Le risque assuré désigne l’événement incertain contre lequel un contrat d’assurance offre une protection.
C’est le risque clairement identifié, décrit et accepté par l’assureur, dont la réalisation peut entraîner un dommage financier pour l’assuré et justifier une indemnisation ou une prise en charge.
Sans risque assuré clairement défini, il n’existe tout simplement pas de contrat d’assurance valable.
Que recouvre exactement la notion de risque assuré ?
Le risque assuré correspond à un événement qui présente plusieurs caractéristiques essentielles :
- il est aléatoire (il peut se produire ou non),
- il est futur (il ne doit pas être déjà réalisé au moment de la souscription),
- il est indépendant de la volonté de l’assuré,
- il est décrit dans le contrat, au travers des garanties souscrites.
Le risque assuré constitue donc le périmètre exact de la protection offerte par l’assureur.
Risque assuré et garantie : une distinction importante
Le risque assuré ne doit pas être confondu avec la garantie.
- Le risque assuré est l’événement redouté (accident, maladie, incendie, vol, responsabilité…).
- La garantie correspond à la manière dont l’assureur intervient lorsque ce risque se réalise (indemnisation, remboursement, assistance, capital).
Un même risque peut donner lieu à plusieurs garanties, selon le niveau de couverture choisi.
Exemples de risques assurés selon le type de contrat
Assurance habitation
Le risque assuré peut être :
- l’incendie,
- le dégât des eaux,
- le vol,
- les catastrophes naturelles,
- la responsabilité civile vie privée.
Assurance automobile
Les principaux risques assurés sont :
- les dommages causés aux tiers (responsabilité civile),
- les dommages au véhicule,
- le vol ou l’incendie,
- les blessures du conducteur.
Assurance santé et prévoyance
Le risque assuré concerne notamment :
- la maladie,
- l’accident,
- l’invalidité,
- l’incapacité de travail,
- le décès.
Assurance professionnelle
Le risque assuré dépend directement de l’activité exercée :
- erreur professionnelle,
- dommage matériel ou corporel causé à un client,
- interruption d’activité,
- sinistre affectant les locaux ou le matériel.
Comment le risque assuré est-il défini dans le contrat ?
Le risque assuré est décrit à travers plusieurs documents contractuels :
- les conditions générales,
- les conditions particulières,
- les éventuels avenants,
- le questionnaire de souscription ou de déclaration de risque.
Ces éléments précisent la nature du risque, son étendue, ses limites et les exclusions éventuelles.
Risque assuré et exclusions
Tout ce qui n’est pas explicitement couvert ou accepté par l’assureur est considéré comme non assuré.
Les exclusions permettent de délimiter le risque assuré et peuvent concerner :
- certains événements spécifiques,
- des comportements interdits,
- des activités non déclarées,
- des situations aggravantes.
Un sinistre peut donc être réel mais non indemnisable s’il ne relève pas du risque assuré.
Risque assuré et déclaration de l’assuré
L’assuré a l’obligation de déclarer sincèrement le risque au moment de la souscription et lors de toute modification de situation.
Une mauvaise déclaration peut entraîner :
- une réduction d’indemnisation,
- une nullité du contrat,
- un refus de prise en charge en cas de sinistre.
La déclaration du risque est donc indissociable de la notion de risque assuré.
Exemple concret de risque assuré
Un assuré souscrit une assurance habitation incluant la garantie incendie.
Un incendie se déclare accidentellement dans son logement.
Le risque assuré (incendie) se réalise : l’assureur intervient selon les conditions prévues au contrat.
En revanche, si l’incendie est provoqué volontairement, le risque ne relève plus du risque assuré et l’indemnisation peut être refusée.
Bonnes pratiques pour bien définir son risque assuré
- Lire attentivement les garanties et exclusions.
- Déclarer précisément sa situation et son usage réel.
- Mettre à jour son contrat en cas de changement (travaux, activité, matériel).
- Vérifier que les risques majeurs sont bien couverts.
- Demander un éclaircissement écrit en cas de doute.
Ces réflexes simples permettent d’éviter la majorité des litiges en assurance.
Questions fréquentes sur le risque assuré
Un risque assuré peut-il évoluer dans le temps ?
Oui. Il peut être modifié par avenant si la situation de l’assuré change.
Un risque non déclaré est-il assuré ?
Non. Un risque non déclaré est en principe exclu de la couverture.
Le risque assuré est-il le même pour tous les assurés ?
Non. Il dépend du contrat, du profil de l’assuré et de sa situation.
Un risque assuré garantit-il toujours une indemnisation totale ?
Non. L’indemnisation dépend des plafonds, franchises et conditions prévues.
À retenir
Le risque assuré est l’élément central du contrat d’assurance.
Il définit précisément ce qui est couvert et ce qui ne l’est pas.
Une bonne compréhension du risque assuré est indispensable pour éviter les refus d’indemnisation et choisir une protection réellement adaptée.