Une aide auditive est prise en charge par l'Assurance Maladie sur prescription médicale, puis par votre complémentaire santé, selon la classe de l'appareil choisi. Le parcours suit des étapes encadrées : prescription, essai, devis normalisé, puis suivi par l'audioprothésiste pendant toute la durée de vie de l'appareil.
Définition du remboursement des audioprothèses
Le remboursement des audioprothèses (aides auditives) repose, depuis 2019, sur deux classes d'équipements : la classe I, qui compose l'offre 100 % Santé, et la classe II, à prix libres. À partir de 20 ans, une aide auditive de classe I, dont le prix est plafonné à 950 € par oreille, est entièrement remboursée par l'Assurance Maladie et la complémentaire santé responsable (source : ameli.fr).
Comment fonctionne le remboursement des audioprothèses en pratique ?
En classe II, l'Assurance Maladie rembourse 60 % d'une base de 400 € par oreille, soit 240 €, et la complémentaire santé complète selon le contrat. Un nouvel équipement n'est pris en charge qu'après une période de 4 ans. Avant 20 ans, les plafonds sont plus élevés (1 400 € par oreille en classe I).
Le devis normalisé de l'audioprothésiste
Avant l'achat, l'audioprothésiste établit un devis selon un modèle normalisé, accompagné de son annexe informative. Ce devis comporte au moins une offre 100 % Santé pour chaque oreille, même si vous restez libre de choisir un appareil de classe II. Il fait apparaître séparément le prix de l'appareil et celui des prestations d'adaptation, et indique notamment la marque, le modèle, la classe, la durée de garantie et le prix total à payer. Le prix de chaque option non incluse dans l'appareil proposé doit aussi y figurer.
Le professionnel vous remet ensuite une note détaillée qui reprend les mêmes éléments ; elle est transmise à votre caisse d'assurance maladie (service-public.gouv.fr).
Piles, accessoires et suivi de l'appareil
Les accessoires inscrits sur la liste des produits et prestations remboursables, comme les piles, les écouteurs ou la coque, sont remboursés à 60 %. Pour les piles, la prise en charge porte chaque année sur 3 à 10 paquets de 6 piles selon la capacité de l'appareil, sans prescription médicale ; en cas d'appareillage des deux oreilles, vous pouvez demander un nombre de piles double.
Les prestations de suivi sont comprises dans le prix d'achat : l'audioprothésiste assure l'entretien et la maintenance de l'appareil pendant toute sa durée de vie. Vous avez droit à 3 séances de contrôle la 1re année de port, puis 2 consultations par an sont recommandées à partir de la 2e année. Les aides auditives de classe I sont garanties 4 ans (ameli.fr).
Foire aux questions
Qu'est-ce que le remboursement des audioprothèses ?
Depuis 2019, les aides auditives se répartissent en deux classes : la classe I (100 % Santé), plafonnée à 950 € par oreille à partir de 20 ans et entièrement remboursée avec une complémentaire santé responsable, et la classe II, à prix libres.
Comment une aide auditive de classe II est-elle remboursée ?
En classe II, l'Assurance Maladie rembourse 60 % d'une base de 400 € par oreille (240 €), et la complémentaire complète selon le contrat. Le renouvellement est pris en charge après 4 ans.
Quel est le plafond de remboursement d'une aide auditive de classe II ?
Avec un contrat responsable, le remboursement total d'une aide auditive de classe II, Assurance Maladie et complémentaire santé réunies, est plafonné à 1 700 € par oreille depuis le 1er janvier 2021. À partir de 20 ans, l'Assurance Maladie verse 240 € : la complémentaire peut donc verser au plus 1 460 € par oreille.
Comment les aides auditives sont-elles prises en charge avec la Complémentaire santé solidaire ?
À partir de 20 ans, l'aide auditive est prise en charge à 100 % dans la limite de 800 € par oreille ; si l'appareil choisi coûte plus cher, vous payez la différence. La limite est de 1 400 € par oreille avant 20 ans, ainsi que pour une personne sourde et aveugle.
Comment bénéficier du tiers payant chez l'audioprothésiste ?
Présentez votre carte Vitale à l'audioprothésiste pour bénéficier du tiers payant au moment de la délivrance de vos aides auditives, qui intervient à la fin de la période d'essai. Pour la part complémentaire, les contrats responsables prévoient le tiers payant sur les équipements du panier 100 % Santé, dont les aides auditives de classe I.
Comment Adallom peut-il vous aider ?
Adallom est un courtier en assurances qui exerce en agence de souscription : nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion. Notre complémentaire santé se souscrit et se signe en ligne ; un conseiller dédié répond à vos questions au 01 89 74 41 49, et nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat.
Sur le même sujet dans le lexique Adallom
- Dispositif 100 % Santé
- Contrat responsable
- Base de remboursement (BR ou BRSS)
- CMU-C / CSS (Complémentaire Santé Solidaire)
Cadre légal du remboursement des audioprothèses
Les articles L165-1 à L165-13 du Code de la sécurité sociale encadrent la prise en charge des aides auditives, dont le devis (article L165-9), et les articles R165-36 à R165-44 en précisent les conditions, notamment la validité de l'ordonnance (article R165-40). L'arrêté du 28 avril 2017 organise l'information de l'assuré sur les conditions de vente des produits et prestations d'appareillage des déficients de l'ouïe.
Les règles de prise en charge par la complémentaire santé, dont le plafond de 1 700 € par oreille en classe II, relèvent du contrat responsable, défini par l'article L871-1 et les articles R871-1 à R871-2 du Code de la sécurité sociale.
Cas pratiques : aides auditives de classe I et de classe II
Cas 1. Deux aides auditives de classe I : M. D., 74 ans, s'équipe des deux oreilles en classe I, au prix limite de 950 € par oreille, soit 1 900 €. L'Assurance Maladie rembourse 60 % de la base de remboursement de 400 € par oreille, soit 240 €, donc 480 € pour les deux. Son contrat responsable prend en charge les 1 420 € restants. Reste à charge : 0 €.
Cas 2. Deux aides auditives de classe II : Mme E., 71 ans, choisit des appareils de classe II, dont le prix est libre ; hypothèse : 2 000 € par oreille, soit 4 000 €. L'Assurance Maladie verse 240 € par oreille, soit 480 €. Avec un contrat responsable, le remboursement total ne peut pas dépasser 1 700 € par oreille : la complémentaire verse au plus 1 460 € par oreille, soit 2 920 €. Reste à charge : au moins 600 €, davantage si son contrat rembourse moins que ce plafond.
Cas construits à titre pédagogique, qui ne décrivent aucun dossier réel.
Les erreurs à éviter avec le remboursement des audioprothèses
Erreur 1. Acheter sans ordonnance : l'Assurance Maladie ne prend en charge les aides auditives que sur prescription médicale. Pour un premier équipement après 6 ans, la prescription est réservée aux médecins ORL et aux médecins généralistes formés en otologie médicale ; un renouvellement peut être prescrit par tout médecin pour les patients de plus de 6 ans.
Erreur 2. S'engager avant la fin de l'essai : l'audioprothésiste doit vous proposer de tester l'appareil pendant au moins 30 jours, et votre accord pour l'achat est demandé à l'issue de cet essai. Profitez de cette période pour vérifier le confort et le réglage de l'appareil.
Erreur 3. Remplacer un appareil trop tôt : la période de 4 ans se calcule entre la date de facturation de l'aide auditive précédente et celle de la nouvelle. Vérifiez la date de votre dernière facture avant de vous rééquiper.
Comment Adallom vous accompagne
Adallom est un courtier en assurances immatriculé à l'ORIAS sous le numéro 11061659. Nous exerçons en agence de souscription : nous concevons nos contrats avec nos assureurs partenaires, qui portent le risque, et nous en assurons la gestion.
Notre complémentaire santé se souscrit et se signe en ligne. Un conseiller dédié répond à vos questions au 01 89 74 41 49, et nous prenons en charge la résiliation de votre ancien contrat. Découvrez notre complémentaire santé, dès 8,12 €/mois, ou demandez un devis en 2 minutes : un conseiller vous rappelle sous 24 heures.
