Un quasi-contrat en assurance désigne une situation juridique dans laquelle une obligation d’indemnisation ou de réparation naît sans qu’un contrat d’assurance n’ait été formellement signé entre les parties.
Il ne s’agit pas d’un contrat classique, mais d’un mécanisme prévu par le droit civil, qui permet d’assurer une réparation équitable lorsqu’un événement crée un lien juridique involontaire entre plusieurs parties.
👉 En assurance, le quasi-contrat intervient principalement dans les logiques de recours, d’indemnisation indirecte et de responsabilité.
Pourquoi parle-t-on de quasi-contrat en assurance ?
L’assurance repose normalement sur un contrat écrit.
Cependant, certaines situations exceptionnelles justifient une indemnisation ou un recours sans relation contractuelle directe, notamment lorsque :
- une personne agit dans l’intérêt d’autrui,
- un tiers bénéficie d’un paiement ou d’une indemnisation sans y avoir droit contractuellement,
- un assureur intervient pour réparer un dommage causé par un tiers non assuré ou non identifié.
Le quasi-contrat permet alors de rétablir l’équilibre juridique et financier.
Fondements juridiques du quasi-contrat
Le quasi-contrat est défini par le Code civil (articles 1300 et suivants).
Il repose sur trois grands mécanismes, applicables en assurance :
- La gestion d’affaires
- L’enrichissement sans cause
- Le paiement de l’indu
Ces notions sont régulièrement utilisées dans les recours entre assureurs, les indemnisations complexes et certaines situations de responsabilité civile.
Les principaux quasi-contrats rencontrés en assurance
1) La gestion d’affaires
Une personne agit volontairement dans l’intérêt d’une autre, sans y être obligée.
Exemple assurance :
Un assureur indemnise rapidement un sinistre pour éviter une aggravation des dommages, alors même que la responsabilité n’est pas encore établie.
👉 Il pourra ensuite engager un recours sur la base de la gestion d’affaires.
2) L’enrichissement sans cause
Une personne s’enrichit au détriment d’une autre sans justification légale ou contractuelle.
Exemple assurance :
Un tiers bénéficie indirectement d’une indemnisation versée par un assureur sans y avoir droit.
👉 L’assureur peut demander remboursement pour rétablir l’équilibre.
3) Le paiement de l’indu
Une somme est versée par erreur.
Exemple assurance :
Un assureur verse une indemnité à un mauvais bénéficiaire.
👉 Il peut en réclamer la restitution sur le fondement du paiement de l’indu.
Situations concrètes de quasi-contrat en assurance
Exemple concret : dégât des eaux complexe
Un assureur indemnise son assuré après un dégât des eaux causé par un tiers non assuré.
- Il n’existe aucun contrat d’assurance entre l’assureur et le tiers responsable.
- Pourtant, l’assureur peut exercer un recours sur le fondement d’un quasi-contrat, en invoquant la responsabilité et l’enrichissement sans cause.
👉 Le quasi-contrat permet ici d’éviter que le coût du sinistre repose uniquement sur l’assureur et les assurés.
Points clés à connaître
- Le quasi-contrat ne remplace pas un contrat d’assurance.
- Il intervient uniquement dans des situations exceptionnelles.
- Il est souvent utilisé dans les recours, rarement visible pour l’assuré.
- Il suppose une preuve solide de l’avantage injustifié ou de l’intervention légitime.
- Il est fréquemment invoqué dans les dossiers complexes ou contentieux.
Bonnes pratiques (particuliers et professionnels)
- Conserver tous les documents liés au sinistre (preuves, échanges, paiements).
- En entreprise, transmettre ces dossiers au service juridique ou au courtier.
- Ne jamais considérer une indemnisation comme définitivement acquise sans vérification.
- En cas de doute, demander un avis juridique ou assurantiel.
FAQ – Quasi-contrat en assurance
Un quasi-contrat remplace-t-il une assurance ?
Non. Il intervient uniquement en l’absence de contrat ou en complément d’un contrat existant.
Est-ce fréquent ?
Non, mais courant dans les dossiers complexes ou à forts enjeux financiers.
L’assuré est-il concerné directement ?
Rarement. Le quasi-contrat concerne surtout les relations entre assureurs ou avec des tiers.
Peut-on refuser une action fondée sur un quasi-contrat ?
Oui, si les conditions juridiques ne sont pas réunies.
À retenir
- Le quasi-contrat en assurance permet une indemnisation ou un recours sans contrat formel.
- Il repose sur des principes du Code civil visant à préserver l’équité.
- Il est surtout utilisé dans les dossiers complexes, les recours et les erreurs d’indemnisation.
- Bien que discret, c’est un mécanisme essentiel à l’équilibre du système assurantiel.