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Quote-part de remboursement

Quote-part de remboursement

La quote-part de remboursement désigne la part exacte des dépenses de santé

La quote-part de remboursement désigne la part exacte des dépenses de santé qui est :

  • prise en charge par la mutuelle,
  • ou laissée à la charge de l’assuré,
  • après l’intervention de la Sécurité sociale.

Elle représente donc la répartition du remboursement final entre la Sécurité sociale, la mutuelle et, s’il en reste, l’assuré.
C’est l’un des termes clés pour comprendre combien vous serez réellement remboursé et quel sera votre reste à charge.

Pourquoi la quote-part de remboursement est-elle importante ?

Parce qu’elle permet de savoir :

  • si votre mutuelle couvre bien vos besoins,
  • si vous risquez d’avoir un reste à charge élevé,
  • si le contrat est adapté à des postes coûteux (optique, dentaire, hospitalisation),
  • si vous devez renforcer votre couverture (contrat plus élevé ou surcomplémentaire).

👉 C’est un élément essentiel pour choisir la bonne mutuelle et anticiper son budget santé.

Comment se calcule la quote-part ?

Elle dépend toujours de trois éléments :

  1. le tarif de la Sécurité sociale (BRSS),
  2. le taux de remboursement appliqué par la Sécu,
  3. le quota de la mutuelle (100 %, 150 %, 200 %, forfait, frais réels, etc.).

La quote-part représente donc ce qui reste à rembourser après la Sécu, et ce que la mutuelle peut prendre en charge.

Exemple simple de calcul

Supposons :

  • Acte médecin : 60 €
  • BRSS Sécurité sociale : 25 €
  • Remboursement Sécu : 70 % → 17,50 €
  • Mutuelle 200 % : 200 % de 25 € = 50 € de plafond mutuelle

Répartition :

Intervenant Montant
Sécurité sociale 17,50 €
Mutuelle (plafond 50 € – part Sécu) 32,50 €
Reste à charge 10 €

👉 La quote-part de remboursement mutuelle est ici 32,50 €.
👉 Le reste à charge final est 10 €.

Domaines où la quote-part est déterminante

La quote-part est particulièrement importante pour les soins :

Dentaire

Prothèses, implants, couronnes : les BRSS sont très faibles, donc la mutuelle joue un rôle clé.

Optique

Remboursement Sécu quasi symbolique → la mutuelle détermine presque tout.

Hospitalisation

Dépassements d’honoraires, forfait journalier, chambre individuelle.

Médecine spécialisée

Dermatologue, cardiologue, anesthésie : dépassements élevés.

Exemple détaillé : couronne dentaire

  • Prix d’une couronne : 700 €
  • BRSS : 120 €
  • Remboursement Sécu : 70 % → 84 €
  • Mutuelle 300 % BRSS : 300 % × 120 € = 360 €

Répartition finale :

Intervenant Montant
Sécurité sociale 84 €
Mutuelle 360 €
Reste à charge 256 €

👉 La quote-part mutuelle : 360 €
👉 La quote-part à charge de l’assuré : 256 €

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Cadre contractuel

La quote-part est définie dans les conditions générales et les tableaux de garanties du contrat.

Elle peut être exprimée en :

  • pourcentage (100 %, 150 %, 200 %, 300 %, 400 % BRSS),
  • forfait annuel,
  • forfait par acte,
  • frais réels (rare et premium).

💡 Chaque poste de soins peut avoir une quote-part différente.

Points de vigilance

  • Une mutuelle 100 % BRSS ne couvre pas les dépassements d’honoraires.
  • Les forfaits optiques et dentaires peuvent vite être épuisés.
  • La quote-part est parfois réduite si l’assuré est hors parcours de soins.
  • Certains contrats affichent de forts pourcentages, mais sur des BRSS très faibles → remboursement limité.

Bonnes pratiques pour optimiser sa quote-part

  • Vérifier les postes sensibles : optique, dentaire, hospitalisation.
  • Préférer une mutuelle 200 % ou 300 % si vous consultez des spécialistes.
  • Demander les devis mutuelle en amont pour vérifier la prise en charge.
  • Choisir un établissement conventionné pour réduire le reste à charge.
  • Comparer la quote-part réelle, et non seulement le pourcentage annoncé.

FAQ – Quote-part de remboursement

La quote-part dépend-elle du prix réel ?
Non. Elle dépend de la base Sécu, sauf forfaits spécifiques.

Peut-elle varier d’un poste à l’autre ?
Oui. Souvent très différente entre médical, optique, dentaire, hospitalisation.

Une mutuelle 300 % garantit-elle zéro reste à charge ?
Non. Tout dépend des dépassements et des prix pratiqués.

Quelle mutuelle choisir pour une bonne quote-part ?
Cela dépend de votre profil : famille, seniors, soins élevés, activité professionnelle…

À retenir

  • La quote-part de remboursement montre la part payée par la mutuelle et celle restant à votre charge.
  • Elle dépend du niveau de garanties, du BRSS et des dépassements pratiqués.
  • C’est un indicateur clé pour choisir une mutuelle adaptée et évaluer son budget santé.
  • Une bonne quote-part limite fortement les dépenses imprévues, surtout en optique, dentaire et hospitalisation.

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