Un engin de déplacement personnel motorisé (EDPM) est un petit engin électrique sur lequel on circule seul : trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue (ou gyroroue), cyclomobile léger. Comme un véhicule terrestre à moteur, il doit être assuré au minimum en responsabilité civile, même si sa vitesse ne dépasse pas 25 km/h.
Avec ses 25 km/h au maximum, on l’imagine plus proche du vélo que de la voiture. Pour l’assurance, le droit fait le rapprochement inverse, avec des obligations très concrètes : un contrat à souscrire, une preuve d’assurance à coller sur l’engin. S’y ajoutent des règles de circulation assorties d’amendes. Reste la question que beaucoup de familles se posent trop tard : l’assurance habitation couvre-t-elle vraiment la trottinette de la maison ?
Trottinette, hoverboard, gyropode : qu’est-ce qu’un EDPM ?
Service Public range sous ce nom la trottinette électrique, l’hoverboard, le gyropode, la monoroue et le cyclomobile léger, dans sa fiche sur la circulation de ces engins. Le cyclomobile léger se distingue par son siège : c’est un véhicule électrique à deux roues, sans selle arrière ni porte-bagages, qui pèse au maximum 30 kg à vide.
Ce qui roule sans moteur reste en dehors. À trottinette classique, en rollers ou en skateboard, vous êtes considéré comme un piéton. ABE Info Service, le site d’information de la Banque de France, de l’ACPR et de l’AMF, écarte aussi les vélos et les trottinettes à assistance électrique « mis en mouvement par la force humaine » : ce ne sont pas des véhicules à moteur, leur assurance n’est donc pas obligatoire. Pour les vélos, notre fiche sur le vélo à assistance électrique détaille la frontière avec le speedbike.
À l’inverse, un engin qui dépasse 25 km/h, ou qu’on a modifié pour aller plus vite, change de catégorie. Service Public indique qu’il est alors requalifié en cyclomoteur, avec des obligations supplémentaires : immatriculation, assurance deux-roues motorisé, port du casque. Le débridage pose aussi un problème d’assurance, puisque l’assureur « peut exiger certaines conditions techniques (éclairage, conformité, bridage…) avant d’accepter de garantir votre trottinette électrique ».
| Engin | Statut | Assurance responsabilité civile |
|---|---|---|
| Trottinette électrique, hoverboard, gyropode, monoroue | EDPM | Obligatoire |
| Cyclomobile léger (deux roues, un siège, 30 kg au plus à vide) | EDPM | Obligatoire |
| Vélo ou trottinette à assistance électrique, mis en mouvement par la force humaine | Pas un véhicule à moteur | Pas obligatoire |
| Engin débridé ou dépassant 25 km/h | Requalifié en cyclomoteur | Obligatoire, en assurance deux-roues motorisé, avec immatriculation |
Sources : Service Public, fiches sur la circulation en EDPM, sur l’assurance à vélo ou en trottinette et sur la preuve d’assurance, et ABE Info Service.
L’assurance obligatoire : ce qu’elle couvre, ce qu’on risque sans elle
Pour la trottinette électrique, Service Public est net : elle « est assimilée à un véhicule terrestre à moteur. Une assurance responsabilité civile est donc obligatoire, même si la vitesse maximale est limitée à 25 km/h ». ABE Info Service étend le principe aux EDPM en général, « tels que les trottinettes électriques et les hoverboards ».
Cette garantie, également appelée assurance au tiers, indemnise les dommages que vous causez à autrui : Service Public cite la blessure d’un piéton ou les dégâts matériels sur un autre véhicule. Elle ne paie pas vos propres dommages. C’est la règle commune des véhicules à moteur : le conducteur responsable n’est pas indemnisé pour ce qu’il subit lui-même (Service Public, assurance au tiers).
Rouler sans cette assurance expose aux sanctions prévues pour les véhicules terrestres à moteur, auxquels la trottinette est assimilée : pour eux, le fait de mettre en circulation un véhicule non assuré est un délit puni d’une amende de 3 750 €. En cas d’accident, le risque financier dépasse de loin l’amende. Le Fonds de garantie indemnise la victime, puis il « exercera un recours contre l’auteur responsable non assuré », précise la foire aux questions du Fonds. Notre fiche sur la non-assurance détaille ces suites.
Un EDPM n’a pas de plaque d’immatriculation. La preuve d’assurance prend donc une forme particulière : l’assureur délivre une carte verte, imprimée sur papier blanc, et vous devez apposer un certificat d’assurance sur l’engin dans les 15 jours qui suivent la souscription ou le renouvellement du contrat. Faute de document valide lors d’un contrôle, l’amende est de 35 €, et la police peut vous accorder 5 jours pour présenter un justificatif.
Dernier point, souvent ignoré : les trajets hors de France. Selon l’exposé des motifs du projet de loi de ratification de l’ordonnance n° 2023-1138 du 6 décembre 2023, déposé à l’Assemblée nationale le 21 février 2024, les assureurs n’ont plus à couvrir obligatoirement les dommages causés à l’étranger par les EDPM, l’obligation d’assurance étant maintenue en France. Ces dispositions s’appliquent depuis le 23 décembre 2023. Si la trottinette part en vacances avec vous, vérifiez la territorialité des garanties de votre contrat.
Votre assurance habitation suffit-elle ?
On compte volontiers sur la responsabilité civile du contrat habitation pour couvrir la trottinette de l’adolescent. Deux sources officielles invitent à la prudence. Pour Service Public, l’assurance habitation « ne couvre pas toujours automatiquement ce type d’engin » ; si ce n’est pas prévu au contrat, il faut « souscrire une extension de garantie ou une assurance spécifique EDPM ». ABE Info Service est plus direct : la responsabilité civile d’un contrat multirisques habitation « ne couvre pas les dommages causés par un véhicule soumis à l’obligation d’assurance ».
La réponse se trouve donc dans vos conditions générales. Regardez si la garantie responsabilité civile vie privée vise expressément les engins de déplacement personnel motorisés, ou si l’assureur propose une extension pour eux. Si le contrat exclut les véhicules soumis à l’obligation d’assurance sans autre précision, la trottinette n’est pas couverte : il faut une extension de garantie ou un contrat spécifique. Vérifiez aussi qui a la qualité d’assuré. Dans une étude de cas publiée en mars 2026, la Médiation de l’assurance a donné raison à un assureur qui refusait sa garantie, après un accident de ski, au fils de 27 ans de l’assuré, travailleur saisonnier : il ne répondait pas à la définition contractuelle des « enfants à charge ».
Si vous louez l’engin, la question se pose autrement. Chez un loueur professionnel, le contrat d’assurance est « généralement souscrit par le loueur et son coût est intégré au prix de la location », indique ABE Info Service. Pour une trottinette en libre-service, Service Public conseille de vérifier les conditions d’assurance du contrat de location. Regardez ce qu’il couvre, et ce qui resterait à votre charge si vous tombiez ou si vous abîmiez l’engin.
Vos blessures, votre engin, le vol : les garanties en plus
La responsabilité civile protège les autres, pas vous. Service Public le rappelle pour la trottinette : en cas d’accident sans responsable identifié, par exemple une chute seule, « les dommages matériels (trottinette, casque,...) sont pris en charge uniquement si vous avez souscrit une assurance personnelle couvrant ces risques ». La même fiche cite en exemples une assurance dommages, une garantie accidents de la vie ou une extension de l’assurance habitation, et mentionne parmi les garanties complémentaires possibles la garantie vol et la protection juridique.
- Vos blessures. Une garantie des accidents de la vie indemnise certains préjudices corporels, selon ses conditions. Service Public définit l’accident de la vie courante comme un accident survenu « en dehors des accidents de la circulation et des accidents du travail » (fiche accident de la vie courante). Avant de compter sur ce contrat pour une chute de trottinette, faites-vous confirmer par écrit qu’il couvre l’usage d’un EDPM.
- L’engin lui-même. Une garantie dommages, ou une extension du contrat habitation quand l’assureur en propose une, prend en charge la réparation après une chute sans tiers responsable, dans les limites du contrat.
- Le vol. Une garantie vol se lit avec ses conditions : lieu où l’engin est couvert, antivol exigé, valeur remboursée. Dans une étude de cas publiée en 2023, la Médiation de l’assurance a estimé fondé le refus d’un assureur dont le contrat exigeait un double antivol, électronique et mécanique, sur un scooter qui n’avait qu’un antivol mécanique. Pour un EDPM rangé dans une cave ou un local commun, voyez aussi notre fiche sur l’effraction.
- Les litiges. Une protection juridique prend en charge, dans ses limites, des frais de procédure en cas de différend avec un tiers, par exemple si l’indemnisation d’un accident tourne au désaccord.
Les règles de circulation, et ce qu’elles coûtent
La fiche de Service Public, vérifiée le 11 août 2026, présente les règles engin par engin, et une actualité du 12 août 2026 précise l’obligation du casque en Île-de-France. Pour la trottinette électrique, voici l’essentiel.
| Règle | Ce que prévoit Service Public |
|---|---|
| Âge minimal | 14 ans |
| Vitesse | 25 km/h au maximum |
| En agglomération | Pistes cyclables ; à défaut, routes limitées à 50 km/h, ou aires piétonnes à 6 km/h sans gêner les piétons |
| Hors agglomération | Pistes cyclables et voies vertes. Routes limitées à 80 km/h seulement si l’autorité chargée de la police de la circulation l’autorise, avec casque, équipement rétro-réfléchissant et feux de position allumés |
| Trottoir | Circulation interdite sauf autorisation du maire, et alors à 6 km/h sans gêner les piétons. Stationnement autorisé s’il ne gêne pas les piétons, sauf interdiction du maire |
| Passager | Interdit, amende de 135 € |
| Écouteurs ou casque audio | Interdits |
| Équipement de l’engin | Système de freinage, avertisseur sonore, feux de position avant et arrière, dispositifs réfléchissants arrière et latéraux |
| Casque et équipement rétro-réfléchissant | Obligatoires de jour comme de nuit à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis et le Val-de-Marne depuis le 7 août 2026 (arrêté du préfet de police) : amende de 135 € sans casque, 35 € sans équipement rétro-réfléchissant. Obligatoires aussi, par arrêté préfectoral, dans d’autres départements, dont la Seine-et-Marne, les Alpes-Maritimes et l’Yonne (casque seul dans le Vaucluse). Ailleurs, équipement rétro-réfléchissant la nuit ou par visibilité insuffisante |
| Circulation hors des zones autorisées | Amende de 135 € |
Deux de ces règles peuvent aussi peser sur l’assurance. L’âge, d’abord : avant 14 ans, un enfant n’a pas le droit d’utiliser l’engin. Le bridage, ensuite : un engin qui dépasse 25 km/h est requalifié en cyclomoteur et risque de ne plus remplir les conditions techniques que l’assureur peut exiger. Dans les deux cas, lisez les exclusions de votre contrat sur l’usage non conforme à la réglementation avant qu’un sinistre ne vous oblige à le faire.
Après un accident : qui indemnise qui ?
| Situation | Qui indemnise | À savoir |
|---|---|---|
| Vous blessez un piéton ou abîmez une voiture | Votre assureur responsabilité civile | Vos propres dommages restent hors de cette garantie |
| Vous chutez seul | Pour l’engin et le casque : seulement une assurance personnelle couvrant ce risque | Assurance dommages, accidents de la vie ou extension habitation, selon le contrat |
| Vous êtes renversé par un conducteur identifié mais non assuré | Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO) | Préjudice corporel et matériel. Saisine dans un délai d’un an à partir de la négociation avec l’auteur ou de la décision de justice définitive |
| Vous êtes renversé par un conducteur inconnu | Le FGAO | Préjudice corporel. Matériel seulement si une personne est décédée, ou si vous ou une autre personne avez été hospitalisé plus de 7 jours, avec ensuite une incapacité temporaire totale d’au moins un mois ou un déficit fonctionnel permanent d’au moins 10 %. Saisine dans les 3 ans |
| Vous causez un accident sans être assuré | Le Fonds indemnise la victime | Il vous demande ensuite le remboursement des sommes versées |
Source : Fonds de garantie des victimes, qui range les trottinettes électriques parmi les véhicules motorisés et pose aussi des conditions de nationalité ou de résidence. Notre fiche sur le fonds de garantie présente son fonctionnement.
L’utilisateur non assuré qui a causé l’accident ne peut pas saisir lui-même le Fonds : seules les victimes et leurs ayants droit le peuvent. Et si le désaccord porte sur votre propre contrat, un refus de garantie ou une indemnité jugée trop basse, adressez d’abord une réclamation écrite à votre assureur. Sans réponse satisfaisante, ou sans réponse depuis plus de deux mois, vous pouvez saisir gratuitement la Médiation de l’assurance, dont la saisine suspend la prescription. Notre fiche sur le médiateur de l’assurance détaille la démarche.
Faire vérifier sa responsabilité civile
Une trottinette pour les trajets du lycée, un hoverboard offert pour un anniversaire : la question de l’assurance se pose dès le premier jour, pas après l’accident. Adallom Assurance, courtier sans lien d’exclusivité avec un assureur, peut comparer avec vous plusieurs contrats d’assurance habitation et regarder ce que prévoit leur responsabilité civile pour ces engins, ou si une extension existe. Le devis prend 2 minutes, et un conseiller vous rappelle dans un délai de 5 minutes à 24 heures.
Questions fréquentes
L’assurance d’une trottinette électrique est-elle obligatoire ?
Oui. Service Public assimile la trottinette électrique à un véhicule terrestre à moteur : une assurance responsabilité civile est obligatoire, même si sa vitesse est limitée à 25 km/h. Elle indemnise les dommages que vous causez à autrui, pas les vôtres. L’assureur délivre une carte verte sur papier blanc et un certificat à apposer sur l’engin dans les 15 jours.
Mon assurance habitation couvre-t-elle ma trottinette électrique ?
Pas forcément. Service Public indique qu’elle ne couvre pas toujours automatiquement ce type d’engin, et ABE Info Service précise que la responsabilité civile d’un contrat habitation ne couvre pas les dommages causés par un véhicule soumis à l’obligation d’assurance. Si votre contrat ne prévoit pas expressément les EDPM, il faut une extension de garantie ou une assurance spécifique.
À partir de quel âge peut-on utiliser une trottinette électrique ?
À partir de 14 ans. La vitesse est limitée à 25 km/h, le transport d’un passager est interdit sous peine d’une amende de 135 €, et la circulation sur le trottoir est interdite sauf autorisation du maire. Le casque est obligatoire sur une route hors agglomération limitée à 80 km/h et, par arrêté préfectoral, à Paris, dans les Hauts-de-Seine, la Seine-Saint-Denis, le Val-de-Marne et quelques autres départements.
Qui m’indemnise si je suis renversé par un conducteur non assuré ?
Le Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages (FGAO), sous conditions, notamment de nationalité ou de résidence. Si le responsable est identifié, il indemnise le préjudice corporel et matériel. S’il est inconnu, il indemnise le préjudice corporel, et le préjudice matériel seulement au-delà de certains seuils de gravité, à condition d’être saisi dans les 3 ans qui suivent l’accident.