Risque assuré

Tous les risques ne sont pas assurables. Le « risque assuré » répond à des critères précis qui définissent ce que l'assurance peut couvrir. Voici les conditions pour qu'un événement soit assurable.

Définition

Le risque assuré est l'événement aléatoire identifié par le contrat dont la survenance déclenche l'obligation de l'assureur. Il constitue l'objet même du contrat d'assurance.

Cadre : Code des assurances, article L.113-1 (principe de couverture), L.113-2 (déclaration du risque).

Les conditions d'assurabilité

Pour être assurable, un risque doit présenter 4 caractéristiques :

1. Caractère aléatoire

L'événement doit être incertain dans sa survenance ou son moment. On ne peut pas assurer ce qui est certain (usure normale, vieillissement) ni ce qui est intentionnel (faute volontaire).

2. Possibilité de quantification

L'assureur doit pouvoir calculer une probabilité statistique. Sans données, pas de tarification possible.

3. Indépendance entre risques

Pour que la mutualisation fonctionne, les sinistres doivent être indépendants. Sinon, risque de catastrophe collective ingérable.

4. Caractère licite

L'objet ne peut pas être contraire à l'ordre public ou à la loi. On ne peut pas assurer un trafic illicite, par exemple.

Les risques non assurables

• Faute intentionnelle de l'assuré (article L.113-1 al. 2).
• Risques systémiques non mutualisables (guerre nucléaire majeure).
• Activités illégales.
• Usure naturelle et vieillissement.
• Risques certains (déjà survenus, en cours).
• Risques moraux sans aléa.

L'identification précise du risque

Le contrat doit identifier précisément :

• Nature du risque (incendie, vol, RC, etc.).
• Bien ou personne assurée (adresse, identité, activité).
• Période de couverture.
• Géographie (zone couverte, exclusions territoriales).
• Limites (plafonds, franchises, exclusions).

Sans cette identification précise, contrat nul ou insuffisant.

L'évolution du risque en cours de contrat

L'assuré a l'obligation de déclarer les modifications du risque (article L.113-2 al. 3) :

• Aggravation : augmentation de la probabilité (nouvelle activité, déménagement zone à risques).
• Atténuation : réduction de la probabilité (installation alarme, télétravail).

Délai : 15 jours. Sanctions du non-respect : réduction proportionnelle ou résiliation.

Trois cas pratiques

Cas 1 — Risque assurable classique

Maison individuelle 100 m² en zone résidentielle calme. Risques : incendie, dégâts des eaux, vol, cat-nat. Tous assurables sans difficulté. Prime calculée selon zone, valeur, profil.

Cas 2 — Risque difficilement assurable

Maison en zone PPRI inondation niveau 1 (très exposée). Plusieurs assureurs refusent. Recours au BCT, qui force la souscription, mais avec surprime 80 % et franchise majorée.

Cas 3 — Risque non assurable

Souscripteur veut assurer un objet déjà volé (avant souscription). Risque certain, non assurable. Refus systématique. Inscription tentative au fichier AGIRA.

Le conseil du courtier Adallom

Quatre principes pour bien comprendre votre risque. Un : à la souscription, déclarez précisément tous les éléments du risque : adresse exacte, surface, activité, antécédents. La précision protège. Deux : si votre situation évolue, déclarez sous 15 jours. Une activité non déclarée = exclusion en cas de sinistre. Trois : pour les profils à risques, recourez à un courtier spécialisé. Plusieurs assureurs ont des politiques différentes. Quatre : pour les risques émergents (cyber, climat), souscrivez des couvertures dédiées plutôt que d'espérer qu'ils soient inclus dans des contrats classiques.

Les nouveaux risques émergents

Évolution récente :

• Cyber : devenu assurable à grande échelle.
• Climat : surprimes adaptées, dispositif cat-nat renforcé.
• Pandémie : exclusions standard, GAREAT en discussion.
• IA : couverture émergente.

Le marché s'adapte progressivement aux risques nouveaux.

L'antisélection et la mutualisation

Pour que la mutualisation fonctionne, l'assureur doit éviter l'antisélection : que seuls les profils à hauts risques souscrivent.

Outils contre l'antisélection :

• Questionnaires détaillés.
• Tarification par cohorte.
• Délais de carence.
• Examens médicaux (assurance vie/décès).

Questions fréquentes

Tous les risques sont-ils assurables ?

Non. Les risques systémiques, illégaux, certains, ou moralement contestables ne le sont pas.

Comment sait-on si notre risque est assurable ?

En sollicitant des devis. Si plusieurs assureurs refusent, le risque est probablement difficile mais souvent quand même couvrable via BCT ou marchés spécialisés (Lloyd's).

Le risque évolue-t-il dans le temps ?

Oui. Vétusté, changement d'activité, nouvelle zone d'exposition. À déclarer.

Que faire si l'assureur conteste l'évaluation du risque ?

Demander précisions écrites. Saisir médiateur ou recourir à expertise contradictoire.

L'évaluation du risque assuré : méthodologie

Avant toute souscription, l'assureur procède à l'évaluation du risque sur la base d'un faisceau de critères variables selon la branche. Les méthodes d'évaluation se sont considérablement professionnalisées avec l'intégration de la data et de l'IA prédictive.

Pour les profils « atypiques » ou hors barème standard, un examen au cas par cas est généralement effectué par un souscripteur senior. La transparence à la souscription est essentielle : minimiser un risque réel pour obtenir un meilleur tarif expose à la réduction proportionnelle en cas de sinistre, voire à la nullité du contrat en cas de fausse déclaration intentionnelle.

Pour les particuliers, la déclaration sincère permet d'éviter la majorité des désaccords post-sinistre. Pour les professionnels, l'analyse approfondie avec un courtier spécialisé optimise l'arbitrage entre couverture étendue et coût maîtrisé. Cette analyse devient particulièrement importante pour les activités hybrides ou évolutives, où les risques peuvent rapidement se diversifier sans que les contrats suivent automatiquement.

L'évaluation périodique (tous les 2-3 ans) permet de réajuster les couvertures aux évolutions réelles de l'activité et du patrimoine.

Pour les activités innovantes ou hybrides (auto-entrepreneurs multi-activités, freelances digitaux, plateformes collaboratives), le marché traditionnel n'a parfois pas encore de produit standardisé. Des assureurs spécialisés émergent pour combler ces zones, mais nécessitent une recherche dédiée souvent facilitée par un courtier expert.

L'évolution rapide des pratiques (économie collaborative, télétravail généralisé, usages numériques) impose une mise à jour régulière de l'analyse des risques pour ne pas se retrouver sous-couvert face à des nouveaux usages non déclarés à l'assureur.

Pour aller plus loin

• Lexique : Péril assuré — Mutualisation — Risque aggravé
• Article : Que couvre une RC Pro
• Produit : RC Pro Adallom
• Source officielle : Code des assurances, article L.113-1 (Légifrance)

Identifier les risques assurables : conseiller Adallom au 01 89 74 41 49.