Le questionnaire médical est un formulaire que l’assureur demande à l’assuré au moment de la souscription d’un contrat de prévoyance, d’assurance emprunteur, d’assurance vie ou parfois d’une mutuelle santé haut de gamme.
Il permet d’évaluer le risque médical du candidat afin de déterminer :
- l’acceptation ou non du contrat,
- le tarif applicable,
- les éventuelles exclusions,
- la nécessité ou non d’un examen complémentaire.
👉 C’est l’un des outils les plus importants de la sélection médicale en assurance.
À quoi sert le questionnaire médical ?
L’assureur utilise ce questionnaire pour :
- mesurer le risque lié à l’état de santé du souscripteur,
- adapter la cotisation en fonction de ce risque,
- prévoir les garanties adéquates,
- limiter les cas de fraude ou de fausse déclaration.
Pour l’assuré, c’est surtout un moyen :
- de prouver sa bonne foi,
- d’obtenir une tarification adaptée,
- de faciliter l’étude de son dossier sans passer par une batterie d’examens médicaux.
Contenu typique d’un questionnaire médical
Il peut comporter plusieurs rubriques :
- antécédents médicaux personnels,
- antécédents familiaux,
- maladies chroniques,
- interventions chirurgicales passées,
- hospitalisations récentes,
- traitements en cours,
- habitudes de vie (tabac, alcool, activités à risque),
- situation professionnelle (métier physique, exposition au risque).
💡 Plus le capital assuré est élevé, plus le questionnaire sera détaillé.
Le cadre juridique : loi Lemoine
Depuis 2022, la loi Lemoine a profondément modifié l’usage du questionnaire médical en assurance emprunteur.
Dans les cas suivants, aucun questionnaire médical ne peut être demandé :
- Prêt ≤ 200 000 € par emprunteur ;
- Fin du remboursement avant les 60 ans de l’assuré.
👉 Une avancée majeure pour les personnes ayant un antécédent médical, un cancer ou une maladie chronique.
Types de questionnaires médicaux en assurance
Exemple : assurance emprunteur
Un emprunteur sollicite un prêt de 250 000 € :
- L’assureur lui demande un questionnaire médical complet,
- Le candidat déclare un diabète contrôlé,
- L’assureur peut proposer :
- une surprime,
- une exclusion partielle,
- ou un ajustement spécifique.
👉 En cas de mensonge, la compagnie peut annuler le contrat ou refuser l’indemnisation.
Importance capitale de la déclaration sincère
La loi impose à l’assuré :
l’obligation de répondre avec exactitude à toutes les questions posées.
Une omission volontaire ou involontaire peut entraîner :
- la nullité du contrat,
- le refus d’indemnisation,
- la réduction des prestations,
- la mise en cause de la responsabilité du souscripteur.
💡 En cas de doute : toujours demander conseil avant de répondre.
Bonnes pratiques pour remplir son questionnaire médical
- Répondre calmement, sans précipitation.
- Vérifier ses antécédents : hospitalisations, traitements anciens.
- Ne jamais minimiser un symptôme, même mineur.
- Garder à portée ses ordonnances, analyses ou comptes rendus médicaux.
- Rappeler d’éventuels traitements terminés.
- Prévenir l’assureur en cas de changement de situation médicale.
Le questionnaire médical en assurance vie
Il sert à déterminer :
- la tarification,
- la possibilité d’exclusions,
- les risques de décès prématuré,
- l’adaptation du capital garanti.
👉 Un profil âgé, fumeur ou ayant des antécédents cardiaques sera tarifé différemment d’un jeune sportif.
FAQ – Questionnaire médical
Le questionnaire médical est-il obligatoire ?
Oui, sauf exceptions prévues par la loi Lemoine en assurance emprunteur.
Peut-on refuser de le remplir ?
Si le contrat l’exige, l’absence de questionnaire entraîne un refus de souscription.
L’assureur peut-il demander des examens médicaux ?
Oui, pour les capitaux élevés ou si certaines réponses le nécessitent.
Les informations sont-elles confidentielles ?
Oui. Elles relèvent du secret médical et ne peuvent être consultées que par le service médical de l’assureur.
À retenir
- Le questionnaire médical est l’outil principal d’analyse du risque en assurance.
- Il influence directement l’acceptation, le tarif et les exclusions du contrat.
- Son importance est majeure dans l’assurance vie, la prévoyance et l’assurance emprunteur.
- Grâce à la loi Lemoine, de nombreux emprunteurs peuvent désormais être assurés sans questionnaire médical.
- Une déclaration sincère et complète protège l’assuré de tout litige futur.