de remboursement : la complémentaire paie le ticket modérateurAucun dépassement d’honoraires n’est couvert, et la participation forfaitaire de 2 € reste à votre charge
« 150 % BR », Assurance maladie incluseLe remboursement total peut atteindre la base de remboursement plus 50 %Que le pourcentage inclut bien la part de la Sécurité sociale ; si le tableau ne le précise pas, demandez-le à l’organisme
Forfait en euros, par exemple 200 €La complémentaire verse au maximum ce montant, en plus du remboursement de la Sécurité socialeLa période (par an, par équipement), le bénéficiaire concerné et la date à laquelle le compteur repart à zéro
100 % SantéPour les équipements des paniers optique, dentaire et audiologie, pas de reste à charge avec un contrat responsable, dans la limite des prix plafonds fixés pour chaque équipementQue l’équipement choisi appartient bien au panier : pour une prothèse, le devis du dentiste doit proposer une alternative 100 % Santé ou, si ce n’est pas techniquement possible, à tarifs maîtrisés
Pourcentage du PMSSMontant calculé sur le plafond mensuel de la Sécurité sociale, fixé à 4 005 € en 2026 : 1 % du PMSS représente 40,05 €Convertissez en euros avant de comparer deux contrats
Délai d’attente (ou de carence)Période qui suit la souscription pendant laquelle certaines prestations ne sont pas rembourséesLes postes concernés et la durée, par exemple six mois pour les soins dentaires

Sources : ministère de l’Économie, tout savoir sur les complémentaires santé (exemples de la garantie à 150 %, du forfait de 200 € et du délai de six mois) ; ameli.fr, prothèses dentaires ; Service Public, couverture maladie complémentaire. Le PMSS de 4 005 € a été fixé par l’arrêté du 22 décembre 2025. La base elle-même varie selon le soin et le professionnel : notre fiche sur la base de remboursement détaille son calcul, et celle sur le dispositif 100 % Santé décrit les paniers sans reste à charge.

Le piège du « 100 % » : un exemple chez le spécialiste

Prenons un spécialiste consulté pour un suivi régulier, à la demande de votre médecin traitant. Pour la plupart des spécialités, la base de remboursement est de 31,50 € si le médecin exerce en secteur 1 ou en secteur 2 en adhérant à l’Optam, l’option de pratique tarifaire maîtrisée, et de 23 € s’il est en secteur 2 sans y adhérer, selon les tarifs publiés par ameli.fr pour 2026. L’Assurance maladie rembourse 70 % de cette base, moins la participation forfaitaire de 2 €. Supposons une consultation facturée 60 € par un médecin de secteur 2 (montant choisi pour l’exemple) : en secteur 1, un dépassement d’honoraires n’est autorisé qu’en cas de demande particulière de votre part, rappelle ameli.fr.

Consultation de spécialiste facturée 60 € : ce qui reste à payer (exemple)
RemboursementMédecin de secteur 2 adhérent à l’Optam (base 31,50 €)Médecin de secteur 2 non adhérent (base 23 €)
Versé par l’Assurance maladie (70 % de la base, moins 2 €)20,05 €14,10 €
Contrat à 100 % BR : versé par la complémentaire9,45 €6,90 €
Contrat à 100 % BR : reste à payer30,50 €39,00 €
Contrat à 150 % BR : versé par la complémentaire25,20 €18,40 €
Contrat à 150 % BR : reste à payer14,75 €27,50 €

Deux enseignements. D’abord, un contrat à 100 % BR ne prend en charge aucun dépassement : il complète la part de la Sécurité sociale jusqu’à la base, rien de plus. Ensuite, à pourcentage égal, la base plus basse d’un médecin non adhérent à l’Optam réduit le remboursement de la Sécurité sociale comme celui de la complémentaire. Vous trouverez le secteur de votre médecin et son éventuelle adhésion à l’Optam dans l’annuaire santé d’ameli.fr. Quant à la participation forfaitaire de 2 €, ameli.fr rappelle qu’elle n’est pas remboursée par les complémentaires dans le cadre des contrats responsables. Ce qui reste après tous ces remboursements, c’est votre reste à charge.

Dentaire : le même pourcentage, deux résultats

Pour le dentaire, lisez séparément la ligne du panier 100 % Santé et celle des autres prothèses. Selon le tableau des montants maximum autorisés publié par ameli.fr au 1er janvier 2026, une couronne céramo-métallique a une base de remboursement de 120 €. Posée sur une incisive, une canine ou une première prémolaire, elle relève du panier 100 % Santé et son prix est plafonné à 515 €. Sur une deuxième prémolaire, elle entre dans le panier à reste à charge maîtrisé, avec un prix plafonné à 566,50 €. Dans les deux cas, l’Assurance maladie rembourse 60 % de la base, soit 72 €, sans participation forfaitaire chez le chirurgien-dentiste.

Couronne céramo-métallique facturée au prix maximum autorisé (exemple)
SituationPrixAssurance maladieComplémentaireReste à payer
Incisive, panier 100 % Santé, contrat responsable515,00 €72,00 €443,00 €0 €
Deuxième prémolaire, reste à charge maîtrisé, contrat à 200 % BR566,50 €72,00 €168,00 €326,50 €
Même couronne, contrat à 350 % BR566,50 €72,00 €348,00 €146,50 €

Dans le panier 100 % Santé, le pourcentage affiché par le contrat compte peu : un contrat responsable prend en charge ces soins jusqu’au prix limite. Hors de ce panier, il fait toute la différence. Ajoutez ensuite le plafond de remboursement : si le contrat à 350 % limite ses remboursements de prothèses à 600 € par an (montant choisi pour l’exemple), une deuxième couronne posée la même année ne sera prise en charge qu’à hauteur de 252 €, et il vous restera 242,50 € au lieu de 146,50 €.

Les lignes que l’on oublie de lire

  • Le délai d’attente. « Il s’agit d’une période, à partir de la souscription et variable selon les contrats, durant laquelle vous n’êtes pas remboursé pour certaines prestations », explique le ministère de l’Économie. Notre fiche sur le délai de carence précise son fonctionnement.
  • La période du forfait optique. Un forfait n’est pas forcément annuel. L’Assurance maladie, elle, prend en charge en principe un équipement tous les 2 ans à partir de 16 ans (ameli.fr) : vérifiez la période retenue par votre contrat et le point de départ du compteur.
  • Les équipements hors 100 % Santé. Pour les lunettes à prix libres, « le remboursement de l’équipement est faible », indique ameli.fr : le reste dépend du forfait de votre contrat, qui peut le couvrir en partie ou en totalité.
  • Le label responsable. Un contrat responsable rembourse obligatoirement le ticket modérateur sur les honoraires du médecin et 100 % du forfait journalier hospitalier, sans limitation de durée, mais ne prend pas en charge la participation forfaitaire de 2 € ni les franchises médicales sur les médicaments (Service Public). Un contrat non responsable est aussi plus taxé : la taxe de solidarité additionnelle y atteint 20,27 %, contre 13,27 %.

Comparer deux tableaux en quatre étapes

  1. Partez de vos dépenses réelles. Reprenez les décomptes de l’année écoulée : consultations, lunettes, soins dentaires prévus, hospitalisation éventuelle.
  2. Traduisez chaque ligne en euros. Pour un pourcentage, multipliez la base de remboursement par le taux, puis retirez la part de la Sécurité sociale. Pour un forfait, notez le montant et sa période.
  3. Demandez les exemples chiffrés. Le tableau de 26 exemples prévu par l’engagement de l’Unocam détaille, pour chaque cas, la part de l’Assurance maladie, celle de la complémentaire et votre reste à charge. Selon le bilan publié en 2023, environ 97 % des personnes protégées concernées y avaient accès.
  4. Contrôlez les conditions. Délais d’attente, plafonds annuels, période des forfaits, label responsable : deux tableaux qui affichent les mêmes pourcentages peuvent aboutir à des remboursements très différents.

Pour vous exercer sur un cas complet, notre guide pour lire un tableau de garanties sans perdre son sang-froid reprend la méthode pas à pas.

Faire la comparaison avec un courtier

Comparer deux tableaux de garanties prend du temps, surtout quand l’un raisonne en pourcentages et l’autre en forfaits. Adallom Assurance, courtier sans lien d’exclusivité avec un assureur, peut faire ce travail avec vous à partir de vos dépenses de santé, sur plusieurs contrats. Notre complémentaire santé démarre à 8,12 € par mois, et un conseiller dédié vous accompagne par téléphone, par e-mail ou par tchat, sans surcoût.

Questions fréquentes

Que veut dire « 100 % BR » dans un tableau de garanties ?

La Sécurité sociale et votre complémentaire remboursent ensemble 100 % de la base de remboursement. Pour une consultation de généraliste de secteur 1 à 30 €, la complémentaire rembourse le ticket modérateur de 9 €. Les dépassements d’honoraires ne sont pas couverts, et la participation forfaitaire de 2 € reste à votre charge avec un contrat responsable.

Une garantie à 200 % BR rembourse-t-elle deux fois la facture ?

Non. Le pourcentage s’applique à la base de remboursement, pas au prix payé. Avec une base de 31,50 €, une garantie à 200 % Sécurité sociale incluse correspond à 63 € au total. Si la consultation coûte 80 €, il vous reste 19 € : 17 € de dépassement non couvert et la participation forfaitaire de 2 €.

Où trouver des exemples de remboursement en euros ?

Dans le tableau de 26 exemples prévu par l’engagement pour la lisibilité des garanties de l’Unocam, signé en 2019 et complété en 2021. Il montre, pour chaque exemple, la part de l’Assurance maladie, celle de la complémentaire et votre reste à charge. Demandez-le à votre organisme s’il ne figure pas à côté de votre tableau de garanties.

Qu’est-ce qu’un délai d’attente dans un tableau de garanties ?

C’est une période qui commence à la souscription, pendant laquelle certaines prestations ne sont pas remboursées. Sa durée varie selon les contrats : le ministère de l’Économie cite l’exemple de six mois pour les soins dentaires. Vérifiez-la avant de résilier votre ancien contrat, pour ne pas vous retrouver sans remboursement sur un soin prévu.

Pour aller plus loin

N’attendez plus.
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