La renonciation à recours est une clause par laquelle une personne ou un assureur accepte de ne pas exercer de recours contre un tiers responsable d’un dommage, même si ce droit existe en principe.
En assurance, elle a pour effet de limiter ou supprimer la possibilité pour l’assureur de se retourner contre un responsable après indemnisation d’un sinistre.
Cette notion intervient fréquemment en assurance habitation, professionnelle, construction et responsabilité civile.
À quoi correspond la renonciation à recours en assurance ?
Par défaut, lorsqu’un assureur indemnise un assuré, il peut exercer un recours contre le responsable du sinistre afin de récupérer les sommes versées.
La renonciation à recours vient désactiver ce mécanisme, totalement ou partiellement.
Elle peut être prévue :
- par une clause contractuelle,
- par un accord entre les parties,
- dans un cadre professionnel ou locatif spécifique.
Dans quelles situations trouve-t-on une renonciation à recours ?
La renonciation à recours est courante dans plusieurs contextes.
Assurance habitation et location
Elle est souvent prévue entre :
- un propriétaire et un locataire,
- des occupants d’un même immeuble,
- un bailleur et un gestionnaire.
L’objectif est d’éviter des recours croisés en cas de sinistre courant (dégât des eaux, incendie).
Assurance professionnelle
Dans le cadre de relations commerciales ou contractuelles, certaines entreprises acceptent une renonciation à recours afin de :
- préserver une relation commerciale,
- limiter les contentieux,
- sécuriser un partenariat.
Assurance construction
Dans certains contrats de chantier, la renonciation à recours permet d’éviter des actions multiples entre intervenants (entreprises, sous-traitants, maîtres d’ouvrage).
Effets de la renonciation à recours
La renonciation à recours entraîne plusieurs conséquences importantes :
- l’assureur indemnise son assuré sans pouvoir récupérer les sommes versées auprès du responsable désigné,
- le responsable du sinistre est protégé contre toute action de recours,
- le coût du sinistre reste à la charge définitive de l’assureur.
Cette clause modifie donc l’équilibre habituel du contrat d’assurance.
Renonciation à recours et assurance de l’assuré
La présence d’une renonciation à recours doit être connue et acceptée par l’assureur.
Dans certains cas, elle peut :
- entraîner une surprime,
- nécessiter une garantie spécifique,
- être refusée si elle déséquilibre excessivement le contrat.
Une renonciation à recours non déclarée peut remettre en cause la validité de la couverture.
Exemple concret de renonciation à recours
Un locataire provoque accidentellement un incendie dans un logement.
Le bail prévoit une renonciation à recours du propriétaire contre le locataire.
L’assureur du propriétaire indemnise les dommages, mais ne peut pas exercer de recours contre le locataire ni contre son assureur.
Limites de la renonciation à recours
La renonciation à recours ne s’applique pas dans tous les cas.
Elle ne couvre généralement pas :
- les fautes intentionnelles,
- les infractions pénales,
- les dommages exclus du contrat,
- les situations non prévues explicitement par la clause.
Elle doit être interprétée strictement, selon les termes du contrat.
Bonnes pratiques concernant la renonciation à recours
- Lire attentivement les clauses contractuelles avant signature.
- Vérifier que l’assureur accepte la renonciation prévue.
- Identifier précisément les personnes ou situations concernées.
- Éviter les renonciations trop larges ou mal définies.
- Se faire conseiller en cas de montage contractuel complexe.
Ces précautions permettent d’éviter des litiges ultérieurs.
Questions fréquentes sur la renonciation à recours
La renonciation à recours est-elle automatique ?
Non. Elle doit être expressément prévue par le contrat ou par un accord écrit.
Peut-elle être partielle ?
Oui. Elle peut être limitée à certains sinistres ou à certaines personnes.
Protège-t-elle l’assuré contre toute action ?
Non. Elle ne couvre pas les fautes intentionnelles ou pénales.
L’assureur peut-il refuser une renonciation à recours ?
Oui, s’il estime que cela modifie trop fortement le risque assuré.
À retenir
La renonciation à recours est une clause qui limite le droit de l’assureur à se retourner contre un responsable après indemnisation.
Elle est fréquente en assurance habitation, professionnelle et construction.
Mal maîtrisée, elle peut avoir des conséquences importantes sur la couverture et l’équilibre du contrat.
Une analyse attentive est indispensable avant toute acceptation.